Artisan malhonnête

Patye_1429 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 23 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2019 - 23 févr. 2019 à 14:46
djivi38 Messages postés 51526 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 23 févr. 2019 à 16:44
Bonjour,
J'ai fait appel à un plaquiste pour la maison que j'y viens d'acquérir. Il m'avait fait un devis à 15 ooo € que je n'ai pas signé. Il m'a aussi demandé un acompte de 3000€ . Ensuite le devis a changé et est passé à 30 000 €. Je lui ai dit que j arrêtais avec lui et il a encaissé mon chèque d acompte de 3000€. Quel recours puis je avoir? Merci

1 réponse

djivi38 Messages postés 51526 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 15 199
23 févr. 2019 à 16:44
bonjour,

si vous n'avez pas signé le devis.... pourquoi avoir versé un acompte ????? C'est un non-sens absolu !

Un acompte vous engage à accepter le travail et engage le professionnel à le faire :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
"L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.
"
3