Mon propriétaire garde la caution

LLP15 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015 - 18 juil. 2015 à 12:35
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 21 juil. 2015 à 12:31
Bonjour,

Je viens vers vous car je ne sais pas quel pourraient être les recours possibles dans ma situation.

J'ai pris possession d'un logement meublé en sept. 2013 (16m²) pour un loyer de 360€ + 40€ de charges (eau, électricité commun, ordures ménagères). Je n'ai en ma possession aucun EDL (ni entrée ni sortie, je ne suis pas quelqu'un de méfiant mais j'aurais du être plus vigilant).

J'ai rendu le logement au 1er mai 2015 et mon propriétaire m'a fait parvenir un courrier dans lequel il m'informait garder l'intégralité de la caution sans aucun justificatif (370€ même) suite à :
- forfait nettoyage (150€)
- 224€ pour (71€ matériel et 153€ de main d'oeuvre correspondant à 16H de travail) pour la peinture jaunie par la cigarette (tout ça pour 16m² ça me semble un peu gros)

Il tient à me rappeler une clause particulière dans le contrat, l'interdiction de fumer dans le logement.

Je suis de bonne foi, je ne m'attendais pas à ce qu'il me reverse l'intégralité de la caution (je fumais, la peinture s'est donc détériorée plus vite). Cependant, la peinture était très loin d'être neuve lors de mon entrée (à voir sur l'EDL si je l'avais mentionné ou non) et il semble qu'il a remis à neuf la peinture sur mon dos après le passage de plusieurs locataires. Aussi, je n'ai aucun relevé d'eau pour les charges locatives.

Aussi que puis-je faire aujourd'hui?
- demander un exemplaire (copie) des 2 EDL
- demander un justificatif pour la peinture (sans diffamer, j'ai un doute sur le travail déclaré pour les travaux réalisés pour ses 4 logements en location)
- demander des justificatifs pour la régularisation des charges locatives (quels justificatifs?)

Aussi, sur la forme : en LRAR?
Dois-je le "menacer" d'aller plus loin (médiateur, tribunal)?

Merci à vous, je n'aime pas les injustices et ce propriétaire semble n'avoir aucun scrupule.

1 réponse

julien77777 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 12
20 juil. 2015 à 10:16
1/ EDL doit être donner au locataire au moment d'entrer et de sortie du logement
2/ il doit justifier les factures (eau, électricité commun, ordures ménagères et vous pouvez lui demander des justificatif pour les peinture et le matériels
3 / on ne peu interdire de fumer dans un logement voir article joint https://www.immoscout24.ch/en

Envoyer lui un courrier en A/R avec les demandes EDL, justificatifs et un rappel de la loi.. vous pouvez le menacer d'engager des poursuites pour manoeuvre frauduleuse du bailleur.
De plus si vous possédé encore l'assurance de se logement un assistance juridique est souvent possible.
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LLP15 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 18 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2015
20 juil. 2015 à 21:13
Merci pour ton aide Julien
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/07/2015 à 12:29
Pour les travaux qu'il vous facture il a obligation de fournir un devis mais pas forcément une facture...si le devis est manifestement excessif (oui c'est flou) vous pouvez le contester
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
21 juil. 2015 à 12:31
ceci étant je trouve cela pas du tout cher pour la peinture et il aurait u vous demander 4 fois plus !
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