Renseignements

Bonjour,
J'ai lancé mon préavis, la propriétaire me demande plein de justificatif afin que mon préavis soit réduit. A t'elle le droit ? Un coup elle me demande un justificatif du RSA.
Ensuite elle me demande un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social...
Si quelqu'un peut m'eclairer...

1 réponse

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  1. Bonjour,
    "elle me demande un justificatif du RSA."
    Normal ça justifie votre préavis réduit.

    "un justificatif pour pour l'attribution de mon logement social... "
    Non elle en a pas besoin.

    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
    1. Contributeur
      Le seul fait d'être au RSA entraîne un préavis réduit donc vous justifiez votre RSA et point barre