Sujet Précédent Sujet Suivant

Quels sont nos droits?

pm -  
 pm -
Bonjour,

je vis depuis 23 ans dans une maison qui appartient à mes parents. Aujourd'hui ils me parlent d'expulsion si je ne leurs verse pas un loyer. Je paye eau, électricité, assurance maison et impots. Peuvent'ils m'expulser ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Bonjour,

Comment ça, vous payez "la maison" ... ?

Cdlt
0
pm
 
je paye eau, électricité, impôts, assurance maison, mais je ne paye pas de loyer.
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Donc, vous payez vos charges, logique ...
0
Pm
 
Oui c'est bien ça je paye les charges mais pas de loyer
0
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 565
 
Eh bien je vous renvoie donc aux réponses fort pertinemment argumentées d'Aie Mac ...
0
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Trop gatée d'avoir étél ogé gratuitement des années...

et à la base vous avez une obligation alimentaire à l'égard de vos parent s'ils sont dans le besoin...
0
Réponse 2 / 4
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour

vous bénéficiez d'un commodat cf art 1875cc et suivants.
voir les articles 1888 et 1889CC

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150310/2000-03-14/
0
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
un peu de lecture pour vous éclairer sur ce qui peut vous attendre...
http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/Gautier_D2004.pdf
0
pm
 
merci je vais me pencher de plus près sur cette lecture.
0
Réponse 3 / 4
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346
 
Bonjour

Vous avez les justificatifs de vos paiements ? J'espère que vous ne leur donnez pas en "espèces" ....

++
0
pm
 
bonjour,
les factures sont à mon nom et je suis prélevé.
0
Réponse 4 / 4
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
et pourquoi veulent -ils un loyer maintenant ?
0
pm
 
je ne sais pas vraiment.
0
^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 346 > pm
 
Si vous discutiez un peu avec vos parents.

A savoir que si vous aviez votre propre logement vous paieriez le loyer et les charges usuelles.
0
pm
 
oui je suis d'accord mais l'histoire serait trop longue a expliquer c'est compliqué. cela fait 23 ans maintenant que je vis comme ça et pourquoi aujourd'hui ils me parlent d'expulsion.
0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
RSA suspendu
NaNaetNouNours -
Ysabe_l -

3 réponses