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Ninio - 1 juil. 2015 à 13:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 juil. 2015 à 14:00
Bonjour,
J'ai lancé mon préavis, la propriétaire me demande plein de justificatif afin que mon préavis soit réduit. A t'elle le droit ? Un coup elle me demande un justificatif du RSA.
Ensuite elle me demande un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social...
Si quelqu'un peut m'eclairer...

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
1 juil. 2015 à 13:58
Bonjour,
"elle me demande un justificatif du RSA."
Normal ça justifie votre préavis réduit.


"un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social... "
Non elle en a pas besoin.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
1 juil. 2015 à 14:00
Le seul fait d'être au RSA entraîne un préavis réduit donc vous justifiez votre RSA et point barre
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