Travail non déclaré
Résolu
chichi_oki
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mardi 19 mai 2015
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Modifié par chichi_oki le 14/07/2015 à 01:05
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 juil. 2015 à 09:12
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 14 juil. 2015 à 09:12
A voir également:
- Travail non déclaré
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Lettre d'engagement travail - Guide
2 réponses
Isaure26
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lundi 13 juillet 2015
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30 août 2015
14 juil. 2015 à 02:18
14 juil. 2015 à 02:18
Bonjour,
Un employeur doit obligatoirement faire une déclaration préalable d'embauche avant d'embaucher quelqu'un. Il doit également fournir un contrat de travail stipulant la qualification, les horaires, les tâches à effectuer et le salaire mensuel.
Sinon, c'est du travail au noir.
Effectivement votre mari n'a pas le droit de travailler s'il perçoit des allocations chômage (sauf s'il travaille à temps partiel, les Assedic peuvent compléter dans certains cas) mais il ne peut cumuler allocations chômage et salaire, c'est de la fraude.
Il risque cependant moins gros que son employeur, pas intelligent en plus de le rémunérer par chèque, c'est une preuve de paiement à double tranchant (revenus à justifier pour votre mari, mais aussi somme à justifier pour son employeur).
Son employeur ne paye donc pas de cotisations patronales (l'URSSAF n'aime pas du tout), prend le risque d'avoir un contrôle de l'Inspection du Travail (et les lourdes sanctions qui vont avec), et c'est donc lui qui a le plus gros à perdre.
Sans compter que si votre mari se blesse sur le trajet professionnel ou dans le cadre de son travail, c'est la case prison pour l'employeur.
L'esclavage est aboli fort heureusement.
Je conseille à votre mari de quitter immédiatement cet employeur indélicat et de se mettre en quête d'un travail avec un vrai contrat, de vrais droits, une vraie protection sociale. Inutile d'essayer de rester, même légalement, chez un patron aussi peu sérieux.
Ne vous inquiétez pas, l'employeur indélicat n'ira pas s'amuser à aller se plaindre aux ASSEDIC et à dénoncer votre mari, il a trop gros à perdre.
Cordialement.
Un employeur doit obligatoirement faire une déclaration préalable d'embauche avant d'embaucher quelqu'un. Il doit également fournir un contrat de travail stipulant la qualification, les horaires, les tâches à effectuer et le salaire mensuel.
Sinon, c'est du travail au noir.
Effectivement votre mari n'a pas le droit de travailler s'il perçoit des allocations chômage (sauf s'il travaille à temps partiel, les Assedic peuvent compléter dans certains cas) mais il ne peut cumuler allocations chômage et salaire, c'est de la fraude.
Il risque cependant moins gros que son employeur, pas intelligent en plus de le rémunérer par chèque, c'est une preuve de paiement à double tranchant (revenus à justifier pour votre mari, mais aussi somme à justifier pour son employeur).
Son employeur ne paye donc pas de cotisations patronales (l'URSSAF n'aime pas du tout), prend le risque d'avoir un contrôle de l'Inspection du Travail (et les lourdes sanctions qui vont avec), et c'est donc lui qui a le plus gros à perdre.
Sans compter que si votre mari se blesse sur le trajet professionnel ou dans le cadre de son travail, c'est la case prison pour l'employeur.
L'esclavage est aboli fort heureusement.
Je conseille à votre mari de quitter immédiatement cet employeur indélicat et de se mettre en quête d'un travail avec un vrai contrat, de vrais droits, une vraie protection sociale. Inutile d'essayer de rester, même légalement, chez un patron aussi peu sérieux.
Ne vous inquiétez pas, l'employeur indélicat n'ira pas s'amuser à aller se plaindre aux ASSEDIC et à dénoncer votre mari, il a trop gros à perdre.
Cordialement.
marylou.
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27 août 2016
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14 juil. 2015 à 09:12
14 juil. 2015 à 09:12
hello
on peut voir que vous n'avez pas suivi les conseils donnés en mai ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6754330-mon-employeur-refuse-de-me-declare
on peut voir que vous n'avez pas suivi les conseils donnés en mai ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6754330-mon-employeur-refuse-de-me-declare
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