Sasu- le président encoure quoi en cas de faute

Résolu

Enpleindoute Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enpleindoute Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 juil. 2015 à 19:23

Bonjour,
J'aimerai savoir dans une sasu le président est place ou par rapport au actionnaire en cas de faute ou autre ....? Il n'y a que lui qui doit rendre des compte ou les actionnaires sont autant responsable ?

A voir également:

Sasu- le président encoure quoi en cas de faute
Cas particulier l - Guide
Sasu définition - Guide
Nuance 3d en cas de décès ✓ - Forum Donation-Succession
Comptabilite sasu - Forum Création d'entreprise
Faute éliminatoire mais permis obtenu forum ✓ - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma

bonjour

la SASU n'a qu'un seul actionnaire.Le risque pour l'actionnaire c'est de perdre sa mise. Le Président engage seul sa responsabilité .

Enpleindoute Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Excusez moi je voulais dire sas donc c'est à dire que si j'ai deux actionnaire ils sont responsable à hauteur de leur action ( 33.33% chacun). En sachant que le président à 33.34% il est responsable à hauteur de ces parts ? Qu'entendez-vous par il engage seul sa responsabilité ?

forma > Enpleindoute Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

bonjour
un peu de lecture
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/creation-entreprise/sas/quelles-sont-les-responsabilites-encourues-sein-sas

Enpleindoute Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

Merci votre lien ma bien éclairé

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