Au main d'une manipulatrice interressé
Bonjour,
ma partenaire et moi pacsée avons acheté une maison en commun a 50/50 il y 4 ans avec emprunt commun de la totalité du bien
nous avions chacun un compte joint ( deux comptes joints monsieur ou madame) ou était versé respectivement nos salaires
sur mon compte joint était donc verse mon salaire et prélevé la totalité des emprunts contractes ensembles. Sur le sien était versé son salaire mais rien de prélevés de nos emprunts communs .elle a décide de se séparer et a reprise une maison en location avec bail a son seul nom me laissant la charge de notre maison ce qui ne change pas grand chose mécaniquement puisque j'assumais déjà financièrement le règlement des prêts .compte tenu d'une soulte faible je lui ais propose un partage a 50/50 en gardant la maison afin de pouvoir terminer notre histoire au plus vite
aujourd'hui elle revient sur cet accord et veut plus....
dans le cas du pacs elle aurait du participer a moitie sur le règlement du bien ....ais je droit de lui réclamer ce qu'elle aurait du verse (créance notariale) avec cette notion de compte joint sachant qu' il est facile de prouver la traçabilité des fonds
merci de votre reponse
ma partenaire et moi pacsée avons acheté une maison en commun a 50/50 il y 4 ans avec emprunt commun de la totalité du bien
nous avions chacun un compte joint ( deux comptes joints monsieur ou madame) ou était versé respectivement nos salaires
sur mon compte joint était donc verse mon salaire et prélevé la totalité des emprunts contractes ensembles. Sur le sien était versé son salaire mais rien de prélevés de nos emprunts communs .elle a décide de se séparer et a reprise une maison en location avec bail a son seul nom me laissant la charge de notre maison ce qui ne change pas grand chose mécaniquement puisque j'assumais déjà financièrement le règlement des prêts .compte tenu d'une soulte faible je lui ais propose un partage a 50/50 en gardant la maison afin de pouvoir terminer notre histoire au plus vite
aujourd'hui elle revient sur cet accord et veut plus....
dans le cas du pacs elle aurait du participer a moitie sur le règlement du bien ....ais je droit de lui réclamer ce qu'elle aurait du verse (créance notariale) avec cette notion de compte joint sachant qu' il est facile de prouver la traçabilité des fonds
merci de votre reponse
1 réponse
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Ce litige ne peut se régler que devant un tribunal civil et certainement (car somme en jeu supérieure à 10.000 €) avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
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@louvanneC est assez simple comme en gros la dette est importante si l on fait 50/50 nous avons une soulte d.environ 5000 chacun et c est réglé on n en parle plus mais la elle conteste l estimation notarial
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