Immatriculation véhicule français passé en Suisse
fafoune007
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Avoka -
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Bonjour,
Je vous explique un peu l'historique de notre soucis :
Mr X a vendu son véhicule immatriculé en France à Mr Y, citoyen suisse, en 2012.
Mr X a prévenu la préfecture de la vente du véhicule pour export en Suisse.
Mr Y a importé le véhicule en Suisse et tenté de le faire immatriculer. Sauf que l'immatriculation est soumise au passage au contrôle technique suisse, qui est particulièrement strict (zéro rouille entre autre). Le véhicule n'a jamais pu passer le contrôle technique donc n'a jamais pu être immatriculé.
Pour revendre le véhicule en France, après s'être renseigné aux douanes (française et suisse) et à la préfecture (française), on lui confirme qu'il faut refaire une importation propre du véhicule en France.
Nous venons donc en Suisse avec ma compagne pour organiser la vente, passons aux douanes suisses avec succès, puis aux douanes françaises qui nous font tous les papiers pour la préfecture (et prennent au passage 20% de TVA, prise en charge par Mr Y). Puis rentrons chez nous tout contents.
Sauf qu'au moment de le faire immatriculer, hier, avec tous les papiers, la préfecture refuse net. Elle nous dit que nous devons avoir une carte grise Suisse. Sans cela, impossible de l'immatriculer...
Sauf que cette solution est impossible (le véhicule ne peux pas être immatriculé là-bas) et stupide (le véhicule a une carte grise française, des plaques françaises, le contrôle techniques français et a été importé proprement). Rien n'y fait.
Dépités, on teste une autre préfecture : même réponse...
Bref, nous sommes complètement bloqués et désespérés, et cherchons quels peuvent être les possibilités de s'en sortir.
Merci d'avance pour vos retour ou vos idées
Je vous explique un peu l'historique de notre soucis :
Mr X a vendu son véhicule immatriculé en France à Mr Y, citoyen suisse, en 2012.
Mr X a prévenu la préfecture de la vente du véhicule pour export en Suisse.
Mr Y a importé le véhicule en Suisse et tenté de le faire immatriculer. Sauf que l'immatriculation est soumise au passage au contrôle technique suisse, qui est particulièrement strict (zéro rouille entre autre). Le véhicule n'a jamais pu passer le contrôle technique donc n'a jamais pu être immatriculé.
Pour revendre le véhicule en France, après s'être renseigné aux douanes (française et suisse) et à la préfecture (française), on lui confirme qu'il faut refaire une importation propre du véhicule en France.
Nous venons donc en Suisse avec ma compagne pour organiser la vente, passons aux douanes suisses avec succès, puis aux douanes françaises qui nous font tous les papiers pour la préfecture (et prennent au passage 20% de TVA, prise en charge par Mr Y). Puis rentrons chez nous tout contents.
Sauf qu'au moment de le faire immatriculer, hier, avec tous les papiers, la préfecture refuse net. Elle nous dit que nous devons avoir une carte grise Suisse. Sans cela, impossible de l'immatriculer...
Sauf que cette solution est impossible (le véhicule ne peux pas être immatriculé là-bas) et stupide (le véhicule a une carte grise française, des plaques françaises, le contrôle techniques français et a été importé proprement). Rien n'y fait.
Dépités, on teste une autre préfecture : même réponse...
Bref, nous sommes complètement bloqués et désespérés, et cherchons quels peuvent être les possibilités de s'en sortir.
Merci d'avance pour vos retour ou vos idées
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10 réponses
Bonjour,
Et si vous faisiez comme s'il ne s'était rien passé !! puisqu'il n'a jamais été immatriculé en Suisse, il est donc toujours sous les normes françaises.
Conservez le à votre nom comme avant..si le certificat de vente a été envoyé à la préfecture, demandez une annulation.
Mais depuis 2012....
Et si vous faisiez comme s'il ne s'était rien passé !! puisqu'il n'a jamais été immatriculé en Suisse, il est donc toujours sous les normes françaises.
Conservez le à votre nom comme avant..si le certificat de vente a été envoyé à la préfecture, demandez une annulation.
Mais depuis 2012....
Merci pour le retour.
Sauf que le véhicule n'a jamais été à notre nom, nous venons de l'acheter. Et la carte grise est l'ancienne, française, barrée, avec la mention "vendu le XX/XX/2012" (au premier contrôle, ça va pas le faire...)
Et mon assurance attends la nouvelle carte grise pour l'assurer définitivement (assurance temporaire pour 1 mois)....
Sauf que le véhicule n'a jamais été à notre nom, nous venons de l'acheter. Et la carte grise est l'ancienne, française, barrée, avec la mention "vendu le XX/XX/2012" (au premier contrôle, ça va pas le faire...)
Et mon assurance attends la nouvelle carte grise pour l'assurer définitivement (assurance temporaire pour 1 mois)....
Elle pouvait très bien être en réparation ou rénovation. Allez voir un centre de contrôle technique et voyez avec lui quelles sont les possibilités.
Pour l'immatriculer à votre nom il faut un certificat de cession et un contrôle technique de moins de 6 mois.
Pour l'immatriculer à votre nom il faut un certificat de cession et un contrôle technique de moins de 6 mois.
le pire c'est que j'ai déjà le contrôle technique, de février 2015 !
Quand vous dîtes d'aller voir un centre, c'est en Suisse ?
Il semblerait que la possibilité "réparation ou rénovation" n'existe pas dans les préfectures...
Quand vous dîtes d'aller voir un centre, c'est en Suisse ?
Il semblerait que la possibilité "réparation ou rénovation" n'existe pas dans les préfectures...
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Je ne comprends pas, vous avez un Ctrl tech de - de 6 mois, une carte grise française barrée, qu'est ce qui s'oppose à une nouvelle demande d'immatriculation en France ??
Vous n'êtes pas obligé de mentionner l'épisode suisse.
Vous n'êtes pas obligé de mentionner l'épisode suisse.
Au niveau préfecture, la carte grise est suspendue au motif "exportation". Je ne vois pas trop quoi leur dire pour ça... On m'a aussi dit que l'ancienne carte est au nom de Mr X, alors que mon certificat de cession est de Mr Y vers moi (mais ce n'est pas forcement ça qui bloque). Au niveau de leur base de données, ils ont les noms de Mr X et de Mr Y.
Exportation...ça ne tient pas la route puisqu'elle n'a JAMAIS été immatriculée en Suisse.
Le problème pourrait venir du certificat de cession. Il y a un manque d'immatriculation entre X et Y.
Il vous faudrait un certificat de X...peut être pourriez vous voir de ce coté s'il veut bien vous en faire un.
Le problème pourrait venir du certificat de cession. Il y a un manque d'immatriculation entre X et Y.
Il vous faudrait un certificat de X...peut être pourriez vous voir de ce coté s'il veut bien vous en faire un.
nous sommes d'accord pour l'exportation, et surtout je ne comprends pas pourquoi l'importation n'y est pas notée, vu que l'on a tout refait dans les règles...
Un certificat de X ? quel genre ? pour quoi faire ?
Un certificat de X ? quel genre ? pour quoi faire ?
Un certificat de cession, comme si Y n'avait jamais existé.
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On m'a aussi dit que l'ancienne carte est au nom de Mr X, alors que mon certificat de cession est de Mr Y vers moi (mais ce n'est pas forcement ça qui bloque). Au niveau de leur base de données, ils ont les noms de Mr X et de Mr Y.
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On m'a aussi dit que l'ancienne carte est au nom de Mr X, alors que mon certificat de cession est de Mr Y vers moi (mais ce n'est pas forcement ça qui bloque). Au niveau de leur base de données, ils ont les noms de Mr X et de Mr Y.