Refus de l'ordre du jour par le syndic
catmolles
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rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
A la suite d'une réunion de copropriétaires de l'immeuble nous avons décidé de ne pas renouveler notre contrat avec le syndic . 10 copro sur 12
Nous avons opté pour un syndic coopératif avec une sociéte WEB et nous avons adressé une lettre en AR à notre syndic actuel.
Ce dernier nous répond qu'il ne mettra pas ce point à l'ordre du jour , car la société choisie n'est pas adhérente à l UNIS.
en a t-il le droit ?
merci pour votre éclairage
A la suite d'une réunion de copropriétaires de l'immeuble nous avons décidé de ne pas renouveler notre contrat avec le syndic . 10 copro sur 12
Nous avons opté pour un syndic coopératif avec une sociéte WEB et nous avons adressé une lettre en AR à notre syndic actuel.
Ce dernier nous répond qu'il ne mettra pas ce point à l'ordre du jour , car la société choisie n'est pas adhérente à l UNIS.
en a t-il le droit ?
merci pour votre éclairage
3 réponses
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Bonjour,
Il n'a pas le droit de refuser ce point à l'ordre du jour.
Pour le moment aucune décision n'est prise tant que l'AG ne s'est pas tenue.
Vous avez eu tort d'anticiper, parce que le syndic va vraiment trainer les pieds .... -
Bonjour,
Il faudra prendre une décision de passer en syndicat coopératif à la majorité 25 avec changement de nom du syndicat.
Et votre "société web" ne peut-être qu'un sous traitant : le syndic est dans votre projet le président du CS, ou plus exactement le CS désigne le syndic parmi ses membres, syndic qui devient le président du CS.
Quant à votre question, votre syndic a totalement tort (et il n'y a pas qu'Unis dans les syndicats représentatifs des syndics...;o)...) -
et c'est la majorité des voix de TOUS le copros, pas seulement d ceux qui ont répondu....
La législation juridique et financière évolue en permanence...