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Ninio
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai lancé mon préavis, la propriétaire me demande plein de justificatif afin que mon préavis soit réduit. A t'elle le droit ? Un coup elle me demande un justificatif du RSA.
Ensuite elle me demande un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social...
Si quelqu'un peut m'eclairer...
J'ai lancé mon préavis, la propriétaire me demande plein de justificatif afin que mon préavis soit réduit. A t'elle le droit ? Un coup elle me demande un justificatif du RSA.
Ensuite elle me demande un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social...
Si quelqu'un peut m'eclairer...
1 réponse
Bonjour,
"elle me demande un justificatif du RSA."
Normal ça justifie votre préavis réduit.
"un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social... "
Non elle en a pas besoin.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
"elle me demande un justificatif du RSA."
Normal ça justifie votre préavis réduit.
"un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social... "
Non elle en a pas besoin.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
feloxe
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Le seul fait d'être au RSA entraîne un préavis réduit donc vous justifiez votre RSA et point barre
La législation juridique et financière évolue en permanence...