Père qui ne respecte pas ses droits.
christine35000
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pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Cela va faire 2 ans que le père de mon fils n'est pas venu le chercher du moins il n'est jamais venu une seule fois.
Peut il perdre c' est droit?
J' ai porté plainte pour abandon famille et la pension alimentaire qui ne verse pas. il a était convoqué à la police municipale et il a dit qu' il avait aucun droit sur son fils
alors que s'est faux vu qu' on est passé devant un juge.
Je passe au tribunal pour la pension alimentaire le 9 octobre car il ne la paye pas. Je voudrais savoir ce qu'il risque...
merci
Cela va faire 2 ans que le père de mon fils n'est pas venu le chercher du moins il n'est jamais venu une seule fois.
Peut il perdre c' est droit?
J' ai porté plainte pour abandon famille et la pension alimentaire qui ne verse pas. il a était convoqué à la police municipale et il a dit qu' il avait aucun droit sur son fils
alors que s'est faux vu qu' on est passé devant un juge.
Je passe au tribunal pour la pension alimentaire le 9 octobre car il ne la paye pas. Je voudrais savoir ce qu'il risque...
merci
2 réponses
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Bonjour,
Le délit d'abandon de famille est puni d'une peine de deux ans de prison et de 15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
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Quant il a était condamner à verser une pension alimentaire il ne travailler pas.
Pensez vous qui peu gagniez se procer? J'ai su qu'il a travailler un peu.- S'il n'était pas en mesure de payer la pension alimentaire, il devait saisir le Jaf pour demander une révision à la baisse, voir une suppression du fait de son impécuniosité.
Il n'a pas à prétendre ne pas avoir les moyens de subvenir aux besoins des enfants.
Avez vous contacté un huissier à l'époque pour la mise en place d'un recouvrement ou demandez à la Caf?
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Bonjour,
Lors de votre dépôt de plainte, vous avez du fournir une copie de votre jugement.
Pourquoi la police ne lui a pas mis sous le nez pour le confronter à ses mensonges ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...