Sanction mise à pied conservatoire
fafa2000
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Bonjour, mon époux à signé une convocation à un entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
(remise en main propre).
La semaine dernière tous c'est bien passer au travail et lundi 29/06/2020 lorsqu'il c'est rendu sur son lieux de travail à 7h00 du matin son responsable lui à remis cette convocation et lui a dit de rentré chez lui et lui dit oralement que son contrat de travail sera suspendue du 29/06/2020 au 07/07/2020 et qu'il ne percevrais pas de salaire pour cette semaine là, je précise que ceci n'est pas préciser par écrit sur cette lettre il le lui à dit oralement.
Voila se qui est écrit sur la lettre:
Objet: convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Monsieur,
En raison des faits qui vous sont reproché, notre société envisage, à votre égard, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
En conséquence et conformément aux articles L.1232-2 et suivants du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable avec Monsieur******* , qui aura lieu: le mardi 7 juillet à 9h00.
Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister, lors de l'entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Compte tenu de la gravité des agissements fautifs qui vous sont reprochés et dans l'attente de la décision définitive qui découlera des explications que vous serez invité à fournir lors de l'entretien, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à cette décision définitive.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Ece normal qu'il puisse lui retirer cette semaine de salaire ?
En vous remercient d'avance pour vos réponses et vos conseils. Cordialement
(remise en main propre).
La semaine dernière tous c'est bien passer au travail et lundi 29/06/2020 lorsqu'il c'est rendu sur son lieux de travail à 7h00 du matin son responsable lui à remis cette convocation et lui a dit de rentré chez lui et lui dit oralement que son contrat de travail sera suspendue du 29/06/2020 au 07/07/2020 et qu'il ne percevrais pas de salaire pour cette semaine là, je précise que ceci n'est pas préciser par écrit sur cette lettre il le lui à dit oralement.
Voila se qui est écrit sur la lettre:
Objet: convocation à entretien préalable en vue d'une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Monsieur,
En raison des faits qui vous sont reproché, notre société envisage, à votre égard, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
En conséquence et conformément aux articles L.1232-2 et suivants du code du travail, nous vous convoquons à un entretien préalable avec Monsieur******* , qui aura lieu: le mardi 7 juillet à 9h00.
Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister, lors de l'entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Compte tenu de la gravité des agissements fautifs qui vous sont reprochés et dans l'attente de la décision définitive qui découlera des explications que vous serez invité à fournir lors de l'entretien, nous vous notifions par la présente lettre une mise à pied à titre conservatoire jusqu'à cette décision définitive.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
Ece normal qu'il puisse lui retirer cette semaine de salaire ?
En vous remercient d'avance pour vos réponses et vos conseils. Cordialement
A voir également:
- Courrier de réintégration après mise à pied conservatoire
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
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- Modèle lettre contestation mise à pied conservatoire - Guide
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1 réponse
Bonjour,
La période de mise à pied conservatoire n’a pas à être payée au salarié, lorsque la procédure aboutit au licenciement pour faute grave, ou au licenciement pour faute lourde.
voir : https://licenciementpourfautegrave.fr/indemnisation-mise-a-pied
La période de mise à pied conservatoire n’a pas à être payée au salarié, lorsque la procédure aboutit au licenciement pour faute grave, ou au licenciement pour faute lourde.
voir : https://licenciementpourfautegrave.fr/indemnisation-mise-a-pied
Pour l'arrêt maladie il fallait u aller le jour même là do.t contrat est suspendu