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Habitation

Sylvie Lehmann - 22 juil. 2015 à 22:54
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 - 23 juil. 2015 à 14:10
Bonjour,
Je vivais avec mon ex depuis 22ans on a six enfants aujourd'hui je me trouve dans une situation difficile car mon ex a la garde provisoire des enfants et veut me mettre dehors la il a enlever la boite-aux-lettres et de plus il a changer le barrilet de la porte d'entrée a t'il le droit? Salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
23 juil. 2015 à 14:10
Boujour
Qu'est il indiqué dans le jugement (onc ?) pour la jouissance du domicile ?
Autre question à qui appartient le domicile ?
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