Accident de travail, employeur en tort

Helka - 10 juil. 2015 à 15:18
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 10 juil. 2015 à 17:23
Bonjour,

Mon mari a eu accident de travail assez grave (il a perdu un doigt donc amputation). Cela a eu lieu en Janvier. Les normes de sécurités n'étant pas en norme, il s'est senti dans son droit d'avoir un entretien avec son directeur pour savoir s'il pouvait il y avoir un dédommagement (à l'époque il était en CDD depuis 5 mois et demi, selon la convention il ne pouvait être prit en charge à 100% qu'à partir de 6 mois d'ancienneté, donc pendant 2 mois il n'a pas touché de salaire avec pour seul revenu celui de la sécu). Cela nous a beaucoup embarrassé car nous devions vivre avec que mon salaire (qui n'est pas extraordinaire non plus). Son employeur lui refuse tout dédommagement, il estime que son CDI est largement suffisant (il a signé son CDI avant d'aller le voir) et lui a tacitement fait comprendre que s'il engageait des poursuites, il risquait de perdre son emploi.
Que pensez-vous de cette situation? L'employeur est-il en droit de le "menacer" de la sorte, sachant qu'il est en tort?
Merci

1 réponse

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
10 juil. 2015 à 17:23
Bonjour,
Les circonstances de l'accident telles que vous les résumez laissent à penser que la faute inexcusable de l'employeur pourrait être retenue. Votre mari verrait alors son taux de rente doubler et obtiendrait une indemnisation des préjudices personnels.
Vous disposez de deux ans à compter du dernier jour de versement des indemnités journalières pour demander la mise en oeuvre de cette procédure.
En principe les entreprises sont couvertes par un contrat d'assurance contre ce risque. L'employeur n'a donc rien à craindre (sauf si des poursuites pénales sont engagées mais celà ne semble pas être le cas pour cet accident?? à vérifier)
Sur la question plus sensible des pressions d'intimidation exercées par l'employeur, c'est évidemment inadmissible mais difficile à prouver.
Peut être y a t il dans l'entreprise un syndicat (digne de ce nom) qui pourrait vous aider à résoudre ce problème.
Essayez aussi de reposer votre question sur le forum droit du travail où vous aurez une réponse de spécialiste...
Cordialement
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