Abattage arbre dangereux menaçant la maison des voisins

Question

Bonjour,

Je suis à la recherche de renseignements car nous avons deux sapins de 25m qui menacent la maison des voisins. Encore plus suite à la tempête de la semaine dernière.

Nous avons fait une déclaration préalable, en mairie mais celle ci doit passer par bâtiment de France et nous avons un délai de 2 mois minimum.

Je crains de voir l'arbre tomber bien avant, 3 élagueurs nous ont confirmé ceci. (A cause du gel)

Quels sont nos recours car notre responsabilité de propriétaire serait engagée si j'ai bien compris. Nous ne voulons pas de problème avec la Marie et bâtiment de France, mais nous ne voulons pas  non plus assumer le risque de dégâts humains (leurs chambre et directement menacée) ou matérielle que l'on devrait financièrement assumer ensuite.

Y a t'il un texte de loi nous protégeant si nous effectuons l'abattage avant autorisation?

Merci d'avoir pris le temps de me lire.

blux · Answer

Salut,

pourquoi les bâtiments de France ?

Qu'est-ce qui est classé : les arbres, ta maison ou celle du voisin ?

Michel45 · Answer

Bonjour,

Notre terrain est dans une zone batiment de France (suite à une petite eglise situé à 500m), mon terrain (bien que de seulement 1500m2) est coupé en deux une zone est classe nature. (La ou les arbres sont)

La mairie nous a dit au debut oralement pas d'arbres classé sur la commune, puis quand nous avons demandé un écrit on nous a dit que la déclaration prealable passerait par bâtiment de france suite à notre localisation.

BmV · Answer

Faites parvenir au plus vite, par recommandé+AR, la demande d'abattage au maire ET à l'ABF en y insistant sur le caractère d'urgence motivé par l'état sanitaire des sujets, fragilisés par la tempête, en y joignant si possible l'avis écrit d'un au moins des élagueurs.

Relevez dans ce courrier de façon insistante qu’il y a clairement péril pour une habitation proche, et même péril pour les habitants du voisinage.

Joignez si possible aussi des photos les plus parlantes.

BmV · Answer

....

Parlez-en à votre assureur aussi !

Josh Randall · Answer

Bonjour

Sur la base de l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (et peut-être l'appui d'un rapport phytosanitaire), l'abattage de ces arbres n'est pas soumis à déclaration préalable. Même dans la zone de protection d'un monument classé.

Cela ne l'est pas en zone EBC alors que c'est le plus contraignant en ce qui concerne les bois et forêts.

Source: http://www.patrimoine-environnement.fr/wp-content/uploads/2018/03/LES-OUTILS-JURIDIQUES-ET-REGLEMENTAIRES-DE-PROTECTION_ARBRES.pdf

Michel45 · Answer

Un grand merci pour vos réponses, rapide !

Merci pour les textes de référence, je vais faire comme conseillé envoyer en AR à la mairie et à Bâtiment de France l'attestation de dangerosité, photos etc... je n'avais pas pensé à faire ca.

Les textes de références vont m'aider car si ca tarde de trop je pense prendre la décision de faire abattre les arbres. Je ne veux endosser la responsabilité de dégât lourd, voir de blesser quelqu'un, (et préfère endosser celle de ne pas avoir attendu le délais administratif et les conséquences)  surtout que les voisins nous ont fait remarquer aussi la dangerosité et leurs craintes.

La tempête n'ayant pas aidé à cela et nous avons passé plusieurs jours à regarder ces deux arbres en continu, en stress. Et ils penchent encore plus maintenant.

Merci pour vos précieux renseignements.

Michel45 · Answer

Bonjour à tous,

Pour suivre l'évolution.

Nous avons eu un retour actuellement négatif car on nous demande un rapport phytosanitaire alors que nous ne savions pas ce que c'était. Nous allons nous mettre en recherche pour l'effectuer.

Merci

Abattage arbre dangereux menaçant la maison des voisins

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