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1 réponse
"je ne suis d'ailleurs pas le seul. "..ne vous occupez que de vous, c'est l'essentiel... !
Voyez la réponse que je viens de faire à :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6801677-resilier-chez-canalsatellite
Si le service apporté n'est pas conforme au contrat vous pouvez vous appuyer sur la même base juridique fournie par l'article 1184 du Code civil.
La fameuse "exceptio non adimpleti contractus" de nos ancêtres gallo-romains sert encore ..et plus souvent qu'on ne le crois..!..
Voyez la réponse que je viens de faire à :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6801677-resilier-chez-canalsatellite
Si le service apporté n'est pas conforme au contrat vous pouvez vous appuyer sur la même base juridique fournie par l'article 1184 du Code civil.
La fameuse "exceptio non adimpleti contractus" de nos ancêtres gallo-romains sert encore ..et plus souvent qu'on ne le crois..!..