Achat maison, propriétaire en faillite personnelle
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison mais quelques jours avant de signer chez le notaire, celui-ci a découvert que l'un des deux copropriétaires est en faillite personnelle.
Par conséquent, le propriétaire a-t-il le droit de vendre son bien par lui même ou est-ce le liquidateur judiciaire qui doit s'en charger ?
Le fait que les propriétaires ne soient pas mariés a-t-il une importance dans ce cas ? (Ils sont propriétaires tous deux à 50%)
Les dettes peuvent elles être reportées sur les nouveaux acquéreurs ?
Est-ce que la vente peut-être annulée par l'une des deux parties ? et quid des frais qui peuvent être réclamés par la banque pour l'annulation ou le report du crédit ?
Si l'un d'entre vous peut nous éclairer sur ces points ce serait formidables, nous sommes particulièrement inquiets...
Merci beaucoup pour vos futures réponses.
Geoffrey
Nous avons signé un compromis de vente pour une maison mais quelques jours avant de signer chez le notaire, celui-ci a découvert que l'un des deux copropriétaires est en faillite personnelle.
Par conséquent, le propriétaire a-t-il le droit de vendre son bien par lui même ou est-ce le liquidateur judiciaire qui doit s'en charger ?
Le fait que les propriétaires ne soient pas mariés a-t-il une importance dans ce cas ? (Ils sont propriétaires tous deux à 50%)
Les dettes peuvent elles être reportées sur les nouveaux acquéreurs ?
Est-ce que la vente peut-être annulée par l'une des deux parties ? et quid des frais qui peuvent être réclamés par la banque pour l'annulation ou le report du crédit ?
Si l'un d'entre vous peut nous éclairer sur ces points ce serait formidables, nous sommes particulièrement inquiets...
Merci beaucoup pour vos futures réponses.
Geoffrey
4 réponses
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Bonjour,
Vous dites: "Les dettes peuvent elles être reportées sur les nouveaux acquéreurs ? "
NON. Certainement pas.
Concernant le résultat de la vente, s'il y a un liquidateur, il se servira dessus. Si la saisie ne comble pas les dettes, le reliquat reste à charge du débiteur initial.
A+ -
Bonjour,
La liquidation n'a aucune incidence sur vous.
Le vendeur a le droit de vendre son bien sous couvert d'envoyer le compromis à son liquidateur qui va lui même l'envoyer au juge, 15 jours de plus.
Donc aucune inquiétude
Cordialement
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Ok, un grand merci à vous deux pour vos réponses rassurantes ainsi que votre rapidité !
Bien cordialement. -
Bien à vous et bon achat
La législation juridique et financière évolue en permanence...