Pas divorce mais bientôt

fabriceindre Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 23:50
fabriceindre Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 - 6 juil. 2015 à 15:53
Bonjour
Je suis actuellement dans une situation compliqué marié sous le régime de la communauté je vend avec ma femme notre maison car nous allons divorcé liquidation des bien commun .
Le hic c'est que je souhaite moi seul racheté une maison avant que le divorce ne soit prononcé avec un emprunt que je fais seul au près de ma banque j aimerais savoir si après coup au moment du divorce qui se fera quelque semaine après mon achat si se bien entrera ou seras considéré comme faisant parti de la communauté et que le juge puisse demandé la vente ou la séparation du bien ou autres ou existe t il de manière simple sachant que j achete et emprunt seul sans aucun dénie de ma femme ni participation ni habitation de sa part dans le bien une solution pour que le bien reste à moi sans quelqu on que dédommagement de ma part ou je ne sais quoi d autre ma question est urgente car sinon je suis sdf

1 réponse

dany311 Messages postés 20873 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2024 6 333
6 juil. 2015 à 00:31
bonsoir

tant que vous n'êtes pas divorcé officiellement , vous êtes marié sous le régime de la communauté et pour votre dossier de prêt auprès de la banque , vous serez obligé de mettre "" marié "" et "" communauté universelle "".

en attendant que le divorce soit officiellement prononcé , vous louez et ensuite vous pourrez acheter en toute quiétude.

cdlt
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fabriceindre Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015
6 juil. 2015 à 00:52
Merci dany
Je cherche beaucoup sur le net les réponse sont souvent les même semble t il il faut stipulé réemploi sur le compromis et que ma future ex épouse signe un papier stipulant qu'elle se désolidarise de se bien ainsi que de sont financement . Et au moment du jugement le bien seras à moi sans problème.
Je m excusé par avance je suis novice et ne connais rien à tous sa c est une première
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
6 juil. 2015 à 13:45
Bonjour,

encore une fois, je vous conseille de ne rien acheter tant que vous n'êtes pas divorcés, le document dont vous parlez n'a pas de valeur juridique !!

Même si c'est moins confortable, il est préférable de passer par la case "location" ou bien hébergé pendant la fin de la procédure de divorce.

Cordialement
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fabriceindre Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 juillet 2015 > doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
6 juil. 2015 à 15:53
Encore merci je ne faisais que posé la question car le dit sujet été mis en avant par le notaire
D ou mes recherches
Enka merci mais s eénervé ne change pas les questions qui se soulève
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 6/07/2015 à 14:00
Bonjour à tous,

Je confirme les propos des interlocuteurs précédent !

Mais si vous tenez vraiment à faire une co ...rie ! ... Faites ce que vous avez envie !
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