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2 réponses
aurad
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dimanche 14 août 2011
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15 décembre 2021
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17 juil. 2015 à 16:08
17 juil. 2015 à 16:08
bonjour,
la règle en la matière est simple: aucun texte n'autorise le SPANC à habiliter des bureaux d'études ou a contraindre le propriétaire à faire appel à un bureau d'études. il peut fournir une liste mais rien n'oblige à passer par un bureau d'études. il faut bien voir ce que précise le règlement du SPANC.
d'autre part, un étude de filière et une autorisation de rejet est obligatoire que si les effluents de votre installation sont dirigés vers un milieu hydraulique superficiel, dans le cas ou le rejet par le sol est impossible (article 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/7/DEVO0809422A/jo/texte/fr
il n'y a que dans ce dernier cas que le recours à un bureau d'études spécialisé est nécessaire
cordialement,
la règle en la matière est simple: aucun texte n'autorise le SPANC à habiliter des bureaux d'études ou a contraindre le propriétaire à faire appel à un bureau d'études. il peut fournir une liste mais rien n'oblige à passer par un bureau d'études. il faut bien voir ce que précise le règlement du SPANC.
d'autre part, un étude de filière et une autorisation de rejet est obligatoire que si les effluents de votre installation sont dirigés vers un milieu hydraulique superficiel, dans le cas ou le rejet par le sol est impossible (article 12 de l'arrêté du 7 septembre 2009 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/9/7/DEVO0809422A/jo/texte/fr
il n'y a que dans ce dernier cas que le recours à un bureau d'études spécialisé est nécessaire
cordialement,
Bonjour
vous ne pouvez pas mettre en place une filière végétalisée non agréé même si vous avez respecté tout les paramètres pour faire votre filière. Il y a derrière tout çà un coté commercial, les gens qui ont fait agréer ces filières ont payé l'agrément .ils le répercutent sur le prix de leurs filières et ils sont protégés par leur agrément de se faire copier.
salut.
vous ne pouvez pas mettre en place une filière végétalisée non agréé même si vous avez respecté tout les paramètres pour faire votre filière. Il y a derrière tout çà un coté commercial, les gens qui ont fait agréer ces filières ont payé l'agrément .ils le répercutent sur le prix de leurs filières et ils sont protégés par leur agrément de se faire copier.
salut.