repousse d'arbres près du terrain voisin /Canada

Question

Bonjour, 
Je voudrais savoir si le voisin  a le droit de laisser pousser des repousses d'arbre qui vont devenir très haut collé sur la ligne de  mon terrain. Ce sont  des trembles  qui ont été coupés et les tiges  repoussent. Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du  terrain voisin?  Ensuite quels sont les recours pour faire déplacer l'arbre planté il y a environ 5 ans et ceux qu'il laisse pousser? Je lui en ai parlé mais il ne veut rien savoir.
Merci de  votre attention en espérant une réponse bientôt

bern29 · Answer

Bjr,

Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du terrain voisin?

Oui. Peu importe l'essence de l'arbre. Ici c'est l'art. 671 du code civil pour les distances.

Repousse d'arbres près du terrain voisin /Canada

1 réponse

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