Refus de l'ordre du jour par le syndic

catmolles Messages postés 46 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A la suite d'une réunion de copropriétaires de l'immeuble nous avons décidé de ne pas renouveler notre contrat avec le syndic . 10 copro sur 12
Nous avons opté pour un syndic coopératif avec une sociéte WEB et nous avons adressé une lettre en AR à notre syndic actuel.
Ce dernier nous répond qu'il ne mettra pas ce point à l'ordre du jour , car la société choisie n'est pas adhérente à l UNIS.
en a t-il le droit ?
merci pour votre éclairage

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Il n'a pas le droit de refuser ce point à l'ordre du jour.
Pour le moment aucune décision n'est prise tant que l'AG ne s'est pas tenue.
Vous avez eu tort d'anticiper, parce que le syndic va vraiment trainer les pieds ....
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catmolles Messages postés 46 Statut Membre
 
Bonjour monsieur ,
merci pour votre confirmation.
Il y a une date butoir pour l'AG? aprés la levée du confinement .
Cordialement
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
Bonjour,

Il faudra prendre une décision de passer en syndicat coopératif à la majorité 25 avec changement de nom du syndicat.

Et votre "société web" ne peut-être qu'un sous traitant : le syndic est dans votre projet le président du CS, ou plus exactement le CS désigne le syndic parmi ses membres, syndic qui devient le président du CS.

Quant à votre question, votre syndic a totalement tort (et il n'y a pas qu'Unis dans les syndicats représentatifs des syndics...;o)...)
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catmolles Messages postés 46 Statut Membre
 
bonjour ,
merci pour votre réponse .
Nous avons procéder à une réunion des copropriétaires avant de prendre cette décision .
10 sur 14 étaient présents et comptabilisaient la majorité des voix à art 25
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Utilisateur anonyme > catmolles Messages postés 46 Statut Membre
 
Non : vous n'avez pas pris de décision, vous n'en avez pas le droit en dehors d'une AG !
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 664
 
et c'est la majorité des voix de TOUS le copros, pas seulement d ceux qui ont répondu....
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