Caf trop percu apl verser au bailleur

Résolu

alioctobre - Modifié par alioctobre le 15/09/2011 à 22:24
GPALTEMPS - 30 nov. 2011 à 11:15

Bonjour
alors voila j'ai demenager au mois de juin la caf on verser l'apl pour mon nouveau logement et a mon ancien logement donc comme il a un trop percu vu qu'il on verser de l'apl a mon ancien bailleur alors que je ne suis plus dans le logement.il on recupere leurs argent sur mes prestation alors que ce n'est pas moi qui les ai recu se n'est pas normale comment puis-je faire.logiquement c'est l'ancien bailleur qui doit rembourser a la caf le trop percu qu'il on recu est non pas moi.
c'est trop facile de faire sa moi je trouve que le bailleur me doit l'apl comme la caf me les on pris a moi est ce que j'ai raison...........,,,,,,,,,,,,,,!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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4 réponses

Réponse 1 / 4

alioctobre
15 sept. 2011 à 22:49

ok merci de votre aide

GPALTEMPS
30 nov. 2011 à 11:15

non, ceci est totalement faux (j'ai exactement le meme problème) à partir du moment ou le proprietaire 'encaisse' les apl à votre place, il est considéré comme TIERS PAYANT à la CAF, et la caf doit lui reclamer à lui et à lui seul (en tant que tiers payant il a des devoirs) je le sais par l'ADIL
evidemment,, la caf va 'tenter' de vous la reclamer, mais c 'est 'illegal', et meme si elle le fait souvent (de peur de ne pas recuperer avec votre proprietaire, - taper dans google tiers payant CAF et vous verrez ce dont je parle
faites un courrier à la CAF en lui rappelant que votre proprietaire etait TIERS PAYANT
voila, bon courage je sais ce que c'est - au pire allez voir L A D IL DE VOTRE DEPARTEMENT QUI VOUS RENSEIGNERA

Réponse 3 / 4

alioctobre
15 sept. 2011 à 22:28

oui mais le probleme c'est qu'il a recu de l'apl alors que je ne n'etait plus dans le logement depuis 2 mois et l'apl que lui a recu c'est moi qui la rembourser a la caf il se sont servie sur mes prestation c'est pas normal

Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
15 sept. 2011 à 22:31

ah ok je n'avais pas toutes les infos.
vous n'avez visiblement pas fait votre changement de situation auprès de votre caf, au moment de votre déménagement. s'il avaient été prévenus, ils auraient normalement stoppé les paiements.
Là en principe, c'est à vous de vous débrouiller avec votre proprio pour récupérer les sommes.
car tjrs dans le même principe, se sont vos allocs et donc la caf n'a de rapport qu'avec vous en cas d'erreur.

Réponse 4 / 4

Mysteek Messages postés 321 Date d'inscription lundi 14 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2014 54
15 sept. 2011 à 22:25

le bailleur le perçoit mais se sont vos droits à vous.
comme cette somme est destinée à payer le loyer, concrètement si c'était vous qui l'aviez perçut, l'argent lui revenait quand même.

en cas d'erreur, c'est quand même bien à vous qu'à profité ce droit (par lequel vous payez moins de loyer que prévu). votre bailleur doit de toute façon avoir la totalité de son loyer, APL ou pas APL.
Donc y a erreur, c'est balo mais c'est à vous de rembourser et en aucun cas au proprio.
Lui est dans son bon droit d'encaisser le montant exact de son loyer.

par contre vous pouvez avoir recourt à une assistante sociale ou formuler un recourt auprès de votre CAF en cas d'impossibilité de payer même par échelonnement votre dette.

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