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Faites parvenir au plus vite, par recommandé+AR, la demande d'abattage au maire ET à l'ABF en y insistant sur le caractère d'urgence motivé par l'état sanitaire des sujets, fragilisés par la tempête, en y joignant si possible l'avis écrit d'un au moins des élagueurs.
Relevez dans ce courrier de façon insistante qu’il y a clairement péril pour une habitation proche, et même péril pour les habitants du voisinage.
Joignez si possible aussi des photos les plus parlantes.
Un grand merci pour vos réponses, rapide !
Merci pour les textes de référence, je vais faire comme conseillé envoyer en AR à la mairie et à Bâtiment de France l'attestation de dangerosité, photos etc... je n'avais pas pensé à faire ca.
Les textes de références vont m'aider car si ca tarde de trop je pense prendre la décision de faire abattre les arbres. Je ne veux endosser la responsabilité de dégât lourd, voir de blesser quelqu'un, (et préfère endosser celle de ne pas avoir attendu le délais administratif et les conséquences) surtout que les voisins nous ont fait remarquer aussi la dangerosité et leurs craintes.
La tempête n'ayant pas aidé à cela et nous avons passé plusieurs jours à regarder ces deux arbres en continu, en stress. Et ils penchent encore plus maintenant.
Merci pour vos précieux renseignements.
Salut,
pourquoi les bâtiments de France ?
Qu'est-ce qui est classé : les arbres, ta maison ou celle du voisin ?
Bonjour
pourquoi les bâtiments de France ? Les arbres se trouvent probablement dans le périmètre des monuments historiques.
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Michel45 avez-vous envisagé un arrêté de péril imminent, qui ne servira pas plus que la déclaration préalable en terme de délai, mais bon.
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Que dit votre assurance ? Êtes-vous en catastrophe naturelle ?
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Posez votre questionBonjour,
Notre terrain est dans une zone batiment de France (suite à une petite eglise situé à 500m), mon terrain (bien que de seulement 1500m2) est coupé en deux une zone est classe nature. (La ou les arbres sont)
La mairie nous a dit au debut oralement pas d'arbres classé sur la commune, puis quand nous avons demandé un écrit on nous a dit que la déclaration prealable passerait par bâtiment de france suite à notre localisation.
Bonjour
Sur la base de l'article R421-23-2 du code de l'urbanisme (et peut-être l'appui d'un rapport phytosanitaire), l'abattage de ces arbres n'est pas soumis à déclaration préalable. Même dans la zone de protection d'un monument classé.
Cela ne l'est pas en zone EBC alors que c'est le plus contraignant en ce qui concerne les bois et forêts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...