CAF trop perçu, tiers payant, remboursement

Résolu
kwakwaxy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015 - 23 juin 2015 à 11:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 24 juin 2015 à 09:04
Bonjour,

Voici ma situation,
Je suis étudiant en Normandie.
J'ai quitté mon logement situé en Normandie aux alentours du 8 février 2015 (le mois de janvier à été payé), avec mon propriétaire, nous nous sommes arrangés pour que mes versements perçus par la CAF soit directement transmis sur son compte : « paiement aux tiers ».
Or j'ai eu du retard à mettre à jour mon dossier (1mois) sur le site de la caf.
A ce jour, j'ai reçu des lettres de la CAF me demandant de rembourser un versement trop perçu (celui de février 2015), or ce n'est pas moi qui ait reçu ce versement, c'est bien l'ancien propriétaire (tiers payant) qui a reçu mes prestations.

Sur avis de ce forum : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5436960-caf-trop-percu-apl-verser-au-bailleur
Or j'ai envoyé en recommandé à la CAF, une lettre mentionnant que mon ancien propriétaire était tiers payant, ainsi qu'un scan écran du versement de février sur le compte de mon propriétaire et une définition du tiers payant du site de la caf.fr
Cependant, suite à cette lettre, il me redemande ma quittance de loyer de février 2015, ce que j'ai oublié de demander à mon ancien propriétaire. Malheuresement , cela fait 4 mois que mon propriétaire ne répond pas à mes appels ni à mes messages.
Donc j'ai essayé d'avoir quelques renseignements avec le CNIL, mais ils m'ont dit que c'est à moi de forcer mon ancien propriétaire de me rembourser. En lui disant, que si il ne me rembourse pas, je vais devoir aller au tribunal etc... Ce que je n'ai pas réellement envie de faire. D'ailleurs je trouve cela bizarre que le CNIL me dise cela alors que sur le lien du forum cité, c'est tout le contraire.

Aujourd'hui je n'ai plus accès à mon compte sur la CAF, en effet j'ai perdu mon numéro d'allocataire, quand je clique sur numéro d'allocataire perdu, je mets mes identifiants, il me dise que je ne suis pas enregistré. J'ai reçu un autre appel tout à l'heure concernant ce problème-là par la CAF, j'ai expliqué ma situation, me suis fait enguelé par la dame, je lui expliqué la situation avec le tiers payant, elle m'as dit d'appeler le service recouvrement, bien sûr c'est un mauvais numéro ou numéro étranger car impossible d'appeler.

Bref, je ne sais plus quoi faire, aidez moi, merci de m'avoir lu
Cordialement

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
Modifié par pititenouette le 23/06/2015 à 11:09
Bonjour,

Ce n'est pas vous qui avez perçu l'argent, mais vous confirmez avoir pris du retard dans votre déclaration.
Vous êtes redevable de cette somme et d'en effectuer le remboursement
Adressez un courrier recommandé à votre ancien propriétaire lui demandant de vous fournir la quittance de loyer de Février ainsi que le remboursement du trop perçu de la Caf
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kwakwaxy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
23 juin 2015 à 11:27
Merci de ta réponse, mais je n'ai pas bien compris, si ce n'est pas moi qui ai perçus l'argent pourquoi devrais le rembourser? C'est complètement contradictoire avec la définition du tiers payant du site
CF : http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-tarn-et-garonne/partenaires-locaux/logement-et-cadre-de-vie/rappel-sur-le-tiers-payant
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371 > kwakwaxy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
Modifié par pititenouette le 23/06/2015 à 11:31
Faites la demande de remboursement auprès du propriétaire qui a reçu le versement suite à votre retard de déclaration. Vous lui expliquez qu'il vous met en mauvaise situation vis à vis de la Caf.
Vous lui rappelez ses obligations et qu'il effectue le remboursement directement à la Caf.
Vous demandez qu'il vous adresse la quittance de Loyer de Février 2015, ainsi que la confirmation de son remboursement auprès des services de la Caf.
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kwakwaxy Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2015
23 juin 2015 à 11:52
Merci,

J'aimerais savoir si il y a possibiltés de contacter la CAF même si son compte est bloqué?

Car j'aimerais signaler ce que je fais et le dire à la CAF directement. Au moins les signalés pour ne pas que je me fasse avoir au cas ou.
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