recuperer des terres louees a un agriculteur

Question

Bonjour, 
nous voulons faire la succession de mon père mais il nous a été signifie par le notaire que nous ne pouvons pas disposer de notre bien car il y a un bail avec le paysan ,,mais pas de papier pour le constater sur tout c est le blocus on est toujours en attente que faire svp???

BmV · Answer

???

Doublement curieux.

1 - s'il y a un bail, il doit y avoir un contrat de location ou de fermage ou similaire ; s'il n'y en a pas, c'est que le terrain n'est pas loué.
Sauf à ce que l'agriculteur apporte des preuves autres, car dans ce domaine les baux verbaux ne sont pas rares, en effet.

2 -  même s'il y a réellement un bail, le transfert de propriété peut se faire quand même, le paysan changera juste de bailleur, le bail sera reconduit sans modifications substantielle pour lui ; mais cela n'a pas à bloquer la liquidation de la succession.

Faudrait en effet que le notaire justifie sa position, parce que là ...

Gasc · Answer

Bonjour.Par ne pas pouvoir disposer, le notaire répondant très certainement à une question précise non indiquée, entend non pas une vente, mais une reprise pour exploiter soi-même ou louer à un autre preneur.

Recuperer des terres louees a un agriculteur

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