Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite proprité

Kam - 19 juil. 2015 à 11:01
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 19 juil. 2015 à 11:16
Bonjour,
Mon voisin a installé son moteur de clim sur son mur de façade arrière (perpendiculaire
a son mur qui est en limite de ma propriété ,se moteur dépasse de 48 cm sur mon
terrain et une hauteur du sol de 58 cm .
A t'il le droit? merci de me répondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
19 juil. 2015 à 11:16
Bonjour,

Sans votre accord ou en l'absence de toute servitude spécifique, il n'a pas a installer ce groupe de clim en dépassement.
Faites lui une LRAR en lui demandant fermement mais poliment de déplacer cet équipement.
1

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses