Accident de travail, employeur en tort
Helka
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10 juil. 2015 à 15:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 juil. 2015 à 17:23
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rosieres1
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10 juil. 2015 à 17:23
10 juil. 2015 à 17:23
Bonjour,
Les circonstances de l'accident telles que vous les résumez laissent à penser que la faute inexcusable de l'employeur pourrait être retenue. Votre mari verrait alors son taux de rente doubler et obtiendrait une indemnisation des préjudices personnels.
Vous disposez de deux ans à compter du dernier jour de versement des indemnités journalières pour demander la mise en oeuvre de cette procédure.
En principe les entreprises sont couvertes par un contrat d'assurance contre ce risque. L'employeur n'a donc rien à craindre (sauf si des poursuites pénales sont engagées mais celà ne semble pas être le cas pour cet accident?? à vérifier)
Sur la question plus sensible des pressions d'intimidation exercées par l'employeur, c'est évidemment inadmissible mais difficile à prouver.
Peut être y a t il dans l'entreprise un syndicat (digne de ce nom) qui pourrait vous aider à résoudre ce problème.
Essayez aussi de reposer votre question sur le forum droit du travail où vous aurez une réponse de spécialiste...
Cordialement
Les circonstances de l'accident telles que vous les résumez laissent à penser que la faute inexcusable de l'employeur pourrait être retenue. Votre mari verrait alors son taux de rente doubler et obtiendrait une indemnisation des préjudices personnels.
Vous disposez de deux ans à compter du dernier jour de versement des indemnités journalières pour demander la mise en oeuvre de cette procédure.
En principe les entreprises sont couvertes par un contrat d'assurance contre ce risque. L'employeur n'a donc rien à craindre (sauf si des poursuites pénales sont engagées mais celà ne semble pas être le cas pour cet accident?? à vérifier)
Sur la question plus sensible des pressions d'intimidation exercées par l'employeur, c'est évidemment inadmissible mais difficile à prouver.
Peut être y a t il dans l'entreprise un syndicat (digne de ce nom) qui pourrait vous aider à résoudre ce problème.
Essayez aussi de reposer votre question sur le forum droit du travail où vous aurez une réponse de spécialiste...
Cordialement