Compromis de vente signé et terrain revendu à un autre?
samsensey
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Bonjour à tous,
Je vous explique "rapidement" mon problème:
J'ai signé en octobre 2014 un compromis de vente pour un terrain en agence (séquestre donné et encaissé le lendemain de 10 000€). A ce moment-là le vendeur était M. et Mme T. Malgré ma demande, ce lot étant "en cours de division", je n'ai pu avoir les plans deladite division.
J'ai obtenu mon prêt début décembre et j'ai mis au courant l'agence de cela. J'en ai fait copie au notaire et lui ai remis un chèque de 300€ pour qu'il commence à préparer les documents. A ce moment-là toujours pas de retour de la division de la parcelle que j'achète: j'ai récemment vu que le dossier n'avait été déposé en mairie par un "nouveau propriétaire", Mme S., qu'au lendemain de la confirmation de mon crédit à l'agence!
Le permis de parcelle n'a été donné qu'en février: soit 4 mois après signature du compromis de vente et 1 mois après la date butoir de signature de l'acte authentique chez notaire.
Cette semaine, une nouvelle personne m'appelle et me dit qu'elle est la propriétaire du terrain qu'elle a acheté en mars 2015 et qui voulait savoir si j'étais partante pour l'acheter. Après questions, ce monsieur D. m'informe qu'il a acheté la parcelle pour la revendre et que l'agence lui avait garantie qu'il faisait une bonne affaire.
Questions: est-ce légal?
Mon compromis de vente est-il caduque?
Qu'advient-il de mon argent?
Je signale que personne ne m'a prévenu et que si cet homme n'avait pas appelé je n'aurais rien su de ces "substitutions de vendeur". Par ailleurs le notaire et l'agence se cache de cette non-information en me disant qu'il n'arrivait pas à me joindre, or c'est l'agence qui a communiqué mon numéro à cet homme.
Que puis-je faire (sachant que je veux le terrain).
Je vous explique "rapidement" mon problème:
J'ai signé en octobre 2014 un compromis de vente pour un terrain en agence (séquestre donné et encaissé le lendemain de 10 000€). A ce moment-là le vendeur était M. et Mme T. Malgré ma demande, ce lot étant "en cours de division", je n'ai pu avoir les plans deladite division.
J'ai obtenu mon prêt début décembre et j'ai mis au courant l'agence de cela. J'en ai fait copie au notaire et lui ai remis un chèque de 300€ pour qu'il commence à préparer les documents. A ce moment-là toujours pas de retour de la division de la parcelle que j'achète: j'ai récemment vu que le dossier n'avait été déposé en mairie par un "nouveau propriétaire", Mme S., qu'au lendemain de la confirmation de mon crédit à l'agence!
Le permis de parcelle n'a été donné qu'en février: soit 4 mois après signature du compromis de vente et 1 mois après la date butoir de signature de l'acte authentique chez notaire.
Cette semaine, une nouvelle personne m'appelle et me dit qu'elle est la propriétaire du terrain qu'elle a acheté en mars 2015 et qui voulait savoir si j'étais partante pour l'acheter. Après questions, ce monsieur D. m'informe qu'il a acheté la parcelle pour la revendre et que l'agence lui avait garantie qu'il faisait une bonne affaire.
Questions: est-ce légal?
Mon compromis de vente est-il caduque?
Qu'advient-il de mon argent?
Je signale que personne ne m'a prévenu et que si cet homme n'avait pas appelé je n'aurais rien su de ces "substitutions de vendeur". Par ailleurs le notaire et l'agence se cache de cette non-information en me disant qu'il n'arrivait pas à me joindre, or c'est l'agence qui a communiqué mon numéro à cet homme.
Que puis-je faire (sachant que je veux le terrain).
A voir également:
- Compromis de vente signé et terrain revendu à un autre?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
- Chèque non signé - Forum chèque
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Vous avez signé un compromis avec UN VENDEUR et PERSONNE d'AUTRE !!!!
Si CE VENDEUR a revendu et que vous traitez avec un tiers non prévu dans la transaction, - excusez le franc parler - il y a grosse magouille !!!
Bref, si j'ai bien compris, votre vendeur a vendu à quelqu'un d'autre et cet autre veut vous revendre. --> vous attaquez devant les tribunaux pour non respect des modalités de vente telles que définies dans le compromis de vente.
A+
Vous avez signé un compromis avec UN VENDEUR et PERSONNE d'AUTRE !!!!
Si CE VENDEUR a revendu et que vous traitez avec un tiers non prévu dans la transaction, - excusez le franc parler - il y a grosse magouille !!!
Bref, si j'ai bien compris, votre vendeur a vendu à quelqu'un d'autre et cet autre veut vous revendre. --> vous attaquez devant les tribunaux pour non respect des modalités de vente telles que définies dans le compromis de vente.
A+
Bonjour,
Il faut déjà voir ce qui s'est passé.Quand vous avez signé le compromis, le terrain n'était pas divisé et vous achetiez un lot. Peut être le terrain a été vendu globalement et que l'acquéreur s'est chargé de la division et qu'il est prêt à vous céder un lot. Si les conditions prévues au compromis sont inchangées c'est une opération blanche pour vous, dans le cas contraire, saisissez le tribunal pour faire valoir vos droits.
Il faut déjà voir ce qui s'est passé.Quand vous avez signé le compromis, le terrain n'était pas divisé et vous achetiez un lot. Peut être le terrain a été vendu globalement et que l'acquéreur s'est chargé de la division et qu'il est prêt à vous céder un lot. Si les conditions prévues au compromis sont inchangées c'est une opération blanche pour vous, dans le cas contraire, saisissez le tribunal pour faire valoir vos droits.
Bonjour,
J'ai vu l'avocat et effectivement c'est une grande escroquerie (complot entre notaire et agence). Pour le moment j'attends de voir si mes sous reviennent sachant qu'une procédure va m'user sans m'apporter de réelles compensations.
J'ai vu l'avocat et effectivement c'est une grande escroquerie (complot entre notaire et agence). Pour le moment j'attends de voir si mes sous reviennent sachant qu'une procédure va m'user sans m'apporter de réelles compensations.
Bonjour,
Suite à la très longue histoire de compromis signé sur un terrain avec un terrain revendu à un autre qui souhaite me revendre (magouille notaire-agence) dont j'ai "réussi" à me dépatouiller avec votre aide, je suis "enfin" au stade de la signature de l'acte authentique. Sauf que entre ma demande de prêt, son acceptation et la signature définitive il y a eu changement de vendeur sur le même bien. Est-ce que mon crédit est toujours valide malgré ce changement qui n'en entraîne aucun autre (même prix, même terrain) ou est-ce que j'ai vraiment perdu le bénéfice de mon prêt négocié et signé avant ce changement?
Merci de vos réponses
Suite à la très longue histoire de compromis signé sur un terrain avec un terrain revendu à un autre qui souhaite me revendre (magouille notaire-agence) dont j'ai "réussi" à me dépatouiller avec votre aide, je suis "enfin" au stade de la signature de l'acte authentique. Sauf que entre ma demande de prêt, son acceptation et la signature définitive il y a eu changement de vendeur sur le même bien. Est-ce que mon crédit est toujours valide malgré ce changement qui n'en entraîne aucun autre (même prix, même terrain) ou est-ce que j'ai vraiment perdu le bénéfice de mon prêt négocié et signé avant ce changement?
Merci de vos réponses
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