Les fenetres de mon appartement donnent diretement sur mon voisi

cristalle - 24 juin 2015 à 22:42
BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 - 26 janv. 2016 à 08:52
Bonjour,
Actuellement je loue un appartement et j'ai une vue plongeante de mes fenetres sur le balcon de mes voisins, le bruit qu'ils font est trés derengeant entendant toutes leurs discussions et de plus je ne peux avoir aucune intimité car il voit tout de leur balcon, puisje demander au bailleur de faire des travaux.

10 réponses

Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
27 juin 2015 à 09:13
Bonjour

puisje demander au bailleur de faire des travaux.

Quel genre de travaux ?
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Bonsoir,

de couvrir leur balcon puisque les 1m 90 ne sont pas respectés.
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103
28 juin 2015 à 10:04
Tu ne l'as pas visité avant de signer, cet appartement ?

Le balcon des voisins n'existait-il pas à ce moment-là ?


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Bien sur que si, mais rien ne stipule sur mon bail que la limite des 1m90 n'est pas respecté
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103 > cristalle
30 juin 2015 à 13:30
Ah ben ça ce n'est jamais stipulé sur aucun bail !
C'est du domaine du Code civil.
Et ça ferait bien sûr fuir le client !

Mais : pendant la visite, quand on va inspecter un lieu où l'on va passer la moitié de son temps pendant plusieurs années, t'as pas remarqué que ce balcon était un peu près ?
C'était quand même là le moment ou jamais.

Quant à couvrir le balcon, même en admettant que le bailleur y soit prêt, ce n'est pas certain que l'autre locataire en soit d'accord ni que ce soit conforme aux règles d'urbanisme locales.
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En parlant du code civil fais tu référence à l article 678 du code civil?
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103 > cristalle
2 juil. 2015 à 13:25
http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
28 juin 2015 à 10:48
de couvrir leur balcon puisque les 1m 90 ne sont pas respectés. 

Tu es en copropriété ou dans un parc HLM ?
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Bonsoir je suis en hlm
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Je vois que l'on me juge au lieu de m'aider, je ne demande que si cette vue est légale ou non? merci
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Josh Randall Messages postés 26522 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2024 8 206
21 janv. 2016 à 22:25
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103
21 janv. 2016 à 23:07
1 - personne ici ne juge personne, pauvre persécutée !
Faut cesser de jouer au Caliméro pour tenter de susciter un sentiment de culpabilité chez des gens qui cherchent uniquement à aider bénévolement et gratuitement mais toujours impartialement !

2 - cette vue, pour le peu qu'on en sait à ce jour, n'est sans doute pas légale au titre du code civil, articles 678 et 679.
Il suffit donc de déposer plainte au civil au tribunal le plus proche ; avec un bon avocat, on peut estimer que les choses seront rentrées dans l'ordre d'ici quatre ou cinq ans.
Sauf déménagement entre temps.

3 - en attendant, et pour avoir "une certaine intimité", il n'est pas interdit de poser deux ou trois brise-vues autour de ton balcon ; pour 60 à 90 € chez Casto-Cracra ou Leroy-Machin, c'est pas irréalisable et c'est au moins immédiat.

En revanche pour le bruit des méchants voisins, faudra trouver autre chose.
Leur parler peut-être.

Mais de préférence poliment.
Pas comme ici.



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Merci de votre réponse mais je ne pense pas avoir eu des propos irrévérencieux sur ce site. Lisez plus haut et permettez moi de noter vos remarques désobligeantes. Je cite pauvre persécutée, Caliméro....sans doute avez vous envie de vous défouler alors faites du sport...
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103
25 janv. 2016 à 10:46
"je ne pense pas avoir eu des propos irrévérencieux " : mais une fois encore qui a dit ça ?
Et où ?
Personne n'a accusé personne d'irrévérence ou de vulgarité.

Encore une invention pour se faire plaindre ?

La seule chose à laquelle il a été fait allusion c'est "Je vois que l'on me juge au lieu de m'aider" : il serait bon de nous indiquer qui juge qui et où, alors que toutes les réponses allaient dans le sens d'une réponse juridique claire avec même indication d'une page internet très complète sur le sujet traité.

Donc oui syndrome de persécution="Caliméro"

Il est vrai que la réponse trouvée dans les textes n'est peut-être pas celle que l'on espérait.
Mais ça, c'est la faute à personne ici.




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Merci, j'ai trouvé ma réponse auprès d'une avocate, c l'article 678 bref ......sans commentaires à vos dires
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103
Modifié par BmV le 25/01/2016 à 22:02
;-)))



Merci à l'avocate d'avoir confirmé ce qui a déjà été indiqué en clair le 2 juillet de l'année dernière (ici >>> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6793303-les-fenetres-de-mon-appartement-donnent-diretement-sur-mon-voisi#10 ) et même de manière très complète.

Mais s'il y a vraiment eu consultation, c'est vraiment béta d'avoir dépensé des sous pour ça alors que la réponse était à disposition gratuitement ici.

Accessoirement, cette histoire de "fenêtres-qui-ne-seraient-pas-à-distance-réglementaire" ne doit pas être teeeeeeellement gênante puisqu'elle a pu attendre plus de six mois pour qu'on s'y intéresse de près ...




"Le peu que je sais, c'est à mon ignorance que je le dois." -  Sacha Guitry
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bern29 Messages postés 4968 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 2 299
25 janv. 2016 à 22:27
Mais si nous sommes en copropriété,il s'agit d'une seule et même propriété,or,les créations de vue concerne 2 propriétés différentes.
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BmV Messages postés 90615 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 mai 2024 18 103
26 janv. 2016 à 08:52
"les créations de vue concerne 2 propriétés différentes." : tout à fait exact.
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