Sujet Précédent Sujet Suivant

Sasu- le président encoure quoi en cas de faute

Résolu
Enpleindoute Messages postés 7 Statut Membre -  
Enpleindoute Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir dans une sasu le président est place ou par rapport au actionnaire en cas de faute ou autre ....? Il n'y a que lui qui doit rendre des compte ou les actionnaires sont autant responsable ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
bonjour

la SASU n'a qu'un seul actionnaire.Le risque pour l'actionnaire c'est de perdre sa mise. Le Président engage seul sa responsabilité .
0
Enpleindoute Messages postés 7 Statut Membre
 
Excusez moi je voulais dire sas donc c'est à dire que si j'ai deux actionnaire ils sont responsable à hauteur de leur action ( 33.33% chacun). En sachant que le président à 33.34% il est responsable à hauteur de ces parts ? Qu'entendez-vous par il engage seul sa responsabilité ?
0
forma > Enpleindoute Messages postés 7 Statut Membre
 
bonjour
un peu de lecture
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/sas/quelles-sont-les-responsabilites-encourues-sein-sas
0
Enpleindoute Messages postés 7 Statut Membre
 
Merci votre lien ma bien éclairé
0

Discussions similaires

déblocage d'Assurance-vie en cas de décès
moky99 -
moky99 -

6 réponses
Assurance vie avec bénéficiaire nommé
Chocolat44 -
Cafécitron -

13 réponses
Permis de conduire : faute éliminatoire mais permis obtenu
LauDL -
LauDL -

6 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses