Au main d'une manipulatrice interressé

trop gentil - 23 juin 2015 à 17:38
 trop gentil - 23 juin 2015 à 18:52
Bonjour,
ma partenaire et moi pacsée avons acheté une maison en commun a 50/50 il y 4 ans avec emprunt commun de la totalité du bien
nous avions chacun un compte joint ( deux comptes joints monsieur ou madame) ou était versé respectivement nos salaires
sur mon compte joint était donc verse mon salaire et prélevé la totalité des emprunts contractes ensembles. Sur le sien était versé son salaire mais rien de prélevés de nos emprunts communs .elle a décide de se séparer et a reprise une maison en location avec bail a son seul nom me laissant la charge de notre maison ce qui ne change pas grand chose mécaniquement puisque j'assumais déjà financièrement le règlement des prêts .compte tenu d'une soulte faible je lui ais propose un partage a 50/50 en gardant la maison afin de pouvoir terminer notre histoire au plus vite
aujourd'hui elle revient sur cet accord et veut plus....
dans le cas du pacs elle aurait du participer a moitie sur le règlement du bien ....ais je droit de lui réclamer ce qu'elle aurait du verse (créance notariale) avec cette notion de compte joint sachant qu' il est facile de prouver la traçabilité des fonds

merci de votre reponse

1 réponse

Ce litige ne peut se régler que devant un tribunal civil et certainement (car somme en jeu supérieure à 10.000 €) avec l'assistance obligatoire d'un avocat.
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trop gentil
23 juin 2015 à 17:51
Merci de ce renseignements mais quels sont mais chances d aboutir
l avocat ce n est pas un problème mais comme elle est instable et névrosé je cherche juste à me - protéger meme si je suis conscient que cela peu etre une procédure longue
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 876 > trop gentil
23 juin 2015 à 18:29
Bonsoir,

Que dit votre notaire sur la soulte ?

Cordialement
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trop gentil > louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020
23 juin 2015 à 18:52
C est assez simple comme en gros la dette est importante si l on fait 50/50 nous avons une soulte d.environ 5000 chacun et c est réglé on n en parle plus mais la elle conteste l estimation notarial
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