Achat maison, propriétaire en faillite personnelle

geoffreycreation Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015 - 5 juil. 2015 à 13:25
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 5 juil. 2015 à 18:38
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour une maison mais quelques jours avant de signer chez le notaire, celui-ci a découvert que l'un des deux copropriétaires est en faillite personnelle.

Par conséquent, le propriétaire a-t-il le droit de vendre son bien par lui même ou est-ce le liquidateur judiciaire qui doit s'en charger ?

Le fait que les propriétaires ne soient pas mariés a-t-il une importance dans ce cas ? (Ils sont propriétaires tous deux à 50%)

Les dettes peuvent elles être reportées sur les nouveaux acquéreurs ?

Est-ce que la vente peut-être annulée par l'une des deux parties ? et quid des frais qui peuvent être réclamés par la banque pour l'annulation ou le report du crédit ?

Si l'un d'entre vous peut nous éclairer sur ces points ce serait formidables, nous sommes particulièrement inquiets...

Merci beaucoup pour vos futures réponses.

Geoffrey

4 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
5 juil. 2015 à 14:11
Bonjour,

Vous dites: "Les dettes peuvent elles être reportées sur les nouveaux acquéreurs ? "

NON. Certainement pas.

Concernant le résultat de la vente, s'il y a un liquidateur, il se servira dessus. Si la saisie ne comble pas les dettes, le reliquat reste à charge du débiteur initial.

A+
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
5 juil. 2015 à 15:24
Bonjour,

La liquidation n'a aucune incidence sur vous.

Le vendeur a le droit de vendre son bien sous couvert d'envoyer le compromis à son liquidateur qui va lui même l'envoyer au juge, 15 jours de plus.

Donc aucune inquiétude

Cordialement
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geoffreycreation Messages postés 2 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2015
5 juil. 2015 à 18:25
Ok, un grand merci à vous deux pour vos réponses rassurantes ainsi que votre rapidité !

Bien cordialement.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
5 juil. 2015 à 18:38
Bien à vous et bon achat
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