Transfert de responsabillitée décénnalle
kevin04110
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kevin04110 Messages postés 2 Statut Membre -
kevin04110 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je vais faire construire une maison individuelle.
Aujourd'hui lors de la réunion de chantier , le constructeur m'a fait signer un document pour retirer sa décennale de tous dommages ou mal façons sur les façades me garantissant que je pourrais être dédommagé par celle du façadier. seulement après réflexion il me semble que cette voie aboutira davantage à un combat d'assurance si le façadier dénonce des mal façons en maçonnerie qui on occasionnés des dégâts sur les façades, de plus le devis de la façade m'a était transmit par le constructeur et le façadier de même
Ma question est là suivante:
Ayant signé ce document aujourd'hui puis-je utiliser un délais de rétractation quelconque pour motiver mon changement de choix?
je tient a rajouter que je n'avait pas eut vent de cette modification avant le rendez-vous de ce jour et que par conséquent, il m'a était donner aucun délais de réflexion.
Merci de votre réponse dans l'espoir de vous lire bientôt.
Je vais faire construire une maison individuelle.
Aujourd'hui lors de la réunion de chantier , le constructeur m'a fait signer un document pour retirer sa décennale de tous dommages ou mal façons sur les façades me garantissant que je pourrais être dédommagé par celle du façadier. seulement après réflexion il me semble que cette voie aboutira davantage à un combat d'assurance si le façadier dénonce des mal façons en maçonnerie qui on occasionnés des dégâts sur les façades, de plus le devis de la façade m'a était transmit par le constructeur et le façadier de même
Ma question est là suivante:
Ayant signé ce document aujourd'hui puis-je utiliser un délais de rétractation quelconque pour motiver mon changement de choix?
je tient a rajouter que je n'avait pas eut vent de cette modification avant le rendez-vous de ce jour et que par conséquent, il m'a était donner aucun délais de réflexion.
Merci de votre réponse dans l'espoir de vous lire bientôt.
A voir également:
- Transfert de responsabillitée décénnalle
- Transfert dossier caf autre département forum - Forum CAF
- Transfert de votre mail vers un expert caf - Forum CAF
- Mutation de dossier caf - Forum CAF
- Refus transfert de bail hlm - Forum Habitation
- Compte sous transfert do - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour les façades il n'y a pas de dommage ouvrage. seulement la décennale
je n'ai rien signé avec le façadier je ne le connais pas encor puisque les traeaux vont bientôt débuter et c'est le constructeur qui me fourni l'attisant.
merci de répondre a la question je veux juste savoir si je peux me rétracter par rapport a la signature du document.