Abus de pouvoir
meme290
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mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mpmp93 Messages postés 7217 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir , j'ai reçu une proposition de crédit immobilier de la part du crédit agricole.
Lors de la conception du dossier il m'a été refusé l'ouverture du compte courant sous le prétexte "de pas assez de transparence " .
Je ne souhaite ni carte de crédit ni chéquier , j'ai toujours procédé au paiement de mes achats quel qu'ils soient en espèce .les mouvements de mes comptes sont les retraits d'espèces dont j'ai le besoin !! Ceci ne les satisfait pas car aucun libellé d'achat n'est mentionné .
Je crois que mon droit ici est bafoué et cette décision est limite de la diffamation !!
J'ai signé un compromis de vente au vu de l'acceptation de principe de cette banque !!
Quel recours s'il vous plait contre cette décision arbitraire ?
Lors de la conception du dossier il m'a été refusé l'ouverture du compte courant sous le prétexte "de pas assez de transparence " .
Je ne souhaite ni carte de crédit ni chéquier , j'ai toujours procédé au paiement de mes achats quel qu'ils soient en espèce .les mouvements de mes comptes sont les retraits d'espèces dont j'ai le besoin !! Ceci ne les satisfait pas car aucun libellé d'achat n'est mentionné .
Je crois que mon droit ici est bafoué et cette décision est limite de la diffamation !!
J'ai signé un compromis de vente au vu de l'acceptation de principe de cette banque !!
Quel recours s'il vous plait contre cette décision arbitraire ?
A voir également:
- Abus de pouvoir
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- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement ✓ - Forum éducation
- Abus de pouvoir abf - Forum Voisinage
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12 réponses
Bonjour,
Vous dites: "Je ne souhaite ni carte de crédit ni chéquier , j'ai toujours procédé au paiement de mes achats quel qu'ils soient en espèce"
--> malheureusement pour vous, mais la banque, au vu de votre relevé bancaire, ne sait pas déterminer l'origine et la destination des fonds qui transitent par votre compte. Sans cette visibilité, elle est prudente...
Vous payez tout en espèces.... C'est votre choix. Vous constatez que ce choix vous nuit.
Cdlt
Vous dites: "Je ne souhaite ni carte de crédit ni chéquier , j'ai toujours procédé au paiement de mes achats quel qu'ils soient en espèce"
--> malheureusement pour vous, mais la banque, au vu de votre relevé bancaire, ne sait pas déterminer l'origine et la destination des fonds qui transitent par votre compte. Sans cette visibilité, elle est prudente...
Vous payez tout en espèces.... C'est votre choix. Vous constatez que ce choix vous nuit.
Cdlt
Cette dernière réponse permet le défoulement nocturne mais n'apporte rien à la résolution du problème.
La question qui se pose à la lecture de votre demande : vous ne parlez que de la partie débit de ce compte en espèces.
Mais la partie « crédit » ?
Car je ne pense pas que le refus de votre part de chéquier soit à la base de cette affaire : les chéquiers coûtent cher aux banques !
A mon sens, la "transparence" ne doit pas provenir de votre refus de ces moyens de paiement.
La question qui se pose à la lecture de votre demande : vous ne parlez que de la partie débit de ce compte en espèces.
Mais la partie « crédit » ?
Car je ne pense pas que le refus de votre part de chéquier soit à la base de cette affaire : les chéquiers coûtent cher aux banques !
A mon sens, la "transparence" ne doit pas provenir de votre refus de ces moyens de paiement.
Bonjour,
Si vous ne voulez ni carte ni chéquier les banques voys considére comme un mauvais client. Leur business c'est que vous utilisiez leurs services (payant) pendant qu'il utilise votre argent. Pour les crédit c'est encore pire.
Si vous avez un peu de temps, je voys recommande ce documentaire qui explique bien comment fonctionnent les banques.
https://www.dailymotion.com/video/x75e0k
Salutations
Si vous ne voulez ni carte ni chéquier les banques voys considére comme un mauvais client. Leur business c'est que vous utilisiez leurs services (payant) pendant qu'il utilise votre argent. Pour les crédit c'est encore pire.
Si vous avez un peu de temps, je voys recommande ce documentaire qui explique bien comment fonctionnent les banques.
https://www.dailymotion.com/video/x75e0k
Salutations
bonjour , merci et oui c'est la déduction que j'ai retenue !! Les Banques ne sont pas des oeuvres philanthropiques certes et j'en fais les frais mais je compte bien ne pas en rester là même s'ils ne changent pas d'avis !! Je rencontrerais bien un organisme qui me soutienne dans ma requête , pourquoi toujours renoncer à son bon droit !
Bonne journée
Bonne journée
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Posez votre question
Et bien crédit débit !!
Mon employeur verse mes émoluments sur mon compte bancaire comme vous et autres , sur ce compte mes charges sont prélevées et un virement d'épargne est effectué !!
mes retraits s'effectuent à l'aide d'une carte de retrait délivré par la banque sur mon compte !!!
Que chercher d'autre svp ?
Mon employeur verse mes émoluments sur mon compte bancaire comme vous et autres , sur ce compte mes charges sont prélevées et un virement d'épargne est effectué !!
mes retraits s'effectuent à l'aide d'une carte de retrait délivré par la banque sur mon compte !!!
Que chercher d'autre svp ?
Je ne pense pas que le problème vienne de votre refus de posséder chéquier ou de carte .
« j'ai reçu une proposition de crédit immobilier de la part du crédit agricole »
« J'ai signé un compromis de vente au vu de l'acceptation de principe de cette banque !! »
Comment cet accord a-t-il été matérialisé ?
Tout repose sur la preuve de l'engagement.
« j'ai reçu une proposition de crédit immobilier de la part du crédit agricole »
« J'ai signé un compromis de vente au vu de l'acceptation de principe de cette banque !! »
Comment cet accord a-t-il été matérialisé ?
Tout repose sur la preuve de l'engagement.
Bonjour , je n'ai rien contre les courtiers aussi !! C'en est un qui m'a dirigé vers le CA , juste qu'il ne fait plus partie des personnels de ce bureau de courtage et ne peux plus répondre aux accusations de défauts par le CA .
Moi je suis bel et bien coincé et cherche une raison à ce refus qui ne soit pas celle que l on m'oppose !
J'ai sollicité par 2 fois un entretien avec le directeur de l'agence !!
Il m'ignore et fait le mort , vous parlez d'une déontologie et d'une courtoisie !!
Mais je suis tenace surtout dans mon bon droit et je ne céderais pas
bonne journée
Moi je suis bel et bien coincé et cherche une raison à ce refus qui ne soit pas celle que l on m'oppose !
J'ai sollicité par 2 fois un entretien avec le directeur de l'agence !!
Il m'ignore et fait le mort , vous parlez d'une déontologie et d'une courtoisie !!
Mais je suis tenace surtout dans mon bon droit et je ne céderais pas
bonne journée
Bonjour,
Un accord de principe d'une banque ne vaut pas grand chose.
La Cour de Cassation dans son arrêt 14-15632 du 05/06/2015 rappelle :
"Attendu, en second lieu, qu'après avoir énoncé qu'un accord de principe donné par une banque « sous les réserves d'usage » implique que les conditions définitives de l'octroi de son concours restent à définir et oblige seulement celle-ci à poursuivre, de bonne foi, les négociations en cours"
Et l'issue des négociations n'est pas connu d'avance.
Vous pourrez trouver d'autres arrêts qui concluent dans ce sens.
Je suis complètement d'accord avec vous, ce comportement est inadmissible.
Bon courage
Un accord de principe d'une banque ne vaut pas grand chose.
La Cour de Cassation dans son arrêt 14-15632 du 05/06/2015 rappelle :
"Attendu, en second lieu, qu'après avoir énoncé qu'un accord de principe donné par une banque « sous les réserves d'usage » implique que les conditions définitives de l'octroi de son concours restent à définir et oblige seulement celle-ci à poursuivre, de bonne foi, les négociations en cours"
Et l'issue des négociations n'est pas connu d'avance.
Vous pourrez trouver d'autres arrêts qui concluent dans ce sens.
Je suis complètement d'accord avec vous, ce comportement est inadmissible.
Bon courage
Comment François le reprend dans sa réponse du 240/7/2015 à 23 heures, la date de l'arrêt que j'ai cité sur "l'accord de principe" N° 14-15632 est du 02/07/2015 et non 05/07/2015, comme je l'ai écrit. La date reste un détail, d'autant qu'il y avait la référence, mais l'arrêt est important puisqu'il confirme que l'engagement d'une banque est d'une portée limitée voire inexistante. Inquiétant !
"Mais je suis tenace surtout dans mon bon droit et je ne céderais pas "
êtes vous dans votre "bon droit" ?
D'autre part, le prêt rapporte à la banque , son refis provoque donc un manque à gagner.
Si véritablement il n'y a pas de motif fondé ..vous avez affaire à des gestionnaires fous !
êtes vous dans votre "bon droit" ?
D'autre part, le prêt rapporte à la banque , son refis provoque donc un manque à gagner.
Si véritablement il n'y a pas de motif fondé ..vous avez affaire à des gestionnaires fous !
Prenez connaissance - puisque vous êtes un juriste confirmé - d'une décision de la Cour de cass. du 02.06.2015 qui concerne un accord de principe.
Genre :
"Attendu, en second lieu, qu'après avoir énoncé qu'un accord de principe donné par une banque « sous les réserves d'usage » implique que les conditions définitives de l'octroi de son concours restent à définir et oblige seulement celle-ci à poursuivre, de bonne foi, les négociations en cours,"
et pour vous la banque a priori n'a pas trouvé la "transparence" qu'elle souhaitait trouver dans la gestion de vote compte.
Et puis c'est simple : pour avoir votre prêt - sur la base de ce que vous affirmez en matière de causes de refus votre prêt (votre refus d'avoir un chéquier et une CB) - il suffit de commander un chéquier et de pas vous en servir (facile, il suffit de le détruire) et une carte bancaire et de ne pas s'en servir non plus (facile il suffit de la casser en deux !..)
Pas besoin d'un forum pour ça !....
Le voila le vrai conseil...mais il repose sur vos affirmations qui sont très, très, difficile à croire lorsqu'on sait ce qu'est une banque !
Genre :
"Attendu, en second lieu, qu'après avoir énoncé qu'un accord de principe donné par une banque « sous les réserves d'usage » implique que les conditions définitives de l'octroi de son concours restent à définir et oblige seulement celle-ci à poursuivre, de bonne foi, les négociations en cours,"
et pour vous la banque a priori n'a pas trouvé la "transparence" qu'elle souhaitait trouver dans la gestion de vote compte.
Et puis c'est simple : pour avoir votre prêt - sur la base de ce que vous affirmez en matière de causes de refus votre prêt (votre refus d'avoir un chéquier et une CB) - il suffit de commander un chéquier et de pas vous en servir (facile, il suffit de le détruire) et une carte bancaire et de ne pas s'en servir non plus (facile il suffit de la casser en deux !..)
Pas besoin d'un forum pour ça !....
Le voila le vrai conseil...mais il repose sur vos affirmations qui sont très, très, difficile à croire lorsqu'on sait ce qu'est une banque !
Je n'ai jamais dit être juriste et je n'ai jamais dit refuser chéquier et carte !!
Relisez svp !! j'ai dit n'avoir ni chéquier ni carte de paiement mais une carte de retrait qui me convient !!
Ce forum n'est pas ouvert pour cette raison mais pour savoir s'il est normal qu'on vous refuse l'ouverture d'un compte "pour manque de transparence" uniquement parce que les libellés de mes relevés de comptes ne détaillent pas le lieu de mes achats et le nom de leur bénéficiaire du fait que je règle en espèce .
MA QUESTION EST DE SAVOIR LA LEGITIMITE DE CETTE DECISION sur ces simples faits !!
Et Monsieur vous n êtes pas autorisé à me mettre en doute !! Intelligemment , avec un peu de réflexion vous est il venu à l'esprit que si je n'étais pas sans reproche je ne perdrai pas mon temps à rechercher une explication !!
Enfin pour votre gouverne vous qui avez "quelques heures de vol" UFC soutient et recherche avec ses adhérents " la réponse " au conflit qui les anime ,vous avez l'air n'être pas du bon coté !!
Je prends note malgré tout de "VOTRE CONSEIL " et vous en remercie
Relisez svp !! j'ai dit n'avoir ni chéquier ni carte de paiement mais une carte de retrait qui me convient !!
Ce forum n'est pas ouvert pour cette raison mais pour savoir s'il est normal qu'on vous refuse l'ouverture d'un compte "pour manque de transparence" uniquement parce que les libellés de mes relevés de comptes ne détaillent pas le lieu de mes achats et le nom de leur bénéficiaire du fait que je règle en espèce .
MA QUESTION EST DE SAVOIR LA LEGITIMITE DE CETTE DECISION sur ces simples faits !!
Et Monsieur vous n êtes pas autorisé à me mettre en doute !! Intelligemment , avec un peu de réflexion vous est il venu à l'esprit que si je n'étais pas sans reproche je ne perdrai pas mon temps à rechercher une explication !!
Enfin pour votre gouverne vous qui avez "quelques heures de vol" UFC soutient et recherche avec ses adhérents " la réponse " au conflit qui les anime ,vous avez l'air n'être pas du bon coté !!
Je prends note malgré tout de "VOTRE CONSEIL " et vous en remercie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Destination comme tout un chacun :
COURSES ALIMENTAIRES ,ESSENCE , CINEMA , ETC
ET SURTOUT PAR DES RETRAITS QUI VARIENT DE 20 A 100 EUROS suivant les besoins !!!
EFFECTIVEMENT C EST TRES ETRANGE !!!.....
Un autre facteur que les banques prennent en compte, votre capacité d'épargne.
QUESTION: avez-vous amorcé une épargne quelconque?
AUTRE QUESTION: votre compte est il "électroencéphalogramme plat"??? (c'est à dire salaire "bouffé" dans mois?
Cdlt