Ecureuil projet
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eric rb
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Je vous fais part de ce qui vient de m'arriver. J'ai une assurance écureuil projet depuis plus de 20 ans avec un taux minimum garantie de 4.5%. Je l'ai gardé, même si à l'époque il y avait mieux, juste pour le taux mini garantie pour me faire un patrimoine pour ma retraite.
Aujourd'hui je reçois un courrier disant que le taux passe à 3,5% voire moins. J'ai reçu le courrier le 2 juillet qui me disait que ce taux s'appliquait à tous les versements depuis le 1 juillet. Le caractère volontaire de l'envoi tardif de l'information ne fait aucun doute de peur que l'on ne fasse des versements avant la date du 1 juillet. Ce courrier est daté du 23 juin !! S'il avait été envoyé à cette date nul doute que j'aurais pris mes précautions. De plus il est mentionné que cette décision date du 3 février 2011 !!
Mes questions sont celles-ci:
1- Sachant que L'article 1134 du code civil portant sur les contrats ne permet nullement ce type d'écart. " Un contrat est un contrat". Il est signé par les 2 partis et doit être respecté par les 2 partis sous peine de poursuite
La caisse d'épargne a-t-elle le droit de modifier unilatéralement un contrat ?
2- Si j'alimente à nouveau cette assurance vie à 3.5% avant que les taux ne baissent, à chaque retrait vont-ils retirer les sous sur la part qui rapporte 4.5% ou celle qui rapporte 3.5 % ?
J'espère avoir une réponse et je vous en remercie par avance. Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas et que peut être l'union faisant la force on fera revenir la banque sur sa décision.
S'il n'y a rien a faire je suis en recherche de placements fond en euros qui soient plus performants que les leurs pour faire mes placements ailleurs que chez eux. C'est dommage mes filles finissant bientôt leurs études j'allais commencer à épargner très sérieusement.
En vous remerciant encore pour vos réponses,
Cordialement
Eric
Je vous fais part de ce qui vient de m'arriver. J'ai une assurance écureuil projet depuis plus de 20 ans avec un taux minimum garantie de 4.5%. Je l'ai gardé, même si à l'époque il y avait mieux, juste pour le taux mini garantie pour me faire un patrimoine pour ma retraite.
Aujourd'hui je reçois un courrier disant que le taux passe à 3,5% voire moins. J'ai reçu le courrier le 2 juillet qui me disait que ce taux s'appliquait à tous les versements depuis le 1 juillet. Le caractère volontaire de l'envoi tardif de l'information ne fait aucun doute de peur que l'on ne fasse des versements avant la date du 1 juillet. Ce courrier est daté du 23 juin !! S'il avait été envoyé à cette date nul doute que j'aurais pris mes précautions. De plus il est mentionné que cette décision date du 3 février 2011 !!
Mes questions sont celles-ci:
1- Sachant que L'article 1134 du code civil portant sur les contrats ne permet nullement ce type d'écart. " Un contrat est un contrat". Il est signé par les 2 partis et doit être respecté par les 2 partis sous peine de poursuite
La caisse d'épargne a-t-elle le droit de modifier unilatéralement un contrat ?
2- Si j'alimente à nouveau cette assurance vie à 3.5% avant que les taux ne baissent, à chaque retrait vont-ils retirer les sous sur la part qui rapporte 4.5% ou celle qui rapporte 3.5 % ?
J'espère avoir une réponse et je vous en remercie par avance. Je pense que nous sommes nombreux dans ce cas et que peut être l'union faisant la force on fera revenir la banque sur sa décision.
S'il n'y a rien a faire je suis en recherche de placements fond en euros qui soient plus performants que les leurs pour faire mes placements ailleurs que chez eux. C'est dommage mes filles finissant bientôt leurs études j'allais commencer à épargner très sérieusement.
En vous remerciant encore pour vos réponses,
Cordialement
Eric
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3 réponses
Bonjour Vasimolo,
Nous serons plus de deux dans ce cas là. Mais avant d'entreprendre quelque chose il faudrait savoir si ça a des chances d'aboutir. D'où mon message et l'attente d'une réponse éclairée.
J'ai déjà reçu de bon conseil ici, donc j'espère...
En vous remerciant pour vos éventuelles réponses,
Cordialement,
Eric
Nous serons plus de deux dans ce cas là. Mais avant d'entreprendre quelque chose il faudrait savoir si ça a des chances d'aboutir. D'où mon message et l'attente d'une réponse éclairée.
J'ai déjà reçu de bon conseil ici, donc j'espère...
En vous remerciant pour vos éventuelles réponses,
Cordialement,
Eric
Bonjour,
Je suis dans le même cas.
Je dispose d'une assurance vie Ecureuil Projet (antérieure à 1993)
avec un taux minimum garanti de 4.5%, à la fois
sur les versements périodiques et exceptionnels.
Je viens de recevoir un courrier (le 30 juin) m'informant qu'à partir du 1er juillet les sommes déjà placées continueront d'être rémunérées à 4.5%
mais que les nouveaux versements le seront à un taux inférieur.
Il me semble que cela va à clairement à l'encontre de ce qui est stipulé dans mon contrat. Est-ce que cela signifie qu'un "contrat" ne garanti plus rien? Que peut-on faire pour se défendre?
Bien cordialement.
Je suis dans le même cas.
Je dispose d'une assurance vie Ecureuil Projet (antérieure à 1993)
avec un taux minimum garanti de 4.5%, à la fois
sur les versements périodiques et exceptionnels.
Je viens de recevoir un courrier (le 30 juin) m'informant qu'à partir du 1er juillet les sommes déjà placées continueront d'être rémunérées à 4.5%
mais que les nouveaux versements le seront à un taux inférieur.
Il me semble que cela va à clairement à l'encontre de ce qui est stipulé dans mon contrat. Est-ce que cela signifie qu'un "contrat" ne garanti plus rien? Que peut-on faire pour se défendre?
Bien cordialement.
bonjour
hélas les fonds à taux garantis sont interdits , AXA a eu le même soucis avec ses fonds à taux garanti à vie
aujourd'hui sur le marché il n'y a pas de fonds euros qui offre du 4 % ( la plupart garantissait entre 0 ( oui zéro) et 2 % pour 2015 !
bien entendu le rendement final sera un peu plus élevé mais si vous voulez du 4 % environ par an sans prendre aucun risque ça n'existe pas
hélas les fonds à taux garantis sont interdits , AXA a eu le même soucis avec ses fonds à taux garanti à vie
aujourd'hui sur le marché il n'y a pas de fonds euros qui offre du 4 % ( la plupart garantissait entre 0 ( oui zéro) et 2 % pour 2015 !
bien entendu le rendement final sera un peu plus élevé mais si vous voulez du 4 % environ par an sans prendre aucun risque ça n'existe pas
Bonjour,
En 1993 les taux garantis n'étaient pas interdits et de celà qu'il s'agit. Toute modif au contrat doit impérativement faire l'objet d'un avenant et préalablement d'une information.
Preuve aussi que les contrats à 4,5% sans risque existent c'est que les sommes déposées continue à avoir un taux de 4,5%. C'est juste sur les nouveaux dépots que le litige porte.
Eric
En 1993 les taux garantis n'étaient pas interdits et de celà qu'il s'agit. Toute modif au contrat doit impérativement faire l'objet d'un avenant et préalablement d'une information.
Preuve aussi que les contrats à 4,5% sans risque existent c'est que les sommes déposées continue à avoir un taux de 4,5%. C'est juste sur les nouveaux dépots que le litige porte.
Eric
La raison évoquée par la CNP porte sur les contrats collectifs, le mien est individuel donc pas concerné. En tout le cas ça ira en justice vue le nombre de personnes concernées.
Personnellement je ne dépose plus un centime à la caisse d'épargne et pendant les vacances j'ai deux rendez vous chez la concurrence pour ouvrir une assurance vie pour ma femme et moi-même. Mes enfants boycottent aussi attendant une explication qui tienne la route.
Vu que je n'ai toujours pas eu de réponse de la caisse d'épargne un mois après mon courrier, je ne me fais pas d'illusions mais je continuerai à faire de la pub pour le CNP et la CE comme je le fais depuis un mois, sur les forums mais aussi dans le vie de tous les jours.
Personnellement je ne dépose plus un centime à la caisse d'épargne et pendant les vacances j'ai deux rendez vous chez la concurrence pour ouvrir une assurance vie pour ma femme et moi-même. Mes enfants boycottent aussi attendant une explication qui tienne la route.
Vu que je n'ai toujours pas eu de réponse de la caisse d'épargne un mois après mon courrier, je ne me fais pas d'illusions mais je continuerai à faire de la pub pour le CNP et la CE comme je le fais depuis un mois, sur les forums mais aussi dans le vie de tous les jours.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Simplement pour vous indiquer que plusieurs autres forums de discussions commencent aussi témoigner de notre situation (je suis moi même titulaire de ce contrat). Vous y trouverez plus d'information pour vous aider à y voir clair.
Par exemple :
http://www.devenir-rentier.fr/viewtopic.php?pid=151149#p151149
http://epargne.comprendrechoisir.com/qr/voir/328180/renseignement-sur-contrat-assurance-vie-ecureuil-projet#comment-283737
Cordialement
merci de votre réponse, je vais parcourir ces forums.
Cordialement,
Eric