Sanction mise à pied conservatoire

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 fafa2000 -
Bonjour, mon époux à signé une convocation à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
(remise en main propre).

La semaine dernière tous c'est bien passer au travail et lundi 29/06/2020 lorsqu'il c'est rendu sur son lieux de travail à 7h00 du matin son responsable lui à remis cette convocation et lui a dit de rentré chez lui et lui dit oralement que son contrat de travail sera suspendue du 29/06/2020 au 07/07/2020 et qu'il ne percevrais pas de salaire pour cette semaine là, je précise que ceci n'est pas préciser par écrit sur cette lettre il le lui à dit oralement.

Voila se qui est écrit sur la lettre:

Objet: convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

Monsieur,

En raison des faits qui vous sont reproché, notre société envisage, à votre égard, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.

En conséquence et conformément aux articles L.1232-2 et suivants du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable avec Monsieur******* , qui aura lieu: le mardi 7 juillet à 9h00.

Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister, lors de l'entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.

Compte tenu de la gravité des agissements fautifs qui vous sont reprochés et dans l'attente de la décision définitive qui découlera des explications que vous serez invité à fournir lors de l'entretien, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à cette décision définitive.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

Ece normal qu'il puisse lui retirer cette semaine de salaire ?

En vous remercient d'avance pour vos réponses et vos conseils. Cordialement

1 réponse

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Bonjour,

La période de mise à pied conservatoire n’a pas à être payée au salarié, lorsque la procédure aboutit au licenciement pour faute grave, ou au licenciement pour faute lourde.

voir : https://licenciementpourfautegrave.fr/indemnisation-mise-a-pied
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Merci pour votre réponse et bonne journée à vous. Cordialement
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Bonjour Tania, je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour faute grave dû a ma mise a pied a titre conservatoire qui fait suite a mon entretient préalable du 07/07/2020, il n'est pas noté sur cette lettre <<départ sans préavis et sans indemnités de licenciement , éce normal? n'aurait-il pas l'obligation de le notifié sur la lettre de licenciement puisque cela est pour faute grave ?

Je vous avoue ne rien comprendre.

En vous remercient d'avance pour votre réponse. Cordialement
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Vous ne faites plus partie de l'entreprise à réception de la lettre
Il ny a Rien à écrire
À lui daller chercher ses documents
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Merci a vous et bon wend !
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