Un maire peut il aller contre une decision de justice
74val
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A voir également:
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BmV
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"montrer les noms et sommes de toutes les familles qui doivent de l argent sur la commune " : non cela n'est pas légal du tout non plus, c'est dévoiler une part de leur vie privée, laquelle ne regarde pas des tierces personnes.
"j obtiens un jugement sur lequel figure(...)" : ce jugement s'impose bien évidemment à la commune !
Une petite visite chez le juge de proximité semble s'imposer dans les meilleurs délais afin qu'il rappelle ses devoirs à ce maire.
Si cela ne suffit pas, contacter un avocat (il existe des consultations gratuites) pour se faire conseiller précisément sur les démarches à entreprendre pour obtenir les droits qui sont dus et le remboursement des sommes indument prélevées.
Le trésorier n'y est pas pour grand-chose, il ne fait qu'exécuter les décisions du maire.
"j obtiens un jugement sur lequel figure(...)" : ce jugement s'impose bien évidemment à la commune !
Une petite visite chez le juge de proximité semble s'imposer dans les meilleurs délais afin qu'il rappelle ses devoirs à ce maire.
Si cela ne suffit pas, contacter un avocat (il existe des consultations gratuites) pour se faire conseiller précisément sur les démarches à entreprendre pour obtenir les droits qui sont dus et le remboursement des sommes indument prélevées.
Le trésorier n'y est pas pour grand-chose, il ne fait qu'exécuter les décisions du maire.
BmV
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" je souhaite de tous coeur que le maire soit dans l obligation de respecter les jugements rendus." : il n'y a rien à "souhaiter", le maire/la commune est obligé(e) de respecter les jugements.
Comme tous les citoyens, comme toutes les personnes physiques ou morales.
Il n'est pas au-dessus des loi.
Comme tous les citoyens, comme toutes les personnes physiques ou morales.
Il n'est pas au-dessus des loi.
Modifié par 74val le 22/07/2015 à 20:02
Nous avons vu un avocat, paf le chien 50€ en espece et tous ca pour nous dire au final, jpeu pas vous aider jsuis l avocat de la mairie mais mettez vous en surendettement nous a t il dit.... Du coup j ai quand meme contacter d autres avocats, jme suis meme permise d ecrire au prefet, qui tente rien comme on dit...
Ce matin les greffieres du JAF ont egalement repondus a mon mail et mon transmis tous les AR, ce qui confirme que le papa des garcons a bien recus les jugements et une confirmation comme quoi le delai d un mois pour faire appel s est ecoulé et qu il n avait rien recu de celui-ci, donc....
Demain matin je rencontre une avocate, j espere avoir un autre son de cloche, et enfin obtenir de l aide et du soutien.... je souhaite de tous coeur que le maire soit dans l obligation de respecter les jugements rendus.