Dois-je payer pour un service loin d'être rendu ?

Nicolas - 3 juil. 2015 à 10:50
 François - 3 juil. 2015 à 16:43
Bonjour,

Je suis inscrit dans une école privée depuis septembre 2014, cette dernière a rencontré bon nombre de problèmes administratifs, en plus du fait qu'une grande partie des cours n'a pas été dispensée, et cerise sur le gâteau, l'antenne où je suis à fermé avant la fin de "l'année universitaire". Ils se sont faits tout bonnement expulser, je ne connais pas tous les détails.

J'ai payé environ 30% de mon année vers fin décembre, mais en sentant l'entourloupe, j'ai préféré arrêter de payer. J'ai ensuite reçu un mail, il a 15 jours sur le mail de mon école (aucune lettre officielle pour le moment) qui me menace de payer, sans quoi, ils entameront des poursuites en justices.

Je me tourne donc vers vous, en espérant que vous pourrez me guider sur les démarches à suivre pour ce cas, je ne suis d'ailleurs pas le seul.

Merci à vous et de votre temps.

1 réponse

"je ne suis d'ailleurs pas le seul. "..ne vous occupez que de vous, c'est l'essentiel... !

Voyez la réponse que je viens de faire à :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6801677-resilier-chez-canalsatellite

Si le service apporté n'est pas conforme au contrat vous pouvez vous appuyer sur la même base juridique fournie par l'article 1184 du Code civil.

La fameuse "exceptio non adimpleti contractus" de nos ancêtres gallo-romains sert encore ..et plus souvent qu'on ne le crois..!..
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