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Commission d'agence.

Ingmard Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2015 - 10 juil. 2015 à 12:49
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 juil. 2015 à 10:10
Lorsqu'il n'y a pas de dispositions particulières relative à la répartition des frais d'agence dans le compromis et l'acte de vente cela implique t'il que seul le vendeur puisse être redevable donc susceptible de recours de la part d'une agence oubliée?

2 réponses

Réponse 1 / 2
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
10 juil. 2015 à 19:39
voir le mandat de vente
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 340
11 juil. 2015 à 10:10
Bonjour

Vous êtes surtout redevable de ça :


@+
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