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Artisan malhonnête

Patye_1429 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
djivi38 Messages postés 52930 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 23 févr. 2019 à 16:44
Bonjour,
J'ai fait appel à un plaquiste pour la maison que j'y viens d'acquérir. Il m'avait fait un devis à 15 ooo € que je n'ai pas signé. Il m'a aussi demandé un acompte de 3000€ . Ensuite le devis a changé et est passé à 30 000 €. Je lui ai dit que j arrêtais avec lui et il a encaissé mon chèque d acompte de 3000€. Quel recours puis je avoir? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52930 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   15 684
 
bonjour,

si vous n'avez pas signé le devis.... pourquoi avoir versé un acompte ????? C'est un non-sens absolu !

Un acompte vous engage à accepter le travail et engage le professionnel à le faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
"L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat. "
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