Signifacation du mot mobilier

clo3020 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016 - 23 juin 2015 à 16:54
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 juin 2015 à 19:08
Bonjour
je dois remplir une demande de protection juridique
l on me demande ci maman possede des biens mobiliers es egalements les actions
titres et comptes bancaires
merci de votre reponse

3 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
24 juin 2015 à 16:26
Bonjour,

Votre maman possède des parts sociales d'une société ou les droits de propriété intellectuels par exemple? Ce sont ces types de biens mobiliers
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clo3020 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2016
24 juin 2015 à 16:44
MERCI POUR VOTRE REPONSE MAIS ELLE EST ILLISIBLE
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
Modifié par pititenouette le 24/06/2015 à 16:48
Dans votre cas
il faut indiquer si votre mère possède des biens mobiliers et en lisant bien mobiliers vous devez comprendre => parts sociales droits de propriété intellectuelle, etc..

est ce que cela est plus clair?

pour information inutile d'écrire en majuscule, cela signifiant que vous haussez le ton
codialement
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BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 18 472
24 juin 2015 à 19:08
Les biens mobiliers sont des biens que l'on peut "bouger", comme du mobilier au sens domestique du terme, à l'inverse des bien immobiliers qui eux ne peuvent pas "bouger".

Un maison, un terrain, un étang, un bois, etc. sont des bien immobiliers, non mobiles, non transportables.
A contrario, un canapé, une voiture, de l'argent, des actions, des tableaux, etc. sont des biens mobiliers, car mobiles, qu'on peut déplacer dans l'espace.
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