Bouteille de gaz partie commune privative
Dodo83fr
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété ou nous sommes 2 propriétaires. Le terrain a été divisé en 2 en partie commune mais à usage privatif .
Mon voisin a actuellement sa bouteille de gaz sur ma partie. Je lui ai demandé de la déplacer mais il ne veut pas il l'affirme que les frais sont à la charge des deux copropriétaires ? A t'il raison ? Que dois je faire pour qu'il déplace cette bouteille situe à 1m de mon logement et sur ma terrasse et qui peut être dangereuse pour les personnes vivant juste à côté ? Merci
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété ou nous sommes 2 propriétaires. Le terrain a été divisé en 2 en partie commune mais à usage privatif .
Mon voisin a actuellement sa bouteille de gaz sur ma partie. Je lui ai demandé de la déplacer mais il ne veut pas il l'affirme que les frais sont à la charge des deux copropriétaires ? A t'il raison ? Que dois je faire pour qu'il déplace cette bouteille situe à 1m de mon logement et sur ma terrasse et qui peut être dangereuse pour les personnes vivant juste à côté ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Je ne suis pas spécialiste mais, logiquement dans une copropriété on partage les frais commun et non les individuels...
Votre voisin n'étant probablement pas fou, on peut donc supposer que votre affaire est liée à la division des lots.
Donc, si les frais de la division on été supportés par vous deux, il faut aller jusqu'au bout.
En règle générale, c'est au vendeur de diviser "proprement" les lots.
Cordialement,
Je ne suis pas spécialiste mais, logiquement dans une copropriété on partage les frais commun et non les individuels...
Votre voisin n'étant probablement pas fou, on peut donc supposer que votre affaire est liée à la division des lots.
Donc, si les frais de la division on été supportés par vous deux, il faut aller jusqu'au bout.
En règle générale, c'est au vendeur de diviser "proprement" les lots.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...