Non respect du jugement de la part du père.

pasfacile - 14 juil. 2015 à 21:49
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 juil. 2015 à 12:40
Bonjour,
bonsoir à tous

voilà il y a eu un jugement rendu fin 2013 entre mon ex et moi qui stipule que comme mon ex n'a pas de logement et qu'il est hebergé il ne prend pas les enfants le week end mais doit venir les voirs les week end...
je comprend tout à fait mais voilà que monsieur est toujours hébergé et cette fois ci par sa mère qui habite à plus de 400km de nous et du coup il ne voit pas les enfants... nous sommes en période de vacances scolaire et devait donc les prendre un mois entier mais il refuse sous pretexte que monsieur n'a pas de logement.. hors sa mère l'heberge dpuis plusieurs mois...
du coups les enfants en souffre beaucoup et on essai d'en parler ensemble mais ils sont très jeune ( moins de 8 ans)
je dois avouer que pendant un certains temps il dormait chez moi pour qu'il profite des enfants mais voilà je n'ai plus envie de l'heberger ( pour x raisons qui me sont propres) et par conséquent monsieur ne veux pas faire l'effort de les prendres ni de les voir...
quels sont mes recours afin qu'il respecte le premier jugement?
ha oui un précision le père ne veut pas passer devant le jaf pour un second jugement afin de changer les conditions de droit de visite au cas ou il voudrait revenir dans la région... mais moi je veux repasser devant le juge...
merci pour vos conseils par avance.

3 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
14 juil. 2015 à 21:58
Bonsoir,

Le droit de visite et d'hébergement: est un droit pas une obligation contrairement à la pension alimentaire.
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bonsoir oui mais celui ci stipule que pendants les grandes vacances il doit prendre les enfants un mois entier ( hebergé ou pas)...
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ha j'ai une autre question si le père ne veux toujours pas venir voir les enfants quel recours ai je?
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
14 juil. 2015 à 22:08
Bonjour,

Vous n'êtes pas tenue de l'héberger pour qu'il exerce son DVH.
Vous êtes séparés, ce n'est pas pour vous imposer sa présence.

Vous devez vous construire une nouvelle vie et il doit faire de même.
Il ne doit plus être assisté.

Il ne veut pas repasser devant le Jaf ? C'est son problème, il se présente ou pas, c'est lui qui prendra la décision.
Vous pouvez saisir le Jaf sans lui demander son approbation. Il fera comme bon lui semble.
Il s'est éloigné de Plus de 400 Kms, il faut également qu'il assume en prenant à sa charge les frais de transport lors des vacances scolaires par exemple et faire réviser le montant de la pension alimentaire

Ou proposez lui un accord amiable, une convention parentale en modifiant les modalités d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, frais de transport, pension etc et si vous pouvez trouver un terrain d'entente, soumettez ce document au Jaf pour homologation.

Avez vous de bonne relation avec votre ex belle mère? Elle ne cherche pas à voir ses petits enfants? Car vous êtes plutôt conciliante, et cherchez à garder les liens avec le papa et ses grands parents paternels.

S'il n'exerce pas son DVH, vous ne pouvez pas l'y contraindre car c'est un droit?
Mais vous pouvez le signaler en déposant une main courante chaque fois qu'il ne l'exerce pas.
Qu'il ne vienne pas dire par la suite que vous ne lui avez pas permis de voir les enfants.




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merci pour votre réponse
le papa ne veut rien entendre... de plus il me dit que si je décide de revoir la pension ca ne serra pas de beaucoup au vue de ses revenue de l'an dernier...
je ne m'entend pas avec sa mère car elle trouve que nos enfants sont très mal éduqué... de plus mes enfants n'ont vu leur grand mère paternelle que 3 fois... elle n'essai pas d'avoir de leur nouvelles a part " liker" les photos que je mets sur face***
elle ne leur à faire que deux cadeaux en 7 ans... c'est pour dire...
et pourtant j'ai mis ma fierté de coté plus d'une fois pour qu'elle voit ses petits enfants mais celle ci s'en fiche eperdument...
vous me conseillez de déposer une main courante... dois je y aller avec le jugement? et si les gendarmes me refuse cette main courante? et surtout quand dois je le faire? tout le mois de juillet et aout? désolé si ces questions vous parez stupide mais je n'y connais rien.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
14 juil. 2015 à 22:36
Bonsoir
Et vous souhaitez demander quoi au JAF pour les droits de visites et hébergements ?
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bonsoir je souhaite demandé un droit de visite réduit car il ne respecte pas le premier jugement et revoir la pensions alimentaire à la hausse ( je ne veux pas beaucoup plus) mais c'est surtout pour faire réagir le père mais aussi protéger mes enfants... car les enfants le réclame et quand je l'appel pour lui passer les enfants au téléphone et bien monsieur ne répond pas car soit disant trop occupé...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > pasfacile
15 juil. 2015 à 00:24
Réduit ? Mais il est déjà réduit puisqu'il ne peut voir les enfant qu'en votre présence et à votre domicile.
Soyez plus précise quand à votre demande de modification du DVH afin que je puisses vous donner un avis.

Concernant la pension, vous avez tout à fait raison.
Le papa n'exerçant pas son DVH pour les grandes vacances, il est évident que financièrement, cela vous coûte plus cher, tout en signalant le préjudice moral subit par les enfants.
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bonjour en fait à la base le jugement n'est pas réduit il est indiqué que tant que que monsieur n'as pas de logement à lui il ne verra les enfants que un week end sur deux mais n'aura pas les enfants pendant les vacances hormis pendant les grandes vacances...
j'ai été très sympa avec lui mais quand je vois qu'il ne fais pas d'effort pour voir ses enfants...
bref de plus j'ai un enfant qui est suivi par une orthophoniste car il a un retard de langage et donc il est suivi pendant les vacances scolaire ( sauf pour les grandes vacances...)
de plus je viens de recevoir (enfin cette nuit) un mail de sa part... me disant qu'il allait n'allais plus me donner la même somme pour la pension alimentaire...
il va la baisser lui même...
la c'est le ponpon
en a t'il le droit? surtout que déjà la pension n'est pas enorme alors si il décide la baisser...
de plus j'ai appris que récemment lorsque que le premier jugement à été rendu il fallait que je lui notifie... je pensais qu'il fallait lui dire et même temps il en a reçu une copie... mais en fait il aurait fallut que je lui " notifie" par un huissier...
si je ne suis pas clair merci de me le dire ( je me lève lol)
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197 > pasfacile
15 juil. 2015 à 09:54
Bonjour
Alors, vous allez lire votre jugement à la fin et me dire si vous voyez un tampon, un écrit disant " La république Française mande et ordonnez à tous huissiers de justice de mettre les présents à exécution"
Premier jugement ? Il y en a eu deux .
Si vous avez ce tampon à la fin de votre jugement ( la dernière page), il est exécutoire, sinon, il faudra le faire signifier à la partie adverse.
Faites-moi plaisir et ne dites pas " j'ai été très sympa avec lui "...
Vos faites cela pour votre enfant et il est de l'intérêt de votre enfant qu'il construise des relations avec son papa. Son équilibre en dépend.
Il est légitime pour un enfant d'avoir père et mère sans être mêlé à leur conflit et être en conflit de loyauté (je ne vous accuse de rien, je vous mets en garde contre ce dérapage).
Pour la pension, il n'a pas le droit de la diminuer.
Vous allez vérifier si le jugement est exécutoire et si il l'est, alors un mois de pension impayée suffira à le faire saisir par huissier sur son salaire pour toutes les pensions à venir et six mois de retard maximums.

Et ma question reste d'actualité.
Que souhaitez vous demander comme modification au Juge concernant le DVH du papa ?
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pasfacile > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
15 juil. 2015 à 12:42
bonjour donc le tampon dont vous me parler est inscrit en première page.
je veux revoir le jugement our faire réduire le droit de visite. car le père ne viens même pas les voir. il ne prend pas son rôle de père au sérieu finalement.
je disais que j'étais sympa car pour qu'il voit ses enfants je faisait dormir le père chez moi ( c'etait sa condition à lui sinon il ne venait pas). et comme je ne veux plus qu'il dorme chez moi ( il suffit que ce jour la j'ai un controle de la caf...) du coup il ne veut plus venir. de plus il n' a pas de véhicule donc je suis obligé d'aller le chercher à la gare à plus de 30 km de chez moi... etc... .
donc que veux dire ce tampon?
je comprend qu'il n'a pas le droit de baisser la pension tout seul...
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