Quels sont nos droits?

pm -  
 pm -
Bonjour,

je vis depuis 23 ans dans une maison qui appartient à mes parents. Aujourd'hui ils me parlent d'expulsion si je ne leurs verse pas un loyer. Je paye eau, électricité, assurance maison et impots. Peuvent'ils m'expulser ?

Merci d'avance pour votre aide.

4 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
     
    Bonjour,

    Comment ça, vous payez "la maison" ... ?

    Cdlt
    0
    1. pm
       
      je paye eau, électricité, impôts, assurance maison, mais je ne paye pas de loyer.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Donc, vous payez vos charges, logique ...
      0
    3. Pm
       
      Oui c'est bien ça je paye les charges mais pas de loyer
      0
    4. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 587
       
      Eh bien je vous renvoie donc aux réponses fort pertinemment argumentées d'Aie Mac ...
      0
    5. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Trop gatée d'avoir étél ogé gratuitement des années...

      et à la base vous avez une obligation alimentaire à l'égard de vos parent s'ils sont dans le besoin...
      0
  2. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
     
    bonjour

    vous bénéficiez d'un commodat cf art 1875cc et suivants.
    voir les articles 1888 et 1889CC

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150310/2000-03-14/
    0
    1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 345
       
      un peu de lecture pour vous éclairer sur ce qui peut vous attendre...
      http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/Gautier_D2004.pdf
      0
    2. pm
       
      merci je vais me pencher de plus près sur cette lecture.
      0
  3. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Vous avez les justificatifs de vos paiements ? J'espère que vous ne leur donnez pas en "espèces" ....

    ++
    0
    1. pm
       
      bonjour,
      les factures sont à mon nom et je suis prélevé.
      0
  4. Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
     
    et pourquoi veulent -ils un loyer maintenant ?
    0
    1. pm
       
      je ne sais pas vraiment.
      0
      1. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359 > pm
         
        Si vous discutiez un peu avec vos parents.

        A savoir que si vous aviez votre propre logement vous paieriez le loyer et les charges usuelles.
        0
    2. pm
       
      oui je suis d'accord mais l'histoire serait trop longue a expliquer c'est compliqué. cela fait 23 ans maintenant que je vis comme ça et pourquoi aujourd'hui ils me parlent d'expulsion.
      0

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