Dechéance de droits maternels
yolande11
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10 juil. 2015 à 01:21
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2015 à 01:27
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 10 juil. 2015 à 01:27
A voir également:
- Dechéance de droits maternels
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum CAF
- Notifications des droits de la caf - Forum aides au logement
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
1 réponse
sophiag
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10 juil. 2015 à 01:27
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Bonsoir
Cela dépend ce que vous entendez par la?
Un abandon ? Une déchéance faite par un juge ?
A la demande de la maman directement ? Cela n'existe pas.
On peut se voir retirer l'autorité parentale, mais on ne peut pas se déchoir de sa maternité
Cela dépend ce que vous entendez par la?
Un abandon ? Une déchéance faite par un juge ?
A la demande de la maman directement ? Cela n'existe pas.
On peut se voir retirer l'autorité parentale, mais on ne peut pas se déchoir de sa maternité
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