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Repousse d'arbres près du terrain voisin /Canada

jijid65 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2015 - Modifié par BmV le 17/07/2015 à 23:35
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 17 juil. 2015 à 20:07
Bonjour,
Je voudrais savoir si le voisin a le droit de laisser pousser des repousses d'arbre qui vont devenir très haut collé sur la ligne de mon terrain. Ce sont des trembles qui ont été coupés et les tiges repoussent. Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du terrain voisin? Ensuite quels sont les recours pour faire déplacer l'arbre planté il y a environ 5 ans et ceux qu'il laisse pousser? Je lui en ai parlé mais il ne veut rien savoir.
Merci de votre attention en espérant une réponse bientôt
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
17 juil. 2015 à 20:07
Bjr, 

Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du terrain voisin?


Oui. Peu importe l'essence de l'arbre. Ici c'est l'art. 671 du code civil pour les distances.
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