Assainissement collectif
Max_76
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu mon habitation en Octobre 2015. A cet époque elle n'était pas raccordée au tout à l'égout puisque aucun boitier de raccordement n'était présent sur le trottoir. Donc ne pouvant pas me raccorder, je n'ai donc fais aucun travaux tant que je ne pouvais pas me brancher (dépense inutile) (logement dont j'ai été propriétaire de 2009 à 2015). Pendant ces 5 années, je me suis renseigner en Mairie, au service des eaux et la communauté de commune qui gère cela et tous m'ont répondu que l'on devait se raccorder dans les 2 ans. Mais impossible puisque pas de boitier où me raccorder ==> réponse m'a été faite de ne pas entamer de frais tant que ce fameux boîtier n'était pas présent ...
En octobre 2015, je vends mon habitation à une personne que je connais et qui est parfaitement informée de "ce problème" de raccordement (y compris le notaire) qui représenterai un coût de 1 500 €. J'ai donc diminuer le prix de vente de la maison de 2000€ pour cela. Et Aujourd'hui je reçois un titre de recouvrement de dette d'un huissier qui me met en demeure de payer sans délai la somme de 1725,90€ !!!
Mais la communauté de commune que j'ai jointe par téléphone m'a indiquer que ce n'était à moi de régler étant donné que je ne suis plus propriétaire ....
Merci de votre aide que vous pourrez m'apportez car je ne sais pas quoi faire ....
Cordialement.
j'ai vendu mon habitation en Octobre 2015. A cet époque elle n'était pas raccordée au tout à l'égout puisque aucun boitier de raccordement n'était présent sur le trottoir. Donc ne pouvant pas me raccorder, je n'ai donc fais aucun travaux tant que je ne pouvais pas me brancher (dépense inutile) (logement dont j'ai été propriétaire de 2009 à 2015). Pendant ces 5 années, je me suis renseigner en Mairie, au service des eaux et la communauté de commune qui gère cela et tous m'ont répondu que l'on devait se raccorder dans les 2 ans. Mais impossible puisque pas de boitier où me raccorder ==> réponse m'a été faite de ne pas entamer de frais tant que ce fameux boîtier n'était pas présent ...
En octobre 2015, je vends mon habitation à une personne que je connais et qui est parfaitement informée de "ce problème" de raccordement (y compris le notaire) qui représenterai un coût de 1 500 €. J'ai donc diminuer le prix de vente de la maison de 2000€ pour cela. Et Aujourd'hui je reçois un titre de recouvrement de dette d'un huissier qui me met en demeure de payer sans délai la somme de 1725,90€ !!!
Mais la communauté de commune que j'ai jointe par téléphone m'a indiquer que ce n'était à moi de régler étant donné que je ne suis plus propriétaire ....
Merci de votre aide que vous pourrez m'apportez car je ne sais pas quoi faire ....
Cordialement.
A voir également:
- Assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Taxe assainissement 3 ans après - Forum Consommation
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Je suppose que vous avez fait une erreur d année. Nous ne sommes qu en juillet 2015 !
Cordialement
Je suppose que vous avez fait une erreur d année. Nous ne sommes qu en juillet 2015 !
Cordialement
max_76
Oui en effet. Merci de cette remarque .... ;-)
doris33
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Précisez tout de même la date exacte pour être précis ! :-))
Max_76
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doris33
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Habitation vendu 15 octobre 2014 ... :-)
"en demeure de payer sans délai la somme de 1725,90€" : pour le compte de quel créancier ?
bonjour,
il y a quelque chose que je ne comprends pas: le réseau était il déjà présent dans la rue ou pas en octobre 2014 ? vous avez attendu le boitier de raccordement mais peut être que tout simplement il fallait demander un branchement et non pas attendre que cela vienne ? en assainissement si vous ne faite pas la demande on ne viendra pas vous mettre un boitier comme cela, sauf si la commune est en train de poser le réseau.
avez vous un intitulé de la somme que l'on vous réclame ? est ce le remboursement pour frais de branchement, la PFAC ?
une chose est simple: les sommes dues sont lié à une date de travaux ou une date de raccordement. il suffit juste de savoir qui était propriétaire à cette date.
cordialement,
il y a quelque chose que je ne comprends pas: le réseau était il déjà présent dans la rue ou pas en octobre 2014 ? vous avez attendu le boitier de raccordement mais peut être que tout simplement il fallait demander un branchement et non pas attendre que cela vienne ? en assainissement si vous ne faite pas la demande on ne viendra pas vous mettre un boitier comme cela, sauf si la commune est en train de poser le réseau.
avez vous un intitulé de la somme que l'on vous réclame ? est ce le remboursement pour frais de branchement, la PFAC ?
une chose est simple: les sommes dues sont lié à une date de travaux ou une date de raccordement. il suffit juste de savoir qui était propriétaire à cette date.
cordialement,
Merci tout d'abord de votre réponse. Le réseau passe dans la rue depuis plus de 10 ans mais jamais aucun travaux n'a été réalisé. Après m'être renseigne plusieurs fois auprès de la mairie, du service des eaux, et de la communauté de communes qui gère l'assainissement, tous m'ont indiqué que des travaux allaient survenir tres bientôt dans la rue pour refaire eclairage etc et qu'ils profiteraient de cela pour poser les boitiers. Or, jusqu'au jour de la vente, rien n'était réalisé et donc impossible de se raccorder.plusieurs voisins dans le même cas. Donc mon acheteur étant bien informée du "problème" et le montant de la vente de la maison a donc été diminué en rapport avec le prix demandé par la communauté de commune à savoir 1500 € pour "Frais de participation à l'assainissement collectif". Et le plus fort, je viens d'apprendre qu'ils demandent la même chose au propriétaire actuel .... ! Lol
Cordialement
Cordialement
d'apres ce que je comprend et selon mon expérience en la matière, le nouveau propriétaire a du faire la demande de branchement juste apres la vente mais la taxe qui est sans nul doute la PFAC vous a été reclamée car l'administration n'a pas du avoir connaissance du nom du nouveau propriétaire, et la je les défends car en cas de vente la communauté de commune n'a pas systématiquement le nom du nouveau propriétaire (il faut attendre la mise à jour cadastrale)
suivez les conseils de BMV et surtout joignez une copie de votre acte de vente qui prouvera que vous n'êtes pas propriétaire au moment du raccordement.
j'ai déjà eu ce cas à traiter et on a réglé le problème très rapidement au trésor public en justifiant que le propriétaire avait vendu la maison. le tresor public se charge ensuite de faire le nécessaire avec le nouveau propriétaire
suivez les conseils de BMV et surtout joignez une copie de votre acte de vente qui prouvera que vous n'êtes pas propriétaire au moment du raccordement.
j'ai déjà eu ce cas à traiter et on a réglé le problème très rapidement au trésor public en justifiant que le propriétaire avait vendu la maison. le tresor public se charge ensuite de faire le nécessaire avec le nouveau propriétaire
" maintenant que la machine est lancée je risque de payer ..." : et puis quoi encore ?
Faire un courrier avec AR à la communauté (avec copie à l'huissier et au Trésor Public) et exiger fermement la remise intégrale de cette redevance et des frais y rattachés puisque cette facturation a été faite à tort (rappeler l'historique, les dates, ....), en stipulant clairement que le service n'a pas été rendu à vous mais à un autre citoyen.
Pas de service rendu, pas de créance !
Et bien évidemment on refuse catégoriquement tout paiement ; et si ça persiste dans cette voie, on laisse entendre qu'un recours au tribunal administratif pourrait être intenté très vite.
Faire un courrier avec AR à la communauté (avec copie à l'huissier et au Trésor Public) et exiger fermement la remise intégrale de cette redevance et des frais y rattachés puisque cette facturation a été faite à tort (rappeler l'historique, les dates, ....), en stipulant clairement que le service n'a pas été rendu à vous mais à un autre citoyen.
Pas de service rendu, pas de créance !
Et bien évidemment on refuse catégoriquement tout paiement ; et si ça persiste dans cette voie, on laisse entendre qu'un recours au tribunal administratif pourrait être intenté très vite.
Merci pour vos infos ... ;-).
À priori il y aurait une erreur administrative m'a t'on fais comprendre au téléphone .... Ils suspendent les poursuites jusque fin août le temps que tout rentre dans l'ordre.... Enfin je l'espère ....
Merci à tous pour vos conseils .... Je ne manquerais pas d'indiquer la suite de mon affaire ... Encore Merci.
Cordialement.
À priori il y aurait une erreur administrative m'a t'on fais comprendre au téléphone .... Ils suspendent les poursuites jusque fin août le temps que tout rentre dans l'ordre.... Enfin je l'espère ....
Merci à tous pour vos conseils .... Je ne manquerais pas d'indiquer la suite de mon affaire ... Encore Merci.
Cordialement.
OK.
Mais en attendant, et en plus de juste "espérer" ....
..... faire un courrier avec AR à la communauté de communes !
C'est ça qui va pouvoir jouer éventuellement sur une clause liée aux délais de réaction de l'administration, laquelle, vacances ou pas, est tenue de répondre en respectant ces délais, en principe deux mois. L'inaction peut s'avérer préjudiciable.
Et les indications juste données au téléphone ne pourront jamais être retenues.
Mais en attendant, et en plus de juste "espérer" ....
..... faire un courrier avec AR à la communauté de communes !
C'est ça qui va pouvoir jouer éventuellement sur une clause liée aux délais de réaction de l'administration, laquelle, vacances ou pas, est tenue de répondre en respectant ces délais, en principe deux mois. L'inaction peut s'avérer préjudiciable.
Et les indications juste données au téléphone ne pourront jamais être retenues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...