Immatriculation véhicule français passé en Suisse

fafoune007 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2015 - 1 juil. 2015 à 14:28
 Avoka - 2 juil. 2015 à 10:29
Bonjour,

Je vous explique un peu l'historique de notre soucis :
Mr X a vendu son véhicule immatriculé en France à Mr Y, citoyen suisse, en 2012.
Mr X a prévenu la préfecture de la vente du véhicule pour export en Suisse.
Mr Y a importé le véhicule en Suisse et tenté de le faire immatriculer. Sauf que l'immatriculation est soumise au passage au contrôle technique suisse, qui est particulièrement strict (zéro rouille entre autre). Le véhicule n'a jamais pu passer le contrôle technique donc n'a jamais pu être immatriculé.
Pour revendre le véhicule en France, après s'être renseigné aux douanes (française et suisse) et à la préfecture (française), on lui confirme qu'il faut refaire une importation propre du véhicule en France.
Nous venons donc en Suisse avec ma compagne pour organiser la vente, passons aux douanes suisses avec succès, puis aux douanes françaises qui nous font tous les papiers pour la préfecture (et prennent au passage 20% de TVA, prise en charge par Mr Y). Puis rentrons chez nous tout contents.
Sauf qu'au moment de le faire immatriculer, hier, avec tous les papiers, la préfecture refuse net. Elle nous dit que nous devons avoir une carte grise Suisse. Sans cela, impossible de l'immatriculer...
Sauf que cette solution est impossible (le véhicule ne peux pas être immatriculé là-bas) et stupide (le véhicule a une carte grise française, des plaques françaises, le contrôle techniques français et a été importé proprement). Rien n'y fait.
Dépités, on teste une autre préfecture : même réponse...

Bref, nous sommes complètement bloqués et désespérés, et cherchons quels peuvent être les possibilités de s'en sortir.

Merci d'avance pour vos retour ou vos idées

10 réponses

Bonjour,

Et si vous faisiez comme s'il ne s'était rien passé !! puisqu'il n'a jamais été immatriculé en Suisse, il est donc toujours sous les normes françaises.

Conservez le à votre nom comme avant..si le certificat de vente a été envoyé à la préfecture, demandez une annulation.

Mais depuis 2012....
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