Apl

legendeeric Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 24 juil. 2015 à 21:13
legendeeric Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 11:51
Bonsoir !suis nouvelles sur le site et j ai une question qui tracasse,mon copain a un logement à un bail à son nom,j ai envie de m installer avec lui cependant je bénéficie des Apl,es ce possible qu'il me sous loue l appartement et comment faire avec l agence de location ou le bailleur?quel démarche je dois entreprendre ! J ai essayé de faire la demande en ligne qui me demande juste une attention de loyer!ce que je ne comprend pas l attestation de louer signé de qui?de mon copain ou du bailleur principal merci de me répondre !cordialement

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
25 juil. 2015 à 08:43
Si vous vivez avec votre compagnon vous devez vous déclarer en couple auprés de la CAF.Si vous ne le faites pas vous serez considérée comme fraudeuse et la CAF croisant ses fichiers avec d'autres administrations sera informée tôt ou tard de votre concubinage et vous devrez rembourser les sommes indues et en plus pourrez être condamnée a une amende.

L'attestation de loyer doit être remplie par l'agence
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legendeeric Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 11:51
Bonjour merci pour le conseil
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