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Les taxes d'ordures ménagères

screugneugneu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - Modifié par screugneugneu le 9/07/2015 à 17:47
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 9 juil. 2015 à 20:16
Bonjour, je quitte la maison que je louais. la propriétaire dit qu'il retirera de la caution la taxe sur les ordures ménagères. peut-il le faire sur la totalité du bail des trois ans ou seulement sur l'année passée. Pourquoi ne nous a-t-il pas averti au moment de la signature ? Est-il dans son droit ? Je viens de lire l'information déjà donnée par votre site mais souhaite en savoir un peu plus.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 9/07/2015 à 19:43
Bonjour,
oui c'est son droit et sur 3 ans. Mais au prorata de votre présence année d'arrivée et/ou de départ.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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screugneugneu Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015
9 juil. 2015 à 20:13
Merci. Pour la bêtise, je ne le prends pas personnellement bien-entendu. Mais ne devait-il pas le stipuler dans le bail avant l'installation ? Cela ne devait-il pas faire partie des charges locatives ?
Merci de continuer à éclairer mon obscurité !
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 juil. 2015 à 20:16
Vous avez en partie raison, la TEOM est une charge locative, mais en général est est payable a part au moment de la réception de la TF du propriétaire. C'est pour cela qu'elle est dans 90 % des cas réglée en plus des charges.
Cordialement
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