Signifacation du mot mobilier
clo3020
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
je dois remplir une demande de protection juridique
l on me demande ci maman possede des biens mobiliers es egalements les actions
titres et comptes bancaires
merci de votre reponse
je dois remplir une demande de protection juridique
l on me demande ci maman possede des biens mobiliers es egalements les actions
titres et comptes bancaires
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3 réponses
Bonjour,
Votre maman possède des parts sociales d'une société ou les droits de propriété intellectuels par exemple? Ce sont ces types de biens mobiliers
Votre maman possède des parts sociales d'une société ou les droits de propriété intellectuels par exemple? Ce sont ces types de biens mobiliers
Dans votre cas
il faut indiquer si votre mère possède des biens mobiliers et en lisant bien mobiliers vous devez comprendre => parts sociales droits de propriété intellectuelle, etc..
est ce que cela est plus clair?
pour information inutile d'écrire en majuscule, cela signifiant que vous haussez le ton
codialement
il faut indiquer si votre mère possède des biens mobiliers et en lisant bien mobiliers vous devez comprendre => parts sociales droits de propriété intellectuelle, etc..
est ce que cela est plus clair?
pour information inutile d'écrire en majuscule, cela signifiant que vous haussez le ton
codialement
Les biens mobiliers sont des biens que l'on peut "bouger", comme du mobilier au sens domestique du terme, à l'inverse des bien immobiliers qui eux ne peuvent pas "bouger".
Un maison, un terrain, un étang, un bois, etc. sont des bien immobiliers, non mobiles, non transportables.
A contrario, un canapé, une voiture, de l'argent, des actions, des tableaux, etc. sont des biens mobiliers, car mobiles, qu'on peut déplacer dans l'espace.
Un maison, un terrain, un étang, un bois, etc. sont des bien immobiliers, non mobiles, non transportables.
A contrario, un canapé, une voiture, de l'argent, des actions, des tableaux, etc. sont des biens mobiliers, car mobiles, qu'on peut déplacer dans l'espace.
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