Travail non déclaré
Résolu
chichi_oki
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Cela va faire bientôt 1 ans que mon ami travail son employeur le fais courir et ne pas toujours pas déclaré malgré lui d'après pôle emploi il est censé ne pas travailler il envisage de quitter son poste mais j'ai peur que son employeur lui fasse une crasse et le déclare des l'instant où il a travailler pour lui peut il le faire ? Sachant qu'il le rémunérer en chèque que dois il faire ? SVP
Cela va faire bientôt 1 ans que mon ami travail son employeur le fais courir et ne pas toujours pas déclaré malgré lui d'après pôle emploi il est censé ne pas travailler il envisage de quitter son poste mais j'ai peur que son employeur lui fasse une crasse et le déclare des l'instant où il a travailler pour lui peut il le faire ? Sachant qu'il le rémunérer en chèque que dois il faire ? SVP
A voir également:
- Travail non déclaré
- Permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
- Demande de mutation travail - Guide
- Travail en 5x8 ✓ - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Un employeur doit obligatoirement faire une déclaration préalable d'embauche avant d'embaucher quelqu'un. Il doit également fournir un contrat de travail stipulant la qualification, les horaires, les tâches à effectuer et le salaire mensuel.
Sinon, c'est du travail au noir.
Effectivement votre mari n'a pas le droit de travailler s'il perçoit des allocations chômage (sauf s'il travaille à temps partiel, les Assedic peuvent compléter dans certains cas) mais il ne peut cumuler allocations chômage et salaire, c'est de la fraude.
Il risque cependant moins gros que son employeur, pas intelligent en plus de le rémunérer par chèque, c'est une preuve de paiement à double tranchant (revenus à justifier pour votre mari, mais aussi somme à justifier pour son employeur).
Son employeur ne paye donc pas de cotisations patronales (l'URSSAF n'aime pas du tout), prend le risque d'avoir un contrôle de l'Inspection du Travail (et les lourdes sanctions qui vont avec), et c'est donc lui qui a le plus gros à perdre.
Sans compter que si votre mari se blesse sur le trajet professionnel ou dans le cadre de son travail, c'est la case prison pour l'employeur.
L'esclavage est aboli fort heureusement.
Je conseille à votre mari de quitter immédiatement cet employeur indélicat et de se mettre en quête d'un travail avec un vrai contrat, de vrais droits, une vraie protection sociale. Inutile d'essayer de rester, même légalement, chez un patron aussi peu sérieux.
Ne vous inquiétez pas, l'employeur indélicat n'ira pas s'amuser à aller se plaindre aux ASSEDIC et à dénoncer votre mari, il a trop gros à perdre.
Cordialement.
Un employeur doit obligatoirement faire une déclaration préalable d'embauche avant d'embaucher quelqu'un. Il doit également fournir un contrat de travail stipulant la qualification, les horaires, les tâches à effectuer et le salaire mensuel.
Sinon, c'est du travail au noir.
Effectivement votre mari n'a pas le droit de travailler s'il perçoit des allocations chômage (sauf s'il travaille à temps partiel, les Assedic peuvent compléter dans certains cas) mais il ne peut cumuler allocations chômage et salaire, c'est de la fraude.
Il risque cependant moins gros que son employeur, pas intelligent en plus de le rémunérer par chèque, c'est une preuve de paiement à double tranchant (revenus à justifier pour votre mari, mais aussi somme à justifier pour son employeur).
Son employeur ne paye donc pas de cotisations patronales (l'URSSAF n'aime pas du tout), prend le risque d'avoir un contrôle de l'Inspection du Travail (et les lourdes sanctions qui vont avec), et c'est donc lui qui a le plus gros à perdre.
Sans compter que si votre mari se blesse sur le trajet professionnel ou dans le cadre de son travail, c'est la case prison pour l'employeur.
L'esclavage est aboli fort heureusement.
Je conseille à votre mari de quitter immédiatement cet employeur indélicat et de se mettre en quête d'un travail avec un vrai contrat, de vrais droits, une vraie protection sociale. Inutile d'essayer de rester, même légalement, chez un patron aussi peu sérieux.
Ne vous inquiétez pas, l'employeur indélicat n'ira pas s'amuser à aller se plaindre aux ASSEDIC et à dénoncer votre mari, il a trop gros à perdre.
Cordialement.
hello
on peut voir que vous n'avez pas suivi les conseils donnés en mai ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6754330-mon-employeur-refuse-de-me-declare
on peut voir que vous n'avez pas suivi les conseils donnés en mai ...
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6754330-mon-employeur-refuse-de-me-declare
La législation juridique et financière évolue en permanence...