Prêt de trésorerie à sarl : caution actionnée
stalker411
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stalker411 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
en 2007, ma société (sarl) a souscrit un prêt de trésorerie professionnelle pour lequel je me suis porté caution solidaire (gérant non salarié)
en 07/2009, dépôt de bilan/liquidation judiciaire.
septembre 2012, verdict du procès lié à l'action de cette caution ; je suis débouté.
la banque ne me signifie pas le jugement (je l'obtiens par la voie du tribunal).
je dépose un plan de surendettement en 12/2012. refus du plan (en dépit du montant conséquent et de la typologie des dettes caractérisées) pour des raisons ne me concernant pas directement (épouse) en 08/2013. la banque ne me relance pas.
2014 :dépôt d'un dossier individuel ; refus du tribunal pour des raisons étonnantes mais là n'est pas le sujet. la banque ne me relance toujours pas.
juillet 2015 : je reçois une menace via huissier de saisie si je ne règle pas la banque. ma question est :
y-a-t-il potentiellement forclusion (09/2012-07/2015 ou pas ?
merci de votre retour,
cordialement,
en 2007, ma société (sarl) a souscrit un prêt de trésorerie professionnelle pour lequel je me suis porté caution solidaire (gérant non salarié)
en 07/2009, dépôt de bilan/liquidation judiciaire.
septembre 2012, verdict du procès lié à l'action de cette caution ; je suis débouté.
la banque ne me signifie pas le jugement (je l'obtiens par la voie du tribunal).
je dépose un plan de surendettement en 12/2012. refus du plan (en dépit du montant conséquent et de la typologie des dettes caractérisées) pour des raisons ne me concernant pas directement (épouse) en 08/2013. la banque ne me relance pas.
2014 :dépôt d'un dossier individuel ; refus du tribunal pour des raisons étonnantes mais là n'est pas le sujet. la banque ne me relance toujours pas.
juillet 2015 : je reçois une menace via huissier de saisie si je ne règle pas la banque. ma question est :
y-a-t-il potentiellement forclusion (09/2012-07/2015 ou pas ?
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Tribunal de commerce
j'étais présent (pas d'avocat) pour défendre cette affaire.
cdt