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Repousse d'arbres près du terrain voisin /Canada

jijid65 Messages postés 1 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais savoir si le voisin a le droit de laisser pousser des repousses d'arbre qui vont devenir très haut collé sur la ligne de mon terrain. Ce sont des trembles qui ont été coupés et les tiges repoussent. Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du terrain voisin? Ensuite quels sont les recours pour faire déplacer l'arbre planté il y a environ 5 ans et ceux qu'il laisse pousser? Je lui en ai parlé mais il ne veut rien savoir.
Merci de votre attention en espérant une réponse bientôt

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
Bjr, 

Est -ce les mêmes lois que planter un arbre près du terrain voisin?


Oui. Peu importe l'essence de l'arbre. Ici c'est l'art. 671 du code civil pour les distances.
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