Propriétaire véhicule
cedricconflans
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zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voilà lors de la vente des parts de mon appartement il y a été indiqué qu'en compensation ou en plus celui qui me les rachetait ( achat 50-50 a l'époque ) me donnait sa voiture dans le deal
Hors j étais en plan de surendettement pour éviter que les organismes viennent me la prendre il a conservé son nom sur la carte grise
Aujourd'hui il me menace de venir me la reprendre ? Qui est propriétaire lui carte grise ou moi acte de vente ? Que puis je faire , il trouve l excuse que je ne rembourse pas un credit que je devais rembourser mais fait parti d'un plan de surendettement ..
Merci d avance
Voilà lors de la vente des parts de mon appartement il y a été indiqué qu'en compensation ou en plus celui qui me les rachetait ( achat 50-50 a l'époque ) me donnait sa voiture dans le deal
Hors j étais en plan de surendettement pour éviter que les organismes viennent me la prendre il a conservé son nom sur la carte grise
Aujourd'hui il me menace de venir me la reprendre ? Qui est propriétaire lui carte grise ou moi acte de vente ? Que puis je faire , il trouve l excuse que je ne rembourse pas un credit que je devais rembourser mais fait parti d'un plan de surendettement ..
Merci d avance
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1 réponse
Bonjour
L'acte de propriété de la voiture est sa facture si je ne me trompe pas.
L'acte de propriété de la voiture est sa facture si je ne me trompe pas.
cedricconflans
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Même si nous avons fait un acte de vente signe chez un notaire dans lequel il s'engage a me donner la voiture ?
zoulou33
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La voiture appartient à qui? D'après ce que je sais c'est la facture d'achat qui détermine le proprio de la voiture, après je ne peux t'en dire plus désolée. Si vente il y a eu devant notaire je precise bien c'est l'acte de vente du notaire qui détermine le propriétaire de la voiture enfin pour moi ça serait logique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...