Prise en charge d'une extension de réseau ERDF
mimietrico
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mardi 23 juin 2015
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23 juin 2015 à 21:09
Papaschultz - 24 juin 2015 à 19:14
Papaschultz - 24 juin 2015 à 19:14
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1 réponse
Bonjour,
Lorsqu'il s'agit d'un branchement neuf, tout ce qui est lié à la construction du réseau est financé par la mairie et ERDF. Nous sommes dans le cadre de la loi SRU.
Dans votre cas, nous sommes dans le cadre d'une modification à votre demande ce qui vous coupe de toutes aides. Vous payez plein pot au coup réel !
Vous avez en effet un double effet kiss-cool, car en modifiant votre branchement, il faut en même temps le mettre au goût du jour...
Parlez-en à la Mairie mais, je pense que vous ne pourrez lutter. La collectivité ne va probablement pas investir dans une impasse lorsque rien ne l'y oblige.
Cordialement,
Lorsqu'il s'agit d'un branchement neuf, tout ce qui est lié à la construction du réseau est financé par la mairie et ERDF. Nous sommes dans le cadre de la loi SRU.
Dans votre cas, nous sommes dans le cadre d'une modification à votre demande ce qui vous coupe de toutes aides. Vous payez plein pot au coup réel !
Vous avez en effet un double effet kiss-cool, car en modifiant votre branchement, il faut en même temps le mettre au goût du jour...
Parlez-en à la Mairie mais, je pense que vous ne pourrez lutter. La collectivité ne va probablement pas investir dans une impasse lorsque rien ne l'y oblige.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...