Sujet Précédent Sujet Suivant

Séparation propriétée

moissbatt - 10 juil. 2015 à 11:28
 moissbatt - 11 juil. 2015 à 19:18
Bonjour,
mon voisin doit installer en limite de propriété sur son terrain un grillage donc en soubassement une plaque fribro ciment ,ensuite un grillage et en finition de la brance pour occulté , ma question est

A qu'elle hauteur à t il le droit ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 juil. 2015 à 12:07
Bonjour. Je présume que vous vous trouvez dans un lotissement. La réponse à votre question se trouve donc soit dans le règlement de lotissement, soit dans le PLU de votre commune.
0
moissbatt
11 juil. 2015 à 19:18
ok merci pour l'info
0

Discussions similaires

Délais traitement dossier CAF lors d'une séparation?
mamanherisson -
pititenouette -

1 réponse
Bail au deux nom mais séparer juste apres la signature
Melissa_4412 -
Valenchantée -

5 réponses
Séparés mais vivant à la même adresse
Chloe3034 -
Melissa -

12 réponses
Séparation concubinage mais en cohabitation
Iyah9 -
PA486 -

7 réponses
separation apres carte de sejour
beatrice09 -
Loulounelle -

41 réponses