Mise à pieds conservatoire
lamumu1212
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Modifié par doris33 le 10/07/2015 à 17:23
lamumu1212 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2015 - 26 juil. 2015 à 18:51
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1 réponse
Charly45
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4 août 2015
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10 juil. 2015 à 22:14
10 juil. 2015 à 22:14
Bonjour,
La procédure semble correcte. La mise à pied conservatoire voit sa durée calquée à celle de la procédure disciplinaire. Votre mari a eu un entretien, l'employeur ne peut prendre sa décision avant 1 délai de 2 jours après l'entretien. Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre la position de l'employeur qui devrait arriver je peux supposer courant semaine prochaine. Tenez-nous au courant.
Cordialement
La procédure semble correcte. La mise à pied conservatoire voit sa durée calquée à celle de la procédure disciplinaire. Votre mari a eu un entretien, l'employeur ne peut prendre sa décision avant 1 délai de 2 jours après l'entretien. Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre la position de l'employeur qui devrait arriver je peux supposer courant semaine prochaine. Tenez-nous au courant.
Cordialement
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12 juil. 2015 à 17:50
Modifié par lamumu1212 le 18/07/2015 à 13:19
Eh bien , nous avons reçu la réponse hier et on l'a remercié, je suis dégouté. Il avait 0,38g d'alcool ds le sang au moment de l'accident je reconnais mais la gendarmerie n'a pas fait de rapport , ils harcèlent les gendarmes pour qu'ils en fassent un. L'accident a eu lieu le 27/06 et dans le courrier reçu hier ils ont prit la décision mais en attente du rapport de la gendarmerie. Quel recours avons nous?
Merci
25 juil. 2015 à 20:33
J'ai peur que la sanction soit justifiée légalement. Ensuite n'ayant ni le cadencement exact ni les courriers, je ne peux vous dire qi la procédure est totalement respectée dans la forme.
Bon courage
26 juil. 2015 à 18:51