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CHOMIR
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29 juillet 2017
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30 juin 2015 à 13:55
30 juin 2015 à 13:55
Bonjour,
Votre commerce est-il situé sur le domaine public ou sur un terrain privé ?
Les règles ne sont pas les mêmes.
Votre commerce est-il situé sur le domaine public ou sur un terrain privé ?
Les règles ne sont pas les mêmes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juil. 2015 à 16:02
Modifié par CHOMIR le 1/07/2015 à 19:27
Sur le domaine public, il faut demander un emplacement de vente au maire de la commune.quelque soit le type d'articles proposé. Il peut refuser de vous accorder cette autorisation selon des motifs précis.
Les boissons non alcoolisées ne font pas l'objet d'une réglementation particulière.
Si votre vente se déroule sans avoir besoin d'un emplacement, c'est à dire en marchant dans les rues,, vous n'avez pas besoin de l'autorisation du maire, mais uniquement d'être en règle auprès des organismes sociaux et fiscaux : inscription au RCS, carte* permettant l'exercice des professions non sédentaires et assurance responsabilité civile.
2 juil. 2015 à 07:15