Quels sont nos droits?

pm -  
Bonjour,

je vis depuis 23 ans dans une maison qui appartient à mes parents. Aujourd'hui ils me parlent d'expulsion si je ne leurs verse pas un loyer. Je paye eau, électricité, assurance maison et impots. Peuvent'ils m'expulser ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

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  1. Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    Comment ça, vous payez "la maison" ... ?

    Cdlt
    1. pm
      je paye eau, électricité, impôts, assurance maison, mais je ne paye pas de loyer.
    2. Valenchantée Contributeur
      Donc, vous payez vos charges, logique ...
    3. Pm
      Oui c'est bien ça je paye les charges mais pas de loyer
    4. Valenchantée Contributeur
      Eh bien je vous renvoie donc aux réponses fort pertinemment argumentées d'Aie Mac ...
    5. Xavier92100
      @ValenchantéeTrop gatée d'avoir étél ogé gratuitement des années...

      et à la base vous avez une obligation alimentaire à l'égard de vos parent s'ils sont dans le besoin...
  2. aie mac
    bonjour

    vous bénéficiez d'un commodat cf art 1875cc et suivants.
    voir les articles 1888 et 1889CC

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150310/2000-03-14/
    1. aie mac
      un peu de lecture pour vous éclairer sur ce qui peut vous attendre...
      http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/Gautier_D2004.pdf
    2. pm
      merci je vais me pencher de plus près sur cette lecture.
  3. ^^Marie^^
    Bonjour

    Vous avez les justificatifs de vos paiements ? J'espère que vous ne leur donnez pas en "espèces" ....

    ++
    1. pm
      bonjour,
      les factures sont à mon nom et je suis prélevé.
  4. Xavier92100
    et pourquoi veulent -ils un loyer maintenant ?
    1. pm
      je ne sais pas vraiment.
    2. ^^Marie^^
      @pmSi vous discutiez un peu avec vos parents.

      A savoir que si vous aviez votre propre logement vous paieriez le loyer et les charges usuelles.
    3. pm
      oui je suis d'accord mais l'histoire serait trop longue a expliquer c'est compliqué. cela fait 23 ans maintenant que je vis comme ça et pourquoi aujourd'hui ils me parlent d'expulsion.

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