APL dans le cas d'une location à une soeur trisomique + parents

ibclah Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 24 juil. 2015 à 10:49
ibclah Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016 - 29 sept. 2015 à 15:18
Bonjour,
Mes parents habitant dans un appartement hlm sans ascenseur et ayant des problèmes de santé, mon mari et moi souhaitons faire construire une petite maison plain-pied afin de leur louer. Il faut savoir qu'ils n'ont actuellement pas la possibilité de louer une maison auprès de propriétaires inconnus car revenus trop modestes, ni même d'ailleurs une maison auprès des organismes hlm, maisons qui sont chères et qui sont à étage sans chambre en bas. Notez aussi que notre objectif n'est pas de faire des bénéfices via un investissement locatif car au contraire, le loyer demandé (autour de 450€) ne couvrira pas les mensualités que nous aurons à payer pendant 20 ans (autour de 650€, hors charges foncières...). Ils touchent aujourd'hui 60€ d'APL (récemment diminuée de 92€ à 60€ sans explication justifiée d'ailleurs) mais la CAF me précise, tout comme déjà indiqué dans ce forum, que cette APL sera stoppée car je suis leur fille. Mes parents ont encore à charge ma soeur trisomique âgée de 22 ans. Ma question est : puis-je louer à ma soeur pour qu'ils perçoivent encore cette APL nécessaire et si oui quel sera le statut de mes parents ? colocataires ? hébergés à titre gratuit ? Enfin, la création d'une SCI est-elle toujours possible pour contourner ce lien familial ? bref, merci de vos éclairages précis svp...
Cordialement,
ibclah

1 réponse

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
24 juil. 2015 à 11:32
Bonjour,

Je crains que votre idée de contourner le fait que l apl n est pas possible si location à ascendant ou descendant ne soit pas possible, la caf verra bien que votre soeur habite avec vos parents.

La sci ne permet plus de contourner ce problème.

Cordialement
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ibclah Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 24 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2016
29 sept. 2015 à 15:18
Bonjour,
Merci pour votre retour, c'est bien ce que je craignais.
Il est bien dommage que la CAF retire cette petite aide, sans vérifier au préalable s'il s'agit de faire des bénéfices ou s'il s'agit d'aider ses ascendants. En l'occurrence ici, aucun bénéfice tiré, au contraire, mensualité beaucoup plus élevée que le loyer perçu...Il est effrayant de voir certaines contradictions, car la CAF peut par ailleurs verser une APL à des personnes retraitées ayant plusieurs centaines de milliers d'euros sur leur compte...J'arrête de cherche la logique, il n'y en a visiblement pas. On se débrouillera sans.
Bonne journée
Ibclah
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