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Expulsion d'un membre de la famille

Cellophane Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015 - 13 juil. 2015 à 15:39
 franck - 13 juil. 2015 à 22:07
Ma mère âgée de 88 ans a accepté que sa petite fille occupe sa maison de vacances en dépannage,il y a quatre mois. Sa petite fille refuse de quitter les lieux alors que ma mére souhaite vendre sa maison.
Est-il possible que ma mère fasse une procédure d'expulsion à l'encontre de sa petite fille ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
6etrond Messages postés 8 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2015
13 juil. 2015 à 21:16
Bonsoir,
Oui
Amicalement
0

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