Recuperer des terres louees a un agriculteur

???

Doublement curieux.

1 - s'il y a un bail, il doit y avoir un contrat de location ou de fermage ou similaire ; s'il n'y en a pas, c'est que le terrain n'est pas loué.
Sauf à ce que l'agriculteur apporte des preuves autres, car dans ce domaine les baux verbaux ne sont pas rares, en effet.

2 - même s'il y a réellement un bail, le transfert de propriété peut se faire quand même, le paysan changera juste de bailleur, le bail sera reconduit sans modifications substantielle pour lui ; mais cela n'a pas à bloquer la liquidation de la succession.

Faudrait en effet que le notaire justifie sa position, parce que là ...

Bonjour.Par ne pas pouvoir disposer, le notaire répondant très certainement à une question précise non indiquée, entend non pas une vente, mais une reprise pour exploiter soi-même ou louer à un autre preneur.