Sujet Précédent Sujet Suivant

Dechéance de droits maternels

yolande11 -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ou dois-je m'adresser pour savoir si une déchéance de droits maternels a été prononcée.
Cette déchéances aurait été déclarée à la mairie de Paris 17eme entre 1971 et 1976, je pense.
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 248
 
Bonsoir
Cela dépend ce que vous entendez par la?

Un abandon ? Une déchéance faite par un juge ?

A la demande de la maman directement ? Cela n'existe pas.

On peut se voir retirer l'autorité parentale, mais on ne peut pas se déchoir de sa maternité

0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse
Montant total suspendu
Kim -
lutttinette -

1 réponse
RSA suspendu
NaNaetNouNours -
Ysabe_l -

3 réponses
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses