Compromis de vente signé et terrain revendu à un autre?

samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 27 juin 2015 à 19:32
 Gasc - 21 oct. 2015 à 11:45
Bonjour à tous,
Je vous explique "rapidement" mon problème:
J'ai signé en octobre 2014 un compromis de vente pour un terrain en agence (séquestre donné et encaissé le lendemain de 10 000€). A ce moment-là le vendeur était M. et Mme T. Malgré ma demande, ce lot étant "en cours de division", je n'ai pu avoir les plans deladite division.
J'ai obtenu mon prêt début décembre et j'ai mis au courant l'agence de cela. J'en ai fait copie au notaire et lui ai remis un chèque de 300€ pour qu'il commence à préparer les documents. A ce moment-là toujours pas de retour de la division de la parcelle que j'achète: j'ai récemment vu que le dossier n'avait été déposé en mairie par un "nouveau propriétaire", Mme S., qu'au lendemain de la confirmation de mon crédit à l'agence!
Le permis de parcelle n'a été donné qu'en février: soit 4 mois après signature du compromis de vente et 1 mois après la date butoir de signature de l'acte authentique chez notaire.
Cette semaine, une nouvelle personne m'appelle et me dit qu'elle est la propriétaire du terrain qu'elle a acheté en mars 2015 et qui voulait savoir si j'étais partante pour l'acheter. Après questions, ce monsieur D. m'informe qu'il a acheté la parcelle pour la revendre et que l'agence lui avait garantie qu'il faisait une bonne affaire.
Questions: est-ce légal?
Mon compromis de vente est-il caduque?
Qu'advient-il de mon argent?
Je signale que personne ne m'a prévenu et que si cet homme n'avait pas appelé je n'aurais rien su de ces "substitutions de vendeur". Par ailleurs le notaire et l'agence se cache de cette non-information en me disant qu'il n'arrivait pas à me joindre, or c'est l'agence qui a communiqué mon numéro à cet homme.
Que puis-je faire (sachant que je veux le terrain).
A voir également:

4 réponses

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 897
Modifié par mpmp93 le 28/06/2015 à 13:22
Bonjour,

Vous avez signé un compromis avec UN VENDEUR et PERSONNE d'AUTRE !!!!

Si CE VENDEUR a revendu et que vous traitez avec un tiers non prévu dans la transaction, - excusez le franc parler - il y a grosse magouille !!!

Bref, si j'ai bien compris, votre vendeur a vendu à quelqu'un d'autre et cet autre veut vous revendre. --> vous attaquez devant les tribunaux pour non respect des modalités de vente telles que définies dans le compromis de vente.

A+
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
28 juin 2015 à 15:39
Bonjour,
Il faut déjà voir ce qui s'est passé.Quand vous avez signé le compromis, le terrain n'était pas divisé et vous achetiez un lot. Peut être le terrain a été vendu globalement et que l'acquéreur s'est chargé de la division et qu'il est prêt à vous céder un lot. Si les conditions prévues au compromis sont inchangées c'est une opération blanche pour vous, dans le cas contraire, saisissez le tribunal pour faire valoir vos droits.
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samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
28 juin 2015 à 21:08
Bonsoir,
La division a été faite avant que le monsieur n'achète le lot donc il a acheté mon terrain déjà divisé en même temps que la parcelle attenante et il ne s'est pas du tout occupé de la division puisqu'elle a été faite avant.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115 > samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
Modifié par GERDAN le 28/06/2015 à 22:58
Bonsoir,
Si vous avez une assurance protection juridique, saisissez la ou portez vous même l'affaire devant les tribunaux. Avec l'aide d'un avocat ce sera beaucoup plus efficace, renseignez-vous, notamment sur les frais d'avocat.
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samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 > GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021
29 juin 2015 à 20:45
Merci de vos conseils. Je vois un juriste ce mercredi, je vous tiendrai informé.
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samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
8 juil. 2015 à 17:01
Bonjour,
J'ai vu l'avocat et effectivement c'est une grande escroquerie (complot entre notaire et agence). Pour le moment j'attends de voir si mes sous reviennent sachant qu'une procédure va m'user sans m'apporter de réelles compensations.
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samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
Modifié par samsensey le 20/10/2015 à 10:45
Bonjour,
Suite à la très longue histoire de compromis signé sur un terrain avec un terrain revendu à un autre qui souhaite me revendre (magouille notaire-agence) dont j'ai "réussi" à me dépatouiller avec votre aide, je suis "enfin" au stade de la signature de l'acte authentique. Sauf que entre ma demande de prêt, son acceptation et la signature définitive il y a eu changement de vendeur sur le même bien. Est-ce que mon crédit est toujours valide malgré ce changement qui n'en entraîne aucun autre (même prix, même terrain) ou est-ce que j'ai vraiment perdu le bénéfice de mon prêt négocié et signé avant ce changement?
Merci de vos réponses
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831 > samsensey Messages postés 6 Date d'inscription samedi 27 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
21 oct. 2015 à 01:02
ce qui surprenant c'est que vous n'ayez pas à resigner un nouveau compromis ...

si le notaire fait l'appel de fonds comme si de rien n'était ...mais bizarre votre histoire ..
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Bonjour. Quelle est la profession de ce "deuxième vendeur"? N'est-ce pas un marchand de biens?
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