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Concubinage

Résolu
jpbaer Messages postés 19 Date d'inscription mardi 21 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 21 juil. 2015 à 12:23
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 juil. 2015 à 12:40
Bonjour. J'ai établi un certificat de vie commune (concubinage) il y a 2 ans avec la personne avec laquelle j'étais en couple, mais il se trouve qu'on s'est quittés il y a 1 an. Depuis, je suis avec quelqu'un d'autre. Le concubinage étant un document qui ne s'annule pas, je voulais savoir si il était possible d'en établir un autre????
Merci..........

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 21/07/2015 à 12:41
bonjour,

Cela ne s' annule pas car cela n' a pas de valeur juridique autre qu' une attestation sur l' honneur de vie commune pour faciliter les démarches d'intendance.

Donc, bien évidemment, vous pouvez en faire un autre avec une autre personne.

Lire ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

EXTRAIT:
Fin du concubinage
Il n'y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage, car il ne s'agit que d'une attestation sur l'honneur sans valeur juridique.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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