Recuperer des terres louees a un agriculteur
therese
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
nous voulons faire la succession de mon père mais il nous a été signifie par le notaire que nous ne pouvons pas disposer de notre bien car il y a un bail avec le paysan ,,mais pas de papier pour le constater sur tout c est le blocus on est toujours en attente que faire svp???
nous voulons faire la succession de mon père mais il nous a été signifie par le notaire que nous ne pouvons pas disposer de notre bien car il y a un bail avec le paysan ,,mais pas de papier pour le constater sur tout c est le blocus on est toujours en attente que faire svp???
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2 réponses
???
Doublement curieux.
1 - s'il y a un bail, il doit y avoir un contrat de location ou de fermage ou similaire ; s'il n'y en a pas, c'est que le terrain n'est pas loué.
Sauf à ce que l'agriculteur apporte des preuves autres, car dans ce domaine les baux verbaux ne sont pas rares, en effet.
2 - même s'il y a réellement un bail, le transfert de propriété peut se faire quand même, le paysan changera juste de bailleur, le bail sera reconduit sans modifications substantielle pour lui ; mais cela n'a pas à bloquer la liquidation de la succession.
Faudrait en effet que le notaire justifie sa position, parce que là ...
Doublement curieux.
1 - s'il y a un bail, il doit y avoir un contrat de location ou de fermage ou similaire ; s'il n'y en a pas, c'est que le terrain n'est pas loué.
Sauf à ce que l'agriculteur apporte des preuves autres, car dans ce domaine les baux verbaux ne sont pas rares, en effet.
2 - même s'il y a réellement un bail, le transfert de propriété peut se faire quand même, le paysan changera juste de bailleur, le bail sera reconduit sans modifications substantielle pour lui ; mais cela n'a pas à bloquer la liquidation de la succession.
Faudrait en effet que le notaire justifie sa position, parce que là ...
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