Propriétaire véhicule
cedricconflans
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zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Voilà lors de la vente des parts de mon appartement il y a été indiqué qu'en compensation ou en plus celui qui me les rachetait ( achat 50-50 a l'époque ) me donnait sa voiture dans le deal
Hors j étais en plan de surendettement pour éviter que les organismes viennent me la prendre il a conservé son nom sur la carte grise
Aujourd'hui il me menace de venir me la reprendre ? Qui est propriétaire lui carte grise ou moi acte de vente ? Que puis je faire , il trouve l excuse que je ne rembourse pas un credit que je devais rembourser mais fait parti d'un plan de surendettement ..
Merci d avance
Voilà lors de la vente des parts de mon appartement il y a été indiqué qu'en compensation ou en plus celui qui me les rachetait ( achat 50-50 a l'époque ) me donnait sa voiture dans le deal
Hors j étais en plan de surendettement pour éviter que les organismes viennent me la prendre il a conservé son nom sur la carte grise
Aujourd'hui il me menace de venir me la reprendre ? Qui est propriétaire lui carte grise ou moi acte de vente ? Que puis je faire , il trouve l excuse que je ne rembourse pas un credit que je devais rembourser mais fait parti d'un plan de surendettement ..
Merci d avance
1 réponse
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Bonjour
L'acte de propriété de la voiture est sa facture si je ne me trompe pas.
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La voiture appartient à qui? D'après ce que je sais c'est la facture d'achat qui détermine le proprio de la voiture, après je ne peux t'en dire plus désolée. Si vente il y a eu devant notaire je precise bien c'est l'acte de vente du notaire qui détermine le propriétaire de la voiture enfin pour moi ça serait logique.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...