Artisan malhonnête
Patye_1429
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djivi38 Messages postés 52720 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 23 févr. 2019 à 16:44
djivi38 Messages postés 52720 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 23 févr. 2019 à 16:44
Bonjour,
J'ai fait appel à un plaquiste pour la maison que j'y viens d'acquérir. Il m'avait fait un devis à 15 ooo € que je n'ai pas signé. Il m'a aussi demandé un acompte de 3000€ . Ensuite le devis a changé et est passé à 30 000 €. Je lui ai dit que j arrêtais avec lui et il a encaissé mon chèque d acompte de 3000€. Quel recours puis je avoir? Merci
J'ai fait appel à un plaquiste pour la maison que j'y viens d'acquérir. Il m'avait fait un devis à 15 ooo € que je n'ai pas signé. Il m'a aussi demandé un acompte de 3000€ . Ensuite le devis a changé et est passé à 30 000 €. Je lui ai dit que j arrêtais avec lui et il a encaissé mon chèque d acompte de 3000€. Quel recours puis je avoir? Merci
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djivi38
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23 févr. 2019 à 16:44
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bonjour,
si vous n'avez pas signé le devis.... pourquoi avoir versé un acompte ????? C'est un non-sens absolu !
Un acompte vous engage à accepter le travail et engage le professionnel à le faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
"L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat. "
si vous n'avez pas signé le devis.... pourquoi avoir versé un acompte ????? C'est un non-sens absolu !
Un acompte vous engage à accepter le travail et engage le professionnel à le faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
"L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...