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Refus de paiement par chèque

Plumpouding Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - Modifié le 24 sept. 2020 à 18:37
Plumpouding Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2012 - 20 oct. 2012 à 14:58
Bonjour,

Je me permets de demander de l'aide via se forum car un paiement par chèque d'un montant de 5000€ avec un compte créditeur au delà de cette somme m'a été refusé par Leroy merlin pour le règlement de fenêtres et volets que j'attendais depuis deux moi et demi.

Aucun n'employé ne m'a fait part de modalités de paiement particulières, le motif du refus serait que leur gestionnaire dénommé chèque service décide selon des critères secrets ( c'est ce qui m'a été dit) s'il couvre ou non la garantie des paiement par chèque ( il ne s'agit donc pas d'une question de montant trop élevé ) faisant ainsi des achats chez Leroy merlin une sorte de loterie ou l'on est pas certain de pouvoir repartir avec ses achats malgré un compte approvisionner.

C'est ainsi que nous nous retrouvons avec un artisan poseur qui n'a pas de fenêtres à poser et cela jusqu'à la semaine prochaine car travaillant le samedi je ne peux me rendre à ma banque pour effectuer des opérations permettant de régler ladite somme, mais de toute façon toute opération nécessite un délai minimum.

Je perd donc du temps de l'argent de l'énergie et de la patience. J'étais à deux doigts de tout laisser tomber mais j'ai versé un acompte de 1400€ et il s'agit de fenêtres sur mesure...

Je voulais donc savoir s'il était légal de refuser paiement sur ces motifs, et comment obtenir compensation des pertes financières résultant ( artisan déplacé pour rien et journée perdue...)

Vous remerciant par avance de votre aide,
Cordialement
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
00lina00 Messages postés 29447 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 349
19 oct. 2012 à 23:52
Bonsoir,

Vous avez des infos à ce sujet ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3089-refus-de-paiement-par-cheque-par-un-commercant/

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/859-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre/

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3089-refus-de-paiement-par-cheque-par-un-commercant/
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