Mise à pieds conservatoire
lamumu1212
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lamumu1212 Messages postés 8 Statut Membre -
lamumu1212 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari a eu un accident avec le camion de l'entreprise, il y a eu des dégâts matériels. Il était le seul en cause, il n'a pas été blessé. Il a été contrôlé par la gendarmerie qui n'a rien trouvé de compromettant . Il a écopé d'une mise à pieds conservatoire. Après 8 jours il a eu un entretient qui n'a aboutit à aucune décision et a eu droit a une reconduite de sa mise à pieds. Que doit-il faire? Il est sans salaire depuis le 27 Juin. Il est saisonnier, sera t-il obligatoirement remercier? Il travaille pour cette entreprise chaque année depuis plus de 10 ans et c'est son premier accident.
Merci déjà pour la réponse
Mon mari a eu un accident avec le camion de l'entreprise, il y a eu des dégâts matériels. Il était le seul en cause, il n'a pas été blessé. Il a été contrôlé par la gendarmerie qui n'a rien trouvé de compromettant . Il a écopé d'une mise à pieds conservatoire. Après 8 jours il a eu un entretient qui n'a aboutit à aucune décision et a eu droit a une reconduite de sa mise à pieds. Que doit-il faire? Il est sans salaire depuis le 27 Juin. Il est saisonnier, sera t-il obligatoirement remercier? Il travaille pour cette entreprise chaque année depuis plus de 10 ans et c'est son premier accident.
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1 réponse
Bonjour,
La procédure semble correcte. La mise à pied conservatoire voit sa durée calquée à celle de la procédure disciplinaire. Votre mari a eu un entretien, l'employeur ne peut prendre sa décision avant 1 délai de 2 jours après l'entretien. Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre la position de l'employeur qui devrait arriver je peux supposer courant semaine prochaine. Tenez-nous au courant.
Cordialement
La procédure semble correcte. La mise à pied conservatoire voit sa durée calquée à celle de la procédure disciplinaire. Votre mari a eu un entretien, l'employeur ne peut prendre sa décision avant 1 délai de 2 jours après l'entretien. Pour le moment vous ne pouvez qu'attendre la position de l'employeur qui devrait arriver je peux supposer courant semaine prochaine. Tenez-nous au courant.
Cordialement
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Eh bien , nous avons reçu la réponse hier et on l'a remercié, je suis dégouté. Il avait 0,38g d'alcool ds le sang au moment de l'accident je reconnais mais la gendarmerie n'a pas fait de rapport , ils harcèlent les gendarmes pour qu'ils en fassent un. L'accident a eu lieu le 27/06 et dans le courrier reçu hier ils ont prit la décision mais en attente du rapport de la gendarmerie. Quel recours avons nous?
Merci
J'ai peur que la sanction soit justifiée légalement. Ensuite n'ayant ni le cadencement exact ni les courriers, je ne peux vous dire qi la procédure est totalement respectée dans la forme.
Bon courage