Quel recours pour manquement à son obligation de sécurité?
guitoutdu57
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ariane2a Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 10:33
ariane2a Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 10:33
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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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7 juil. 2015 à 17:56
7 juil. 2015 à 17:56
Bonjour,
1) Il s'agit à mon avis d'un accident du travail puisque les faits (douleur soudaine et brutale) sont survenus sur le lieu et au temps du travail , et en présence d'un témoin.
2) Votre employeur ou ses préposés ont incontestablement commis une faute en ne vous adressant pas immédiatement (dès que vous leur avez signalé votre accident) au service des urgences. Ils en avaient l'obligation même si vous n'étiez pas d'accord....De ce fait je pense que la faute inexcusable de l'employeur pourrait être retenue.
3) je vous conseille de vous faire assister par un syndicat ou une association comme la FNATH où vous trouverez des juristes spécialisés dans le droit de la sécurité sociale.
CORDIALEMENT
ps avez vous des témoins de la conversation avec votre responsable hiérarchique et de la réflexion du responsable de la sécurité?
1) Il s'agit à mon avis d'un accident du travail puisque les faits (douleur soudaine et brutale) sont survenus sur le lieu et au temps du travail , et en présence d'un témoin.
2) Votre employeur ou ses préposés ont incontestablement commis une faute en ne vous adressant pas immédiatement (dès que vous leur avez signalé votre accident) au service des urgences. Ils en avaient l'obligation même si vous n'étiez pas d'accord....De ce fait je pense que la faute inexcusable de l'employeur pourrait être retenue.
3) je vous conseille de vous faire assister par un syndicat ou une association comme la FNATH où vous trouverez des juristes spécialisés dans le droit de la sécurité sociale.
CORDIALEMENT
ps avez vous des témoins de la conversation avec votre responsable hiérarchique et de la réflexion du responsable de la sécurité?
7 juil. 2015 à 18:09
7 juil. 2015 à 18:27
7 juil. 2015 à 18:33
Tenez nous au courant de la suite;
Merci
5 oct. 2015 à 10:33
J'ai été dans le meme type de situation que vous et j'ai eu recours à un avocet qui m'a beaucoup aide et a été très pedagogue et attentive, si cela vous interesse je peux vous donner ses coordonnées.
Bonne journée