Père qui ne respecte pas ses droits.
christine35000
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
Cela va faire 2 ans que le père de mon fils n'est pas venu le chercher du moins il n'est jamais venu une seule fois.
Peut il perdre c' est droit?
J' ai porté plainte pour abandon famille et la pension alimentaire qui ne verse pas. il a était convoqué à la police municipale et il a dit qu' il avait aucun droit sur son fils
alors que s'est faux vu qu' on est passé devant un juge.
Je passe au tribunal pour la pension alimentaire le 9 octobre car il ne la paye pas. Je voudrais savoir ce qu'il risque...
merci
Cela va faire 2 ans que le père de mon fils n'est pas venu le chercher du moins il n'est jamais venu une seule fois.
Peut il perdre c' est droit?
J' ai porté plainte pour abandon famille et la pension alimentaire qui ne verse pas. il a était convoqué à la police municipale et il a dit qu' il avait aucun droit sur son fils
alors que s'est faux vu qu' on est passé devant un juge.
Je passe au tribunal pour la pension alimentaire le 9 octobre car il ne la paye pas. Je voudrais savoir ce qu'il risque...
merci
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2 réponses
Bonjour,
Le délit d'abandon de famille est puni d'une peine de deux ans de prison et de 15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
Le délit d'abandon de famille est puni d'une peine de deux ans de prison et de 15 000 euros d'amende.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/4177-abandon-de-famille-definition-et-sanctions/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pensez vous qui peu gagniez se procer? J'ai su qu'il a travailler un peu.
Il n'a pas à prétendre ne pas avoir les moyens de subvenir aux besoins des enfants.
Avez vous contacté un huissier à l'époque pour la mise en place d'un recouvrement ou demandez à la Caf?