Vente de crêpes, boissons, glaces
dede
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Dede -
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Bonjour,
Cet été je vais avoir une cabane (sur roues, mais toujours placée au même endroit) où je vais vendre des crêpes, boissons, glaces. Savez-vous quelles démarches il faut que je fasse? Puis-je vendre de la bière en canette? Faut-il une autorisation pour vendre de la bière? Quelles sont les normes à respecter (chaîne du froid ect)?
Merci à tous pour vos réponses. J'ouvre dans quelques jours.
Cet été je vais avoir une cabane (sur roues, mais toujours placée au même endroit) où je vais vendre des crêpes, boissons, glaces. Savez-vous quelles démarches il faut que je fasse? Puis-je vendre de la bière en canette? Faut-il une autorisation pour vendre de la bière? Quelles sont les normes à respecter (chaîne du froid ect)?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur le domaine public, il faut demander un emplacement de vente au maire de la commune.quelque soit le type d'articles proposé. Il peut refuser de vous accorder cette autorisation selon des motifs précis.
Les boissons non alcoolisées ne font pas l'objet d'une réglementation particulière.
Si votre vente se déroule sans avoir besoin d'un emplacement, c'est à dire en marchant dans les rues,, vous n'avez pas besoin de l'autorisation du maire, mais uniquement d'être en règle auprès des organismes sociaux et fiscaux : inscription au RCS, carte* permettant l'exercice des professions non sédentaires et assurance responsabilité civile.