Rsi

fanfan - 2 juil. 2015 à 12:12
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 2 juil. 2015 à 14:33
Bonjour,

après plusieurs contrainte de huissier nous avons régulariser 3 dossiers , un seul étais reste en suspend chez le huissier depuis 3ans après regul des premiers dossier le huissier maintenant nous réclame le dernier dossier alors que bizarrement quelques semaine avant il nous disait de ne pas bouger car rsi ne réclamait plus rien sur cette somme nous n'avons jamais ete d'accord avec les somme réclamées

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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
2 juil. 2015 à 14:33
Bonjour,

A quel stade en êtes vous avec l'huissier ? Si il s'agit d'une mise en demeure et que vous n'êtes pas d'accord avec les sommes réclamées, je vous invite à saisir la CRA qui devra justifier ces sommes dans leur réponse.

Si la justification ne vous semble pas valable, vous devrez alors saisir le TASS. Compte tenu des délais d'extinction des droits, je vous encourage à réagir sans trop tarder.
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