Versement d'un chapeau
jeanclaude59171
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Xavier92100 Messages postés 1722 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain de 2000 m² acheté il y a maintenant 4 ans.
La personne à qui je l'ai acheté avait laissé un bout de cette parcelle ( prété à titre gracieux et sans bail) au fermier dont le terrain etait mitoyen pour le laisser cultiver dessus et ainsi ne pas le laisser en friche. Depuis mon achat, j'avais laissé tel quel egalement car cela ne me dérangeais pas.
Je suis entrain de conclure la vente de ce terrain et je souhaite donc reprendre la totalité de la parcelle.
Comment puis je procéder ? Dois je verser un chapeau au fermier ? quels sont mes droits .
Merci de votre réponse !
Cordialement
Je suis propriétaire d'un terrain de 2000 m² acheté il y a maintenant 4 ans.
La personne à qui je l'ai acheté avait laissé un bout de cette parcelle ( prété à titre gracieux et sans bail) au fermier dont le terrain etait mitoyen pour le laisser cultiver dessus et ainsi ne pas le laisser en friche. Depuis mon achat, j'avais laissé tel quel egalement car cela ne me dérangeais pas.
Je suis entrain de conclure la vente de ce terrain et je souhaite donc reprendre la totalité de la parcelle.
Comment puis je procéder ? Dois je verser un chapeau au fermier ? quels sont mes droits .
Merci de votre réponse !
Cordialement
A voir également:
- Versement d'un chapeau
- Versement caf - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
1 réponse
Bonjour
Je comprend que rien n'a été mis par écrit...
Si le fermier veut vous embêter il peut plaider un bail rural tacite et vous n'êtes pas prêt de retrouver la jouissance de votre terrain
a l'inverse vous pouvez labourer/détruire sa culture sans le prévenir puisqu'il n'est pas sensé y être
Informez le oralement que vous vendez et que le nouveau propriétaire souhaite récupérer l'usage et que vous le laisser bien sur finir sa récolte...si vous avez de la chance et que vous le laisser finir la saison/récolte vous pouvez espérer que tout ce passera bien
et ne proposez aucune versement car c'est le meilleur moyen de faire monter les enchères à votre détriment
Je comprend que rien n'a été mis par écrit...
Si le fermier veut vous embêter il peut plaider un bail rural tacite et vous n'êtes pas prêt de retrouver la jouissance de votre terrain
a l'inverse vous pouvez labourer/détruire sa culture sans le prévenir puisqu'il n'est pas sensé y être
Informez le oralement que vous vendez et que le nouveau propriétaire souhaite récupérer l'usage et que vous le laisser bien sur finir sa récolte...si vous avez de la chance et que vous le laisser finir la saison/récolte vous pouvez espérer que tout ce passera bien
et ne proposez aucune versement car c'est le meilleur moyen de faire monter les enchères à votre détriment
La législation juridique et financière évolue en permanence...