Habitation

Sylvie Lehmann -  
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je vivais avec mon ex depuis 22ans on a six enfants aujourd'hui je me trouve dans une situation difficile car mon ex a la garde provisoire des enfants et veut me mettre dehors la il a enlever la boite-aux-lettres et de plus il a changer le barrilet de la porte d'entrée a t'il le droit? Salutations.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre 323
 
Boujour
Qu'est il indiqué dans le jugement (onc ?) pour la jouissance du domicile ?
Autre question à qui appartient le domicile ?
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