Signifacation du mot mobilier
clo3020
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BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43704 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
je dois remplir une demande de protection juridique
l on me demande ci maman possede des biens mobiliers es egalements les actions
titres et comptes bancaires
merci de votre reponse
je dois remplir une demande de protection juridique
l on me demande ci maman possede des biens mobiliers es egalements les actions
titres et comptes bancaires
merci de votre reponse
3 réponses
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Bonjour,
Votre maman possède des parts sociales d'une société ou les droits de propriété intellectuels par exemple? Ce sont ces types de biens mobiliers
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Dans votre cas
il faut indiquer si votre mère possède des biens mobiliers et en lisant bien mobiliers vous devez comprendre => parts sociales droits de propriété intellectuelle, etc..
est ce que cela est plus clair?
pour information inutile d'écrire en majuscule, cela signifiant que vous haussez le ton
codialement
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Les biens mobiliers sont des biens que l'on peut "bouger", comme du mobilier au sens domestique du terme, à l'inverse des bien immobiliers qui eux ne peuvent pas "bouger".
Un maison, un terrain, un étang, un bois, etc. sont des bien immobiliers, non mobiles, non transportables.
A contrario, un canapé, une voiture, de l'argent, des actions, des tableaux, etc. sont des biens mobiliers, car mobiles, qu'on peut déplacer dans l'espace.
La législation juridique et financière évolue en permanence...