Versement d'un chapeau

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain de 2000 m² acheté il y a maintenant 4 ans.
La personne à qui je l'ai acheté avait laissé un bout de cette parcelle ( prété à titre gracieux et sans bail) au fermier dont le terrain etait mitoyen  pour le laisser cultiver dessus et ainsi ne pas le laisser en friche. Depuis mon achat, j'avais laissé tel quel egalement car cela ne me dérangeais pas.

Je suis entrain de conclure la vente de ce terrain et je souhaite donc reprendre la totalité de la parcelle.

Comment puis je procéder ? Dois je verser un chapeau au fermier ? quels sont mes droits .

Merci de votre réponse !

Cordialement

Xavier92100 · Answer

Bonjour
Je comprend que rien n'a été mis par écrit...
Si le fermier veut vous embêter il peut plaider un bail rural tacite et vous n'êtes pas prêt de retrouver la jouissance de votre terrain
a l'inverse vous pouvez labourer/détruire sa culture sans le prévenir puisqu'il n'est pas sensé y être

Informez le oralement que vous vendez et que le nouveau propriétaire souhaite récupérer l'usage et que vous le laisser bien sur finir sa récolte...si vous avez de la chance et que vous le laisser finir la saison/récolte vous pouvez espérer que tout ce passera bien

et ne proposez aucune versement car c'est le meilleur moyen de faire monter les enchères à votre détriment

Versement d'un chapeau

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