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Quels sont nos droits?

pm - 22 juil. 2015 à 20:20
 pm - 24 juil. 2015 à 17:07
Bonjour,

je vis depuis 23 ans dans une maison qui appartient à mes parents. Aujourd'hui ils me parlent d'expulsion si je ne leurs verse pas un loyer. Je paye eau, électricité, assurance maison et impots. Peuvent'ils m'expulser ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
22 juil. 2015 à 20:36
Bonjour,

Comment ça, vous payez "la maison" ... ?

Cdlt
0
pm
22 juil. 2015 à 20:52
je paye eau, électricité, impôts, assurance maison, mais je ne paye pas de loyer.
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
23 juil. 2015 à 20:09
Donc, vous payez vos charges, logique ...
0
Pm
23 juil. 2015 à 20:12
Oui c'est bien ça je paye les charges mais pas de loyer
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 514
23 juil. 2015 à 21:06
Eh bien je vous renvoie donc aux réponses fort pertinemment argumentées d'Aie Mac ...
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
24 juil. 2015 à 12:43
Trop gatée d'avoir étél ogé gratuitement des années...

et à la base vous avez une obligation alimentaire à l'égard de vos parent s'ils sont dans le besoin...
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Réponse 2 / 4
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
22 juil. 2015 à 21:11
bonjour

vous bénéficiez d'un commodat cf art 1875cc et suivants.
voir les articles 1888 et 1889CC

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150310/2000-03-14/
0
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
23 juil. 2015 à 20:19
un peu de lecture pour vous éclairer sur ce qui peut vous attendre...
http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/Gautier_D2004.pdf
0
pm
23 juil. 2015 à 21:10
merci je vais me pencher de plus près sur cette lecture.
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Réponse 3 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
22 juil. 2015 à 21:14
Bonjour

Vous avez les justificatifs de vos paiements ? J'espère que vous ne leur donnez pas en "espèces" ....

++
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pm
23 juil. 2015 à 06:16
bonjour,
les factures sont à mon nom et je suis prélevé.
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Réponse 4 / 4
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
23 juil. 2015 à 14:12
et pourquoi veulent -ils un loyer maintenant ?
0
pm
23 juil. 2015 à 17:18
je ne sais pas vraiment.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349 > pm
23 juil. 2015 à 17:38
Si vous discutiez un peu avec vos parents.

A savoir que si vous aviez votre propre logement vous paieriez le loyer et les charges usuelles.
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pm
23 juil. 2015 à 21:12
oui je suis d'accord mais l'histoire serait trop longue a expliquer c'est compliqué. cela fait 23 ans maintenant que je vis comme ça et pourquoi aujourd'hui ils me parlent d'expulsion.
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