Assainissement collectif
Max_76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
-
5 juil. 2015 à 20:28
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 7 juil. 2015 à 08:35
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 7 juil. 2015 à 08:35
A voir également:
- Assainissement collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
4 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
5 juil. 2015 à 20:31
5 juil. 2015 à 20:31
Bonjour,
Je suppose que vous avez fait une erreur d année. Nous ne sommes qu en juillet 2015 !
Cordialement
Je suppose que vous avez fait une erreur d année. Nous ne sommes qu en juillet 2015 !
Cordialement
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
6 juil. 2015 à 13:19
6 juil. 2015 à 13:19
"en demeure de payer sans délai la somme de 1725,90€" : pour le compte de quel créancier ?
Max_76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
6 juil. 2015 à 13:40
6 juil. 2015 à 13:40
Le trésor public .... En fait la communauté de commune qui devait faire le changement de facturation s'est bien planté et le changement n'a pas été fait correctement au bon moment et l'huissier me dis en gros que maintenant que la machine est lancée je risque de payer ...
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
6 juil. 2015 à 16:13
6 juil. 2015 à 16:13
bonjour,
il y a quelque chose que je ne comprends pas: le réseau était il déjà présent dans la rue ou pas en octobre 2014 ? vous avez attendu le boitier de raccordement mais peut être que tout simplement il fallait demander un branchement et non pas attendre que cela vienne ? en assainissement si vous ne faite pas la demande on ne viendra pas vous mettre un boitier comme cela, sauf si la commune est en train de poser le réseau.
avez vous un intitulé de la somme que l'on vous réclame ? est ce le remboursement pour frais de branchement, la PFAC ?
une chose est simple: les sommes dues sont lié à une date de travaux ou une date de raccordement. il suffit juste de savoir qui était propriétaire à cette date.
cordialement,
il y a quelque chose que je ne comprends pas: le réseau était il déjà présent dans la rue ou pas en octobre 2014 ? vous avez attendu le boitier de raccordement mais peut être que tout simplement il fallait demander un branchement et non pas attendre que cela vienne ? en assainissement si vous ne faite pas la demande on ne viendra pas vous mettre un boitier comme cela, sauf si la commune est en train de poser le réseau.
avez vous un intitulé de la somme que l'on vous réclame ? est ce le remboursement pour frais de branchement, la PFAC ?
une chose est simple: les sommes dues sont lié à une date de travaux ou une date de raccordement. il suffit juste de savoir qui était propriétaire à cette date.
cordialement,
Max_76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
6 juil. 2015 à 16:29
6 juil. 2015 à 16:29
Merci tout d'abord de votre réponse. Le réseau passe dans la rue depuis plus de 10 ans mais jamais aucun travaux n'a été réalisé. Après m'être renseigne plusieurs fois auprès de la mairie, du service des eaux, et de la communauté de communes qui gère l'assainissement, tous m'ont indiqué que des travaux allaient survenir tres bientôt dans la rue pour refaire eclairage etc et qu'ils profiteraient de cela pour poser les boitiers. Or, jusqu'au jour de la vente, rien n'était réalisé et donc impossible de se raccorder.plusieurs voisins dans le même cas. Donc mon acheteur étant bien informée du "problème" et le montant de la vente de la maison a donc été diminué en rapport avec le prix demandé par la communauté de commune à savoir 1500 € pour "Frais de participation à l'assainissement collectif". Et le plus fort, je viens d'apprendre qu'ils demandent la même chose au propriétaire actuel .... ! Lol
Cordialement
Cordialement
aurad
Messages postés
757
Date d'inscription
dimanche 14 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2021
279
7 juil. 2015 à 08:35
7 juil. 2015 à 08:35
d'apres ce que je comprend et selon mon expérience en la matière, le nouveau propriétaire a du faire la demande de branchement juste apres la vente mais la taxe qui est sans nul doute la PFAC vous a été reclamée car l'administration n'a pas du avoir connaissance du nom du nouveau propriétaire, et la je les défends car en cas de vente la communauté de commune n'a pas systématiquement le nom du nouveau propriétaire (il faut attendre la mise à jour cadastrale)
suivez les conseils de BMV et surtout joignez une copie de votre acte de vente qui prouvera que vous n'êtes pas propriétaire au moment du raccordement.
j'ai déjà eu ce cas à traiter et on a réglé le problème très rapidement au trésor public en justifiant que le propriétaire avait vendu la maison. le tresor public se charge ensuite de faire le nécessaire avec le nouveau propriétaire
suivez les conseils de BMV et surtout joignez une copie de votre acte de vente qui prouvera que vous n'êtes pas propriétaire au moment du raccordement.
j'ai déjà eu ce cas à traiter et on a réglé le problème très rapidement au trésor public en justifiant que le propriétaire avait vendu la maison. le tresor public se charge ensuite de faire le nécessaire avec le nouveau propriétaire
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
6 juil. 2015 à 19:36
6 juil. 2015 à 19:36
" maintenant que la machine est lancée je risque de payer ..." : et puis quoi encore ?
Faire un courrier avec AR à la communauté (avec copie à l'huissier et au Trésor Public) et exiger fermement la remise intégrale de cette redevance et des frais y rattachés puisque cette facturation a été faite à tort (rappeler l'historique, les dates, ....), en stipulant clairement que le service n'a pas été rendu à vous mais à un autre citoyen.
Pas de service rendu, pas de créance !
Et bien évidemment on refuse catégoriquement tout paiement ; et si ça persiste dans cette voie, on laisse entendre qu'un recours au tribunal administratif pourrait être intenté très vite.
Faire un courrier avec AR à la communauté (avec copie à l'huissier et au Trésor Public) et exiger fermement la remise intégrale de cette redevance et des frais y rattachés puisque cette facturation a été faite à tort (rappeler l'historique, les dates, ....), en stipulant clairement que le service n'a pas été rendu à vous mais à un autre citoyen.
Pas de service rendu, pas de créance !
Et bien évidemment on refuse catégoriquement tout paiement ; et si ça persiste dans cette voie, on laisse entendre qu'un recours au tribunal administratif pourrait être intenté très vite.
Max_76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
6 juil. 2015 à 19:47
6 juil. 2015 à 19:47
Merci pour vos infos ... ;-).
À priori il y aurait une erreur administrative m'a t'on fais comprendre au téléphone .... Ils suspendent les poursuites jusque fin août le temps que tout rentre dans l'ordre.... Enfin je l'espère ....
Merci à tous pour vos conseils .... Je ne manquerais pas d'indiquer la suite de mon affaire ... Encore Merci.
Cordialement.
À priori il y aurait une erreur administrative m'a t'on fais comprendre au téléphone .... Ils suspendent les poursuites jusque fin août le temps que tout rentre dans l'ordre.... Enfin je l'espère ....
Merci à tous pour vos conseils .... Je ne manquerais pas d'indiquer la suite de mon affaire ... Encore Merci.
Cordialement.
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
18 482
>
Max_76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
Modifié par BmV le 6/07/2015 à 22:11
Modifié par BmV le 6/07/2015 à 22:11
OK.
Mais en attendant, et en plus de juste "espérer" ....
..... faire un courrier avec AR à la communauté de communes !
C'est ça qui va pouvoir jouer éventuellement sur une clause liée aux délais de réaction de l'administration, laquelle, vacances ou pas, est tenue de répondre en respectant ces délais, en principe deux mois. L'inaction peut s'avérer préjudiciable.
Et les indications juste données au téléphone ne pourront jamais être retenues.
Mais en attendant, et en plus de juste "espérer" ....
..... faire un courrier avec AR à la communauté de communes !
C'est ça qui va pouvoir jouer éventuellement sur une clause liée aux délais de réaction de l'administration, laquelle, vacances ou pas, est tenue de répondre en respectant ces délais, en principe deux mois. L'inaction peut s'avérer préjudiciable.
Et les indications juste données au téléphone ne pourront jamais être retenues.
Max_76
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 5 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 juillet 2015
>
BmV
Messages postés
91388
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2024
7 juil. 2015 à 01:03
7 juil. 2015 à 01:03
Oui c'est vrai... Je vais suivre votre conseil. Merci bcp
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2015 à 21:26
5 juil. 2015 à 22:34
5 juil. 2015 à 23:53