Commission d'agence.
Ingmard
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Lorsqu'il n'y a pas de dispositions particulières relative à la répartition des frais d'agence dans le compromis et l'acte de vente cela implique t'il que seul le vendeur puisse être redevable donc susceptible de recours de la part d'une agence oubliée?
A voir également:
- Commission d'agence.
- Commission d'intervention - Guide
- Commission 3f forum - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...